Les travaux de l’atelier de validation des outils de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et de réflexion sur la mise en œuvre de la confiscation sans condamnation pénale ont officiellement démarré ce mardi à Bamako. Organisé par l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (ARGASC), avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers le projet LUCCEI II, cet atelier réunit pendant deux jours une trentaine d’acteurs clés de la chaîne pénale.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par plusieurs interventions, dont celle du représentant du PNUD, qui a souligné l’importance stratégique de cette rencontre pour le renforcement de la gouvernance financière au Mali. Il a salué les efforts fournis par les autorités nationales pour doter le pays d’instruments juridiques et techniques adaptés à la lutte contre la corruption et la criminalité économique.
Prenant la parole à son tour, le représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration entre tous les acteurs concernés pour garantir l’efficacité du dispositif de recouvrement. Il a également rappelé que la récente réforme du Code pénal, en son article 131-9, introduit la possibilité de procéder à la confiscation des biens en l’absence de condamnation pénale, une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité financière.
Le Directeur général de l’ARGASC, M. Oumar Traoré, a pour sa part présenté les enjeux de l’atelier. Il a précisé que l’objectif est non seulement de valider les outils de travail élaborés par l’agence, mais aussi de réfléchir collectivement à la mise en œuvre concrète de la confiscation sans condamnation, en lien avec les magistrats, les services d’enquête et les juridictions concernées. Il a souligné que cette approche vise à permettre à l’État de récupérer les avoirs d’origine illicite, même lorsque les conditions d’un jugement pénal ne sont pas réunies.
Les participants, venus des pôles économiques et financiers, de la Cour d’appel de Bamako, de la Cour suprême et d’autres structures judiciaires, auront à examiner les outils proposés, identifier les cas d’application de la nouvelle mesure de confiscation et formuler des recommandations pour une meilleure synergie entre institutions.
Cette première journée a ainsi donné le ton à un atelier placé sous le signe de l’action, de la concertation et du renforcement des mécanismes de recouvrement des biens mal acquis, au service de la justice économique et de la transparence publique au Mali.
CCOM MJDH
