Communiqué du conseil des ministres du jeudi 23 avril 2026/ CM N°2026-16/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 23 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre d’Accueil et de Placement familial. Le Centre d’Accuei1 et de Placement familial, communément appelé Pouponnière, est créé par l’Ordonnance n°90-37/P-RM du 05 juin 1990 avec pour mission d’accueillir, d’entretenir et de placer les enfants orphelins, abandonnés et de mères malades mentales. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°06-006/P-RM du 11 janvier 2006 et son cadre organique est déterminé par le Décret n°06-024/P-RM du 12 janvier 2006. Dans son fonctionnement, le Centre rencontre des difficultés qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, corrigent les insuffisances constatées et créent le Centre d’Accuei1 et de Placement familial, sous la forme d’un Etablissement public national à caractère administratif, avec pour mission la prise en charge des enfants orphelins, des enfants abandonnés ou de parents inconnus et des enfants de mères malades mentales, accueillis en son sein. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21022 du Cercle de Kayes. La parcelle de terrain, d’une superficie de 200 hectares 00 are 54 centiares, sise à Diyala, Commune rurale de Liberté Dembaya, est destinée à satisfaire les besoins de construction de l’Université de Kayes. La construction de cette université, qui entre dans le cadre de la réforme de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, permettra d’accroître les offres de formation en tenant compte des besoins du marché du travail et des potentialités de la Région. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur général de la Société de Patrimoine minier du Mali : Monsieur Farid Mandela GUINDO, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Président Directeur général de l’Office malien des Substances précieuses : Monsieur Soumaïla SIBY, Gestionnaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres de l’opération d’achat et de revente du stock de riz local de l’Interprofession de la Filière Riz. La Filière Riz est confrontée à des difficultés d’écoulement du riz local en raison des coûts de production élevés qui le rendent moins compétitif que le riz importé. Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement a décidé d’acquérir le stock invendu de 26 030 tonnes de riz détenu par l’Interprofession Riz, en vue de le revendre à la population à un prix accessible. Dans ce cadre, l’Etat accordera à l’Office des Produits Agricoles du Mali une subvention pour la prise en charge les frais liés à l’opération. La mise en œuvre de cette opération permettra : de soutenir la filière rizicole nationale ; de préserver le pouvoir d’achat des populations ; d’assurer la stabilité du marché en période de soudure. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’instauration d’un forum national de l’Intelligence artificielle. Ce forum, qui se tiendra chaque année au mois de juin, a pour objectifs entre autres : de créer une émulation nationale autour des technologies de pointe ; de sensibiliser les différentes couches de la population sur les enjeux de l’intelligence artificielle et de la robotique ; de promouvoir le génie industriel local et le génie des artisans et inventeurs maliens et africains ; de renforcer les partenariats, à travers des espaces de rencontre entre le Centre d’Intelligence artificielle et de Robotique du Mali, le secteur privé, la Diaspora scientifique et les partenaires internationaux. Il sera marqué par des conférences de haut niveau, des expositions de prototypes et des compétitions de robotique pour les jeunes. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Week-end du Football malien, prévu les 28 et 29 mai 2026, à Bamako. Le Week-end du Football malien a pour objectifs entre autres : d’instaurer un rendez-vous populaire et annuel du football malien, en dehors des compétitions officielles ; de valoriser l’héritage des anciennes Gloires du football malien ; de promouvoir une image positive et moderne du Mali. Il sera marqué par un match de gala opposant les Légendes du football malien à la Sélection élite ; une cérémonie « des Mali Football Awards » et une table ronde sur les métiers du Sport. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 34ème Session de la Conférence régionale pour l’Afrique de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, tenue du 13 au 17 avril 2026, à Nouakchott en République islamique de Mauritanie. Cette 34ème Session a réuni des ministres, des vice-ministres, des ambassadeurs, des représentants permanents de Gouvernements, des représentants d’organisations intergouvernementales, d’organismes des Nations unies, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire. Au cours de la conférence, les discussions ont porté entre autres sur : la mise en œuvre de la Déclaration de Kampala sur le Programme détaillé pour le développement de l’Agriculture ; la gestion durable des terres, des sols et de l’eau ; le renforcement de la résilience des systèmes agroalimentaires ; l’examen du document intitulé : « Priorités de la Conférence régionale pour l’Afrique de l’Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture dans la Région ». En
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 avril 2026/CM N°2026-15/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de l’Eau et ses 4 Programmes Directeurs de mise en œuvre. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 4 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale de l’Eau et ses Programmes Directeurs de mise en œuvre 2026-2035. Cette politique, en cohérence avec « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, a pour objectif de contribuer au développement durable du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l’eau, en tenant compte des effets des changements climatiques dans une perspective de gestion durable des ressources en eau. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Jeunesse. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Sport. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2016-0913/P-RM du 06 décembre 2016 et du Décret n°2018-0079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de la Jeunesse et des Sports. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de la Jeunesse et des Sports doivent leur apporter. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions. Le Gouvernement de la République du Mali a approuvé la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029, par le Décret n°2025-0435/PT-RM du 03 juillet 2025. L’élaboration de cette stratégie, qui entre dans le cadre de l’exécution d’une recommandation de la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture, vise la stabilisation et la sécurisation, à l’horizon 2034, du cheptel sur des espaces aménagés avec une production optimale. Son opérationnalisation nécessite la mise en place d’un dispositif de pilotage. Le projet de décret, adopté, fixe le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien qui comprend un Comité national de Pilotage, un Comité technique de Coordination, des organes régionaux et locaux. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel : Monsieur Balobo CISSE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Chargés de mission : Monsieur Mahamadou GUINDO, Juriste ; Madame Mariam Diama SANOGO, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Youssouf DEMBELE, Administrateur civil. Chef de Cabinet : Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information. Chargés de mission : Monsieur Amadou SANGHO, Juriste ; Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien ; Madame MAIGA Bintou ALIOU, Administrateur civil ; Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Inspecteur à l’Inspection de la Santé : Monsieur Roger MOUNKORO, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue. Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : Madame Fatoumata KONE, Administrateur civil. Chargés de mission : Monsieur Cheick Oumar TOURE, Spécialiste en Histoire et Géographie ; Madame Hamsétou TOURE, Journaliste Reporter ; Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE Secrétaire général : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires étrangères. Conseiller technique : Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Amadou FOFANA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Chargés de mission : Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Héloïse DOUYON, Juriste ; Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur agronome ; Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Anthropologue ; Madame Fatoumata TOURE, Professeur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Directeur national de l’Action culturelle : Monsieur Cheick Boukounta Karamoko SISSOKO, Enseignant-chercheur. Directeur général du Centre international de Conférence de Bamako : Monsieur Badara Aliou DIAKITE, Juriste. AU TITRE DU CABINET DU MINISTRE DELEGUE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET DU SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL Conseiller technique : Monsieur Mangoro KONATE, Administrateur civil. Chargé de mission : Monsieur Hamady SIMA, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition du Forum international sur les Energies renouvelables, couplée à la Journée nationale sur les Energies renouvelables, du 7 au 8 avril 2026, à Niamey au Niger. Cette 1ère Edition vise à créer un espace de réflexion et d’échanges entre les acteurs du secteur des Energies renouvelables et à formuler des recommandations pour leur promotion au service d’un
Coopération Mali-Maroc : Le Mali retire sa reconnaissance de la « République Arabe Sahraouie Démocratique » (RASD)
Déclaration du Gouvernement de la République du Mali, prononcée, ce vendredi 10 avril 2026 à Bamako, par son Excellence Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, lors d’un point de presse coanimé par Son Excellence Monsieur Nasser BOURITA, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, en visite d’amitié et de travail au Mali. MAECI
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 8 avril 2026/CM N°2026-14/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Accès d’Urgence aux Services essentiels au Mali, signé à Bamako, le 1er avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 83 milliards 437 millions 730 mille 400 francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à assurer le maintien de la fourniture des services de santé à travers la mise en œuvre et le fonctionnement du programme de gratuité des soins de santé pour les femmes et les enfants, les dépenses courantes et de fonctionnement des hôpitaux et agences de santé spécialisées, y compris la fourniture de vaccins et de médicaments essentiels, la maintenance des équipements et l’entretien des locaux. Sa mise en œuvre permettra également d’octroyer des subventions au secteur de l’Education. Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 18 mars 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de l’Entrepreneuriat et son Plan d’actions 2026-2030. L’objectif de cette stratégie est de renforcer l’écosystème entrepreneurial afin que des jeunes hommes et femmes entrepreneurs ou en devenir puissent exploiter judicieusement leur potentiel de création de richesses, à travers la création et le développement d’entreprises dans les créneaux porteurs de l’économie nationale. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 114ème Session de la Conférence internationale du Travail, prévue du 1er au 12 juin 2026, à Genève en Suisse. Cette 114ème Session examinera les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau international du Travail. Au cours de cette conférence, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social prononcera un discours lors de l’examen du Rapport du Directeur général du Bureau international du Travail et du Président du Conseil d’Administration. Le ministre de la Santé et du Développement social et le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle participeront respectivement aux sessions du Conseil d’Administration de la Conférence interafricaine de Prévoyance sociale et du Comité exécutif de l’Association africaine des Services d’Emplois publics. En marge de la conférence, le ministre chargé du Travail participera aux travaux de la 42ème Session extraordinaire du Conseil d’Administration du Centre régional africain d’Administration du Travail. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali au 11ème Sommet de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, tenu les 28 et 29 mars 2026, à Malabo en Guinée Equatoriale. Ce 11ème Sommet, placé sous le thème : « Une organisation transformée et renouvelée dans un monde en mutation », a constitué une plateforme pour le renforcement de la présence diplomatique du Mali et la promotion de ses priorités, notamment dans le cadre de la Confédération des Etats du Sahel. Au cours de ce sommet, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, a exprimé sa satisfaction pour la prise en compte des enjeux de paix et de sécurité dans la « Déclaration de Malabo » qui constitue une condition indispensable à tout développement durable dans l’espace sahélien. En marge du sommet, le ministre a rencontré la communauté malienne établie à Malabo et à Bata. de la participation du Mali à la Réunion ministérielle des pays africains champions du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, tenue le 1er avril 2026, au Caire en Egypte. Cette réunion, qui s’inscrit dans le cadre des préparatifs du Forum international d’examen des migrations, vise à renforcer la coordination africaine autour de la mise en œuvre du Pacte mondial, adopté en décembre 2018 sous l’égide des Nations unies. Au cours des travaux, le Mali a apporté des contributions substantielles pour la prise en compte des spécificités du Sahel en matière de migration, la valorisation du rôle de la Diaspora dans le développement national et la promotion d’une gouvernance migratoire fondée sur des données fiables et des approches intégrées. En marge de la réunion, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a rencontré certaines autorités égyptiennes en vue de consolider les relations bilatérales, d’explorer de nouvelles opportunités de coopération et de renforcer la concertation africaine sur les enjeux migratoires. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 14ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce, tenue du 26 au 29 mars 2026, à Yaoundé au Cameroun. Cette 14ème Conférence a examiné la question des réformes de l’Organisation rendues nécessaires par la montée de l’unilatéralisme et du protectionnisme au détriment du multilatéralisme, remettant en cause plusieurs accords commerciaux et le règlement des différends. Faute d’accord pour l’adoption du Plan de travail relatif à la réforme de l’Organisation mondiale du Commerce, la conférence a instruit les Ambassadeurs à Genève de poursuivre les négociations sur la base des textes ayant fait l’objet de discussion à
Communiqué du conseil des ministres /CM N°2026-13/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux. Notre pays est tributaire des importations de produits pétroliers pour la satisfaction des besoins des ménages et le fonctionnement normal des secteurs de la production d’Electricité, des Transports, des Télécommunications, des Mines, des Industries, de la Sécurité et de la Défense. Ainsi, en 2024, les importations de produits pétroliers se sont chiffrées à 2 millions 665 mille 106 m3 contre 2 millions 621 mille 513 m3 en 2023, soit une progression de 1,66%. Pour le gaz butane, les importations ont été de 15 mille 838 tonnes et 13 mille 847 tonnes durant la même période, soit une hausse de 14,38%. Cette dépendance a amené le Gouvernement, lors des crises successives survenues dans la Sous-région et dans le monde, à intervenir à plusieurs reprises pour éviter la rupture des approvisionnements et contenir la flambée des prix internationaux sur les prix à la consommation en renonçant à d’importantes ressources fiscales sous forme de subventions. Pour remédier à cette situation, protéger l’économie nationale contre les conséquences des hausses conjoncturelles des prix et les perturbations logistiques, assurer la continuité des activités et des services vitaux et renforcer la sécurité énergétique nationale, le Gouvernement a décidé de revoir le système d’approvisionnement du pays en produits pétroliers, d’augmenter les capacités de stockage et de constituer un stock national de sécurité couvrant 45 jours de consommation pour le super carburant, le gasoil, le jet A1 et le gaz butane. Les projets de texte, adoptés, instituent le stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux et précisent les modalités de sa mise en œuvre. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant lutte contre la traite des personnes ; un projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants. La traite des personnes et le trafic illicite de migrants constituent des infractions criminelles qui touchent plus de 50 millions de personnes dans le monde. Pour faire face à ces fléaux, les Nations unies ont adopté le 15 novembre 2000 la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles additionnels qui ont été ratifiés par notre pays. Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris, le Gouvernement a mis en place le Comité national de Coordination de la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées par le Décret n°2011-036/PM-RM du 03 février 2011 et a adopté la Loi n°2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la Lutte contre la Traite des Personnes et les Pratiques assimilées. L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non prise en compte de toutes les exigences de la convention et de ses protocoles additionnels ainsi qu’à l’absence de mécanismes nationaux de coordination et de coopération internationale. Les projets de loi, adoptés, corrigent ces insuffisances et renforcent l’arsenal juridique pour mieux combattre la traite des personnes, notamment, celle des femmes et des enfants et le trafic illicite de migrants. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. La Loi n°2017-012 du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique a été adoptée pour garantir aux créateurs des œuvres de l’esprit, dans l’exploitation de leurs créations, la jouissance du droit d’auteur et des droits voisins. L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non exhaustivité de certaines de ses dispositions, à la non prise en compte des évolutions intervenues dans l’ordonnancement juridique régional et international ainsi qu’à l’utilisation de l’Intelligence artificielle dans la production littéraire et artistique. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances et consacre la transposition dans la législation nationale, des engagements communautaires souscrits par notre pays en vue de stimuler la création littéraire et artistique et de développer les industries créatives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Conseillers techniques : Monsieur Mohamed Amara KEITA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mossa ASSIBIT, Ingénieur statisticien. Chargé de mission : Monsieur Amadou DIAKITE, Spécialiste en Evaluation de Programmes. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Conseiller technique : Madame Korotoumou SANTARA, Inspecteur des Services économiques. Directeur national des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Amara NIMAGA, Enseignant-chercheur. Directeur général de l’Agence malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur agronome. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, a informé le Conseil des Ministres : de l’élection de Madame TRAORE Oumou KEITA, au poste de Président de la 47ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes. Au terme des travaux de la 46ème Session du Comité de Lutte Contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes, ses membres ont élu à l’unanimité Madame TRAORE Oumou KEITA, Cheffe de Visite du Bureau Principal des Douanes de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-SENOU et Experte en Droit de Propriété intellectuelle de l’Organisation Mondiale des Douanes, au Poste de Président des travaux de la 47ème Session dudit comité, prévue au cours du 1er trimestre 2027, à Bruxelles en Belgique. L’élection du Mali à ce poste marque une avancée historique et témoigne
Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-12/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale d’Assainissement et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 13 février 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale d’Assainissement et son Plan d’actions. Cette politique, conformément aux orientations de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, vise l’amélioration du cadre de vie de la population par l’accès aux services d’assainissement adéquats gérés de manière durable et dans des conditions équitables et sécurisées. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la mise en service de numéros verts. Sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a entrepris les démarches nécessaires pour la réduction du nombre de chiffres des numéros d’appel d’urgence des services de Sécurité et de la Protection civile. Ainsi, à la suite de la mise à niveau des équipements de réception d’appels permettant l’identification et la localisation des appelants, les numéros verts suivants sont attribués aux structures ci-après : Police nationale : 101 ; Gendarmerie nationale :111 ; Protection civile : 122 ; Secrétariat permanent de Lutte contre la Prolifération des Armes légères et de petit Calibre : 133 ; Office central des Stupéfiants : 135 ; Centre de Coordination et de Gestion des Crises :144 ; Garde nationale : 145. La mise en service de ces numéros verts, d’usage facile, accessibles gratuitement sur l’ensemble du territoire national, permettra aux citoyens de signaler rapidement les incidents, les dangers ou les situations nécessitant l’intervention des services de Sécurité et de la Protection civile. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des enjeux de la crise au Moyen-Orient sur les secteurs stratégiques. Les tensions géopolitiques observées dans la Région du Golfe persique ont entrainé une dégradation de la sécurité maritime dans le Détroit d’Ormuz par lequel transite une part importante du commerce mondial de pétrole et du trafic maritime reliant l’Asie, l’Europe et l’Afrique. La perturbation du trafic maritime international engendrée par ces tensions pourrait affecter notre économie. Afin d’anticiper l’impact de cette crise sur l’approvisionnement de notre pays en produits de première nécessité et sur les secteurs stratégiques, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, en rapport avec le Ministère de l’Economie et des Finances, a élaboré un Plan de riposte, articulé autour de 10 axes. En plus des mesures structurelles pour renforcer la souveraineté de notre pays dans les secteurs stratégiques, la mise en œuvre de ce Plan de riposte permettra de suivre l’évolution d’un certain nombre d’indicateurs avec des niveaux d’alerte permettant au Gouvernement de prendre des mesures appropriées en fonction de l’évolution desdits indicateurs. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la 18ème Edition de l’opération de ventes promotionnelles de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan 2026. La vente promotionnelle de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan, tenue du 11 au 19 mars 2026, avait pour objectif de fournir aux populations du District de Bamako et des capitales régionales des bovins de boucherie de bonne qualité. Cette 18ème Edition, placée sous le signe de « L’Elevage, moyen de subsistance, d’entraide et de cohésion sociale dans un Mali uni et apaisé », a connu un succès auprès des populations des villes concernées. Pour un objectif global de 4 310 têtes de bovins, il a été présenté à la vente 4 111 têtes, soit 95,38%, sur lesquelles, 4 074 ont été vendues, soit 99,09%. Le ministre de la Santé et du développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 25 mars 2026 Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du conseil des ministres/ CM N°2026-11/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ; un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ; un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ; un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ; un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ; un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ; un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris. Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018. Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018. A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba. Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier. Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2. Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses. Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois. Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%. Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses. Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Colonel Mohamed AG DAHAMANE ; Lieutenant-colonel Alassane SOW ; Lieutenant-colonel Ousmane H. MAIGA.
Communiqué n° 0010 : Le CECOGEC dément les rumeurs de pénurie d’essence et appelle à la vigilance
Communiqué n° 0009 : Rationnement du ravitaillement des véhicules gros porteurs mise en place
Plus d’informations sur gouvernement.ml CEGOCEG
Communiqué du conseil des ministres /CM N°2026-10/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, en sa session du 19 décembre 2025, a pris acte de la communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions. Ce plan a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération d’informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Brigade spéciale des Mines. Le secteur minier, qui constitue l’un des piliers essentiels de l’économie nationale, est confronté à des défis majeurs, notamment la prolifération de l’exploitation minière illégale, l’orpaillage clandestin, le trafic illicite de substances minérales, l’utilisation de produits chimiques prohibés, les atteintes graves à l’environnement et les risques sécuritaires dans certaines zones minières. Malgré l’existence d’un cadre juridique renforcé et les actions de répression menées depuis 2020, par les départements en charge des Mines et de l’Environnement, les infractions dans le secteur minier persistent et présentent de plus en plus un caractère structuré. Face à l’ampleur du phénomène et à ses conséquences sur la faune, la flore et le bien-être des populations, il est apparu nécessaire de créer une structure spécialisée à compétence nationale, investie des pouvoirs de Police judiciaire en vue de renforcer les mécanismes actuels de contrôle et de répression. Les projets de texte, adoptés, créent la Brigade spéciale des Mines avec pour mission d’assurer la Police judiciaire des Mines et de participer à l’exécution des mesures relatives à la protection et à la sécurisation des sites miniers d’orpaillage et de carrière. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5113 du Cercle de Koutiala. La parcelle de terrain, d’une superficie de 92 hectares 42 ares 94 centiares, sise à Koumbé, Commune urbaine de Koutiala, Cercle de Koutiala, est destinée à la délocalisation d’une partie de la population du village de Koumbé, victime d’inondations récurrentes. Cette délocalisation permettra d’offrir un meilleur cadre de vie à la population dudit village. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : de la signature du Mémorandum d’adhésion du Mali au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, le 12 février 2026. Dans le cadre de son engagement à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Mali à l’instar des autres Etats membres de la Confédération des Etats du Sahel, a décidé du maintien de sa participation et de son adhésion au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest. C’est ainsi que cette adhésion a été formalisée à travers la signature d’un Mémorandum entre le Groupe et le Mali. du démarrage des travaux de l’Evaluation nationale des risques de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de destruction massive, prévue le 20 mars 2026. A l’instar de la Communauté internationale, notre pays s’est doté d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce dispositif fait l’objet d’évaluation, dont les conclusions sont consignées dans un rapport mis à jour tous les deux ans ou à une fréquence plus rapprochée lorsque les circonstances le justifient. Pour l’évaluation mutuelle attendue en 2027, il est nécessaire de procéder à une évaluation nationale des risques qui implique nécessairement un engagement politique de haut niveau. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de l’organisation d’une tournée de projection du film documentaire intitulé : « Yambo OUOLOGUEM, la blessure », du 26 au 31 mars 2026. Ce film, réalisé par le cinéaste sénégalais Kalidou SY, consacré à l’écrivain malien Yambo OUOLOGUEM, se présente comme une démarche de relecture critique et de réhabilitation d’une figure majeure du patrimoine intellectuel malien. Dans un contexte de refondation et d’affirmation de la souveraineté culturelle du Mali, cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de valorisation de nos icônes culturelles, de restauration de la vérité historique et de promotion de l’image du pays. A cet effet, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, à travers le Centre national de la Cinématographie du Mali, entend, entre autres : assurer l’organisation pratique de l’évènement ; apporter un appui logistique et technique à l’organisation des projections ; faciliter la mobilisation des acteurs culturels et universitaires. de l’organisation de la 12ème Conférence des ministres de l’Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain, à Bamako. Cette 12ème Conférence, qui s’inscrit dans la vision de souveraineté et de développement endogène prônée par les Autorités de la Transition, a pour objectif de mobiliser une large opinion africaine autour du secteur de l’Artisanat et de susciter sa prise en compte dans les plans nationaux de développement. Cet évènement est une opportunité pour le Mali : d’affirmer sa souveraineté