Communique du conseil des ministres /CM N°2026-09/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 4 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2026. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Ethiopian Airlines/Top 10 SARL pour un montant de 2 milliards 270 millions 625 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. un projet de décret portant ouverture de crédit à titre d’avance dans le budget de l’Etat 2026. La Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances dispose : « En cas d’urgence et de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avances pris en Conseil des Ministres. Le Parlement en est immédiatement informé et un projet de loi de Finances portant ratification de ces crédits est déposé dès l’ouverture de la plus prochaine session du Parlement ». Le décret d’avances est donc un acte réglementaire de gestion budgétaire par lequel le Gouvernement peut ouvrir des crédits supplémentaires. Le projet de décret, adopté, autorise l’ouverture, à titre d’avance, de crédits d’un montant global de 500 milliards de francs CFA dans le budget de l’Etat 2026 pour prendre en charge les besoins complémentaires liés aux travaux de construction des hôpitaux et d’autres projets prioritaires structurants. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Notaire. Le Notaire est un officier public et ministériel institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Djoma TRAORE en qualité de Notaire pour occuper la charge vacante de feu Bakaye SAGARA à Mopti. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté : un projet d’ordonnance portant création de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°07-072 du 26 décembre 2007 relative au Fonds national d’Appui aux Collectivités territoriales ; un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; un projet de décret déterminant les ressources nécessaires au fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales ; un projet de décret fixant les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales au service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali. L’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°00-042 du 7 juillet 2000 avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales et de garantir certains prêts contractés par elles. Dans le but de renforcer la maîtrise d’ouvrage du développement local, exercée par les Collectivités territoriales, les Agences de Développement régional ont été créées par l’Ordonnance n°2015-017/P-RM du 2 avril 2015, avec pour mission d’assister les Collectivités territoriales de leur ressort territorial dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement régional et local. Les évaluations de performance et l’audit institutionnel des Agences de Développement régional menés ont révélé une faible performance desdites Agences et conclu à leur absorption par l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales. Par ailleurs, la faiblesse du dispositif de suivi des Associations et des Fondations engendre des risques tels que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le non alignement avec les priorités nationales et la planification régionale et locale, ainsi que le manque de transparence et de responsabilité. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales avec pour mission de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités territoriales, de garantir certains prêts contractés et d’apporter un appui technique au service central chargé du contrôle administratif des Associations et des Fondations. En outre, ils : définissent le champ du contrôle administratif, les relations fonctionnelles entre les services du contrôle administratif et ceux du contrôle technique et déterminent les autorités et organismes investis du rôle de contrôle administratif ; soumettent les Associations et les Fondations à un certain nombre de conditionnalités dans leurs modes d’intervention et à une contribution financière ; instituent un prélèvement sur les ressources financières des Associations et des Fondations destiné aux actions de développement. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 31 enfants mineurs, de chauffeurs et d’apprentis victimes d’attaques terroristes, qui bénéficieront, entre autres : de la prise en charge
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 février 2026 / CM N°2026-08/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°6041 du Cercle de Bandiagara. La parcelle de terrain, d’une superficie de 100 hectares 1 are 17 centiares, sise à Bandiagara, Commune urbaine de Bandiagara, Cercle de Bandiagara est destinée à la réalisation des infrastructures pédagogiques et d’hébergement pour les enseignants et les étudiants de l’Université Polytechnique de Bandiagara. La construction de ce pôle universitaire entre dans le cadre de la réforme de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique entreprise par le Gouvernement. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Rentrée portuaire 2026 du Port autonome de Dakar. A l’invitation des Autorités sénégalaises, le ministre des Transports et des Infrastructures a pris part à la Rentrée portuaire du Port autonome de Dakar, le 10 février 2026. Dans son discours, lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre des Transports et des Infrastructures a rappelé l’attachement constant des Gouvernements et des peuples des deux Etats au renforcement de leur coopération bilatérale dans les domaines diplomatique, économique, social et culturel. Au cours des travaux de cette Rentrée portuaire, les échanges avec des Experts de la chaîne logistique se sont focalisés sur les axes stratégiques du Plan de repositionnement du Port autonome de Dakar 2025-2029, articulé autour du renforcement de la gouvernance portuaire et du développement d’une plateforme portuaire performante, sécurisée et durable. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’inauguration du Palais des Pionniers, prévue le 10 mars 2026, à Bamako. Dans le cadre du renforcement des infrastructures dédiées à la formation citoyenne et à l’épanouissement de la Jeunesse malienne, le Palais des Pionniers a fait l’objet d’importants travaux de rénovation et de construction qui ont permis de transformer cet établissement en un véritable pôle d’excellence pour la Construction citoyenne et l’Education morale de la Jeunesse. Cette initiative vise à améliorer la visibilité du Palais des Pionniers, à favoriser son appropriation par les bénéficiaires et les partenaires, ainsi qu’à consolider le dialogue entre les Autorités et la Jeunesse. La cérémonie d’inauguration sera couronnée d’une journée portes ouvertes. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la remise officielle au Président de la Transition, Chef de l’Etat, du Rapport final des états généraux sur la situation de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le 19 février 2026. Les états généraux, tenus en 2025, à Bamako et dans les 19 Régions du Mali, avaient pour objectifs : de faire un diagnostic de la participation et de l’autonomisation de la Femme dans le processus de construction nationale ; de faire un état des lieux des conditions de l’Enfant ; de faire un diagnostic de l’environnement familial ; de faire un état des lieux des violences basées sur le Genre ; de discuter des questions transversales en lien avec la Femme, l’Enfant et la Famille ; de proposer des pistes de solutions aux problèmes identifiés ; de proposer un chronogramme de mise en œuvre des différentes recommandations. Aux termes des travaux, marqués par des concertations aux niveaux national, régional et local, 459 recommandations ont été formulées et traduites en actions assorties d’un plan décennal. Cette remise officielle a été aussi l’occasion de présenter au Président de la Transition, Chef de l’Etat le Bureau de la Plateforme des Femmes de l’AES. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 15ème Edition des Rencontres de Bamako, Biennale africaine de la Photographie, prévue du 26 novembre 2026 au 26 janvier 2027, à Bamako. La Biennale africaine de Bamako est un espace de promotion de la création photographique contemporaine, de révélation des artistes africains et de la Diaspora. Dans un contexte mondial marqué par des recompositions culturelles, géopolitiques et médiatiques, la Biennale africaine de la Photographie apparait comme un levier de diplomatie culturelle, d’expression de la souveraineté et de défense du narratif malien et africain sur la scène internationale. Cette 15ème Edition des Rencontres de Bamako est placée sous le signe de la renaissance et de la souveraineté culturelle. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres : de la désignation du Mali à la Présidence du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique. Lors de la 75ème Session du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique, le ministre de la Santé et du Développement social a été élu par ses pairs Premier Vice-président pour un mandat d’un an. Selon les dispositions du Règlement intérieur du Comité, lorsqu’un Président est dans l’impossibilité d’achever son mandat, l’un des Vice-présidents est appelé à exercer les fonctions de Président pour la période restante du mandat. Le Président élu par la 75ème Session ayant perdu la qualité, le ministre de la Santé et du Développement social du Mali, en sa qualité de Premier Vice-président, est appelé à assurer cette fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Président au cours de la 76ème Session du Comité, prévue en août 2026. A ce titre, le Mali assurera la présidence de la Réunion interministérielle en mai 2026, ainsi que l’exercice des fonctions de Vice-Président de l’Assemblée mondiale de la Santé. Cette position
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 18 février 2026 /CM N°2026-07/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques des Directions régionales et des Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Les Directions régionales et les Services subrégionaux de l’Emploi et de la Formation professionnelle ont été créées par le Décret n°09-596/P-RM du 4 novembre 2009 avec pour mission la mise en œuvre des politiques nationales de l’Emploi et de la Formation professionnelle aux niveaux régional et subrégional. Leurs cadres organiques sont déterminés par le Décret n°09-599/P-RM du 4 novembre 2009. Après plus d’une décennie d’application, le décret du 4 novembre 2009 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit pour les 5 prochaines années, les effectifs nécessaires au fonctionnement des Services déconcentrés du Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°947 du Cercle de Kadiolo et n°460 du Cercle de Kita. Les parcelles de terrain sises à Kadiolo-Route de Zégoua, Commune rurale de Kadiolo et à Kita-Kofoulabé extension, Commune urbaine de Kita, de superficies respectives de 99 ares 47 centiares et 80 ares, sont destinées à satisfaire les besoins de construction des bureaux des Subdivisions des Transports. La construction de ces bureaux permettra d’améliorer les conditions de travail des personnels desdits Services. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur en Chef de l’Etat-major de l’Armée de l’Air: Colonel Makan FOFANA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme : Monsieur Modibo COULIBALY, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Directeur national de la Protection judiciaire des Enfants : Madame TRAORE Diénèba DIAKITE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Chef de Cabinet : Madame Fatoumata BOUARE, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES Chargé de mission : Monsieur Ibrahima KOROMAKAN, Journaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Conférence « Indaba Mining », tenue du 9 au 12 février 2026, à Cape Town en Afrique du Sud. La Conférence « Indaba Mining » qui regroupe, annuellement, les acteurs du secteur minier, vise à établir des relations d’affaires et à stimuler les investissements en Afrique. L’évènement phare de cette conférence a été la Journée du Mali, tenue le 11 février 2026, sous le thème : « Un nouveau partenariat pour un secteur minier performant ». Au cours de la conférence, le ministre des Mines a fait une intervention axée sur le nouveau partenariat prôné par le Mali, les innovations pour les investissements sûrs et sécurisés, les grands chantiers de la réforme et le potentiel minier malien, la diversification de l’exploitation minière avec notamment la mise en exploitation de deux mines de Lithium. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres: de la participation du Mali à la Conférence ministérielle de l’Organisation de la Coopération Islamique, tenue du 1er au 2 février 2026, au Caire en Egypte. Cette Conférence, placée sous le thème : « Mobiliser les discours religieux et médiatiques et leur impact sur la protection et la promotion des droits des femmes dans les Etats membres de l’Organisation de la Coopération Islamique », a été marquée par plusieurs sessions sur des thématiques relatives à la protection et à la promotion des droits des femmes et des filles au sein de l’Organisation de la Coopération Islamique. Dans son intervention, le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a présenté les acquis du Mali en matière de Protection et de Promotion des Droits des Femmes et des Filles. de la célébration de la 32ème Edition de la Journée Internationale de la Femme, le 8 mars 2026. Cette 32ème Edition sera célébrée, au plan national, sous le thème : « Droits des Femmes et des Filles : agir pour un avenir sûr et équitable dans un Mali résilient, unifié et souverain ». L’objectif de cette célébration est de renforcer l’appropriation nationale et communautaire des Droits des Femmes et des Filles comme levier fondamental de l’équité, de l’unité nationale et du développement durable. La cérémonie de lancement des activités de célébration de cette édition se déroulera à Bandiagara. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Atelier sous-régional d’échanges sur la Stratégie de prévention et de lutte contre le vol de bétail, tenu du 8 au 13 février 2026, à Dakar au Sénégal. L’objectif de cet atelier était de renforcer la coopération régionale et transfrontalière en matière de lutte contre le vol de bétail, en s’appuyant sur la formulation et la concrétisation de recommandations relatives à l’amélioration de
Communiqué #Santé | 𝐒𝐮𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐬𝐬𝐢𝐞̀𝐫𝐞 : 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐚𝐧𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥’𝐞𝐧𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐩𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬
Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-06/SGG
Koulouba, le 13 février 2026 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 13 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination des Actions de Développement, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination de l’Action diplomatique, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Défense et à la Sécurité, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif aux Sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel. Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES, le Traité fondateur, adopté le 6 juillet 2024 à Niamey, a prévu des Protocoles additionnels relatifs aux Piliers Développement, Défense et Sécurité, Diplomatie ainsi qu’aux Sessions confédérales des Parlements. Ainsi, lors de sa 2ème Session, tenue à Bamako le 23 décembre 2025, le Collège des Chefs d’Etat a adopté : le Protocole additionnel relatif à la Coordination des actions de Développement qui vise, entre autres, à harmoniser les politiques nationales de développement des Etats confédérés ; le Protocole additionnel relatif à la Coordination de l’Action diplomatique qui permet aux Etats confédérés de se concerter sur toute question internationale présentant un intérêt commun, en vue de définir une approche commune ; le Protocole additionnel relatif à la Défense et à la Sécurité qui permet, notamment de mettre en œuvre l’Architecture de Défense collective et d’assistance mutuelle ; le Protocole additionnel relatif aux Sessions confédérales des Parlements qui définit les modalités de désignation des représentants des Parlements, leurs attributions, la durée de leur mandat, le nombre et la durée des Sessions confédérales des Parlements. Les projets de texte, adoptés, permettent l’entrée en vigueur desdits protocoles en vue de l’atteinte des objectifs de la Confédération des Etats du Sahel. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation d’or transféré à la Société des Mines de Loulo « SOMILO S.A. ». Le Gouvernement de la République du Mali et la Société des Mines de Loulo ont signé, le 2 avril 1993, une Convention d’établissement relative à l’exploitation de la Mine d’or de Loulo, située dans le Cercle de Kéniéba. Cette Convention a donné lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation par le Décret n°96-048/PM-RM du 14 février 1996, pour une durée de 30 ans. Le périmètre du permis, initialement fixé à 48 km2, a fait l’objet de 3 modifications qui ont porté la superficie à 261,225 km2. Dans le cadre du processus de renouvellement du permis d’exploitation de Loulo, la Société BARRICK Mining Corporation a réalisé une nouvelle étude de faisabilité qui a mis en évidence des réserves économiquement exploitables sur 6 ans pour les mines à ciel ouvert et 16 ans pour les mines souterraines avec une production annuelle brute de 420,92 kilo-onces. Conformément aux dispositions du Code minier, la Société des Mines de Loulo a sollicité le renouvellement de son permis d’exploitation. Le projet de décret, adopté, renouvelle ledit permis pour une période de 10 ans. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut général des Fonctionnaires. La Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des Fonctionnaires a été adoptée en vue de doter notre pays d’un meilleur instrument de gestion des Fonctionnaires de l’Etat, d’adapter les règles de la gestion de la Fonction publique aux mutations qu’elle a subies et de promouvoir le développement de la carrière du Fonctionnaire. L’application de cette loi a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances en apportant, entre autres, les innovations ci-après : la définition du champ d’application du Statut général conformément à la Constitution ; la prise en compte du Service national des Jeunes dans le stage probatoire ; la garantie de l’équité en matière d’avancement de catégorie par voie de formation ; la rationalisation de la formation continue des Fonctionnaires ; l’institution d’un système d’évaluation du personnel en remplacement de la notation ; la précision de la position du Fonctionnaire appelé à servir au sein d’une Autorité Administrative Indépendante ; l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les Fonctionnaires ; l’élaboration d’une nouvelle grille avec une diminution du nombre d’échelon. Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-Maliens et de la Conférence sociale dans le domaine du Travail. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Lieutenant-colonel Samba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
Communiqué du conseil des ministres /CM N°2026-05/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007. L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement. Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice. Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux. A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice. Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette médaille récompense : les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des sacrifices au profit de la Justice ; les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.). Le secteur minier constitue l’un des secteurs stratégiques de notre économie. Il contribue de manière significative aux recettes d’exportation et fiscales, au développement du secteur privé et à l’attractivité des investissements directs étrangers. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali a permis de renforcer notre souveraineté sur les ressources naturelles et d’assurer la gestion du secteur minier dans l’intérêt supérieur de la Nation par une augmentation de la participation de l’Etat au capital des Sociétés minières. Elle prévoit également la création d’une Société de patrimoine en vue de prendre des participations pour son compte, de faire le portage pour les nationaux et de gérer les participations de l’Etat dans les différentes Sociétés minières. Les projets de texte, adoptés, créent une Société anonyme dénommée « Société de Patrimoine minier du Mali » dont le capital est détenu à 100% par l’Etat. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et le Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant ses modalités d’application. Après plusieurs années d’application, il est apparu nécessaire de modifier la loi du 14 juillet 2017 pour prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique des activités physiques et sportives. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017, pour : renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités physiques et sportives ; prendre en compte la société sportive ; préciser davantage les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives à l’international ; séparer le sport universitaire et le sport scolaire pour tenir compte de leurs spécificités ; préciser les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations et certaines fonctions administratives au niveau du département en charge des Sports ; créer un Conseil national des anciennes Gloires en vue de favoriser leurs contributions au rayonnement de nos différentes disciplines sportives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Daouda DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Banamba : Madame Fatou DAOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Kolokani : Madame Fanta SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Nyamina : Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Siby : Madame Elisabeth Tewa MOUSSA TEMBEDOUNO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Bla : Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Ségou : Monsieur Alou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. Préfet du Cercle de Markala : Monsieur Moriba CAMARA, Administrateur civil, Membre du
Communiqué du Président de la Confédération des États du Sahel (AES) relatif à l’attaque barbare et lâche perpétrée dans la ville de Niamey dans la nuit du 28 au 29 janvier 2026
La Confédération des États du Sahel (AES) a fait l’objet d’une agression barbare dans la nuit du 28 au 29 janvier 2026 ayant ciblé notamment la base aérienne 101 et l’aéroport international Diori Hamani de Niamey, République du Niger. De toute évidence, il s’agit d’une attaque préméditée, coordonnée et aveugle, ayant visé à la fois des infrastructures stratégiques et des installations civiles, mettant gravement en danger des populations innocentes ainsi que des biens à usage civil. La Confédération des États du Sahel condamne avec la plus grande fermeté ces actes lâches, barbares et indiscriminés, contre non seulement un État membre, mais également la sécurité collective, la stabilité régionale et les efforts communs de paix et de développement déployés par les peuples sahéliens. La Confédération tient à souligner que ces violences ne sauraient être réduites à de simples actes isolés. Elles s’inscrivent dans une stratégie de déstabilisation nourrie et entretenue par des réseaux de soutiens multiformes, y compris des appuis directs ou indirects, notamment des sponsors étatiques étrangers, dont la responsabilité morale, politique est pleinement engagée. La Confédération met en garde contre toute complaisance, instrumentalisation ou soutien, sous quelque forme que ce soit, à ces entreprises criminelles. La Confédération réaffirme que : • Les auteurs de ces violences, ainsi que tous ceux qui les financent, les arment, les renseignent ou leur offrent des soutiens politiques, répondront de leurs actes ; • Les États membres de la Confédération AES demeurent unis, vigilants et résolument engagés dans une lutte coordonnée, souveraine et déterminée contre le terrorisme et ses soutiens, quels qu’ils soient. La Confédération AES exprime sa solidarité totale au peuple, au Gouvernement de la République du Niger et à ses Forces de défense et de sécurité, tout en saluant leur courage et leur engagement dans la protection des populations. La Confédération des États du Sahel réaffirme que rien ne saurait entamer la détermination des peuples sahéliens à défendre leur souveraineté, à protéger leurs populations et à construire un avenir fondé sur la paix, la justice et l’indépendance réelle. Fait à Ouagadougou, le 31 janvier 2026 Capitaine Ibrahim TRAORÉ Président du Faso, Chef de l’État Président de la Confédération des États du Sahel (AES)
Communiqué du conseil des ministres du 28 janvier 2026 | CM N°2026-04/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL à Kobada, Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro. Le permis de recherche de Kobada, attribué à la Société Compagnie Minière d’Or en 2001, a été cédé, après 2 renouvellements, à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2006. Les travaux de recherche menés sur le périmètre de Kobada par ladite société ont permis de découvrir des réserves estimées à 36 millions de tonnes de minerai à une teneur de 1,05 grammes par tonne, soit une quantité d’or métal de 37,631 tonnes. Sur la base de ces résultats, un permis d’exploitation de grande mine a été attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL en 2015 en vue de l’exploitation du gisement découvert. Après l’obtention de ce permis, la société a été confrontée à des difficultés qui ont entravé le démarrage de ses activités. A la faveur de l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali, la Société African Gold Group Mali-SARL a effectué une nouvelle étude de faisabilité qui a estimé les réserves de minerai à 53,8 millions de tonnes à 0,90 grammes par tonne pour 1,56 millions d’onces d’or contenu, soit 48,52 tonnes d’or métal. En application des dispositions du Code minier, la Société African Gold Group Mali-SARL, qui a changé de dénomination, le 25 janvier 2023, pour devenir Toubani Resources-SARL, a créé une filiale malienne dénommée Toubani Resources Mali-SARL et une Société d’exploitation de droit malien dénommée MINES DE KOBADA-S.A. Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société MINES DE KOBADA-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or attribué à la Société African Gold Group Mali-SARL. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°399 du Cercle de Kangaba, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi. Le Mali et la Guinée ont signé un accord de coopération en matière de transport et de transit maritimes et un accord de coopération en matière de transit routier qui consacrent au Mali le droit d’usage du port de Conakry, l’octroi d’espaces portuaires et des facilités de traitement des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre desdits accords, la République de Guinée a mis à la disposition de la République du Mali un terrain d’une superficie de 20 hectares au profit des Entrepôts maliens en Guinée dans la ville de Kankan. Aussi, les Autorités maliennes ont décidé, compte tenu des bonnes relations de coopération entre nos deux Etats, de céder à la République de Guinée, un terrain de 10 hectares à proximité de la route Kouremalé-Bamako pour l’aménagement d’un espace d’entreposage des marchandises et la construction d’infrastructures logistiques et de transport. Le projet de décret, adopté, autorise la cession à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain d’une superficie de 10 hectares 00 are 00 centiare, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités d’assistance et de protection du Gouvernement en faveur des Maliens établis à l’extérieur durant l’année 2025. Dans le cadre de sa mission de protection et d’accompagnement des Maliens en situation de détresse ou de vulnérabilité à l’extérieur, le Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a conduit, en 2025, d’importantes opérations d’assistance humanitaire et de rapatriement volontaire, soutenues par des actions de financements de projets portés par des migrants maliens de retour. Dans le but d’associer les Maliens établis à l’extérieur à l’élaboration des politiques migratoires et de mieux répondre à leurs préoccupations ainsi que pour assurer une prise en charge coordonnée, durable et efficace des migrants de retour, plusieurs cadres de dialogue ont été créés, notamment la plateforme « Tounkan Blon », le « Cadre de Concertation avec les Maliens de l’Extérieur » et le « Cadre national pour la Réintégration des Migrants ». Dans son élan de reconnaissance et de soutien à la Diaspora, le Gouvernement a renforcé la valorisation du rôle économique et social de la Diaspora à travers la promotion de l’investissement productif, le transfert de compétences et l’organisation du Forum International de la Diaspora. Le Ministère en charge des Maliens établis à l’extérieur a consolidé en 2025 le dispositif national de gestion des retours et des crises migratoires, renforcé la coordination consulaire, mobilisé les partenaires techniques et financiers et intensifié le dialogue diplomatique avec les pays concernés, en vue de garantir une meilleure protection des Maliens établis à l’extérieur. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 28 janvier 2026 Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du conseil des ministres du vendredi 23 janvier 2026 CM N°2026-03/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes au profit de la Mairie du District de Bamako. Le marché relatif à l’acquisition de camions ampli rolls et de camions bennes basculantes est conclu entre la Mairie du District de Bamako et la Société « TOGUNA MOTORS » pour un montant de 508 millions 830 mille francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai de livraison de 90 jours. L’exécution de ce marché permettra de renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la Direction des Services urbains de Voirie et d’Assainissement de la Mairie du District de Bamako. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°004 au Contrat de Concession du service public de l’électricité. Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un Contrat de Concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali pour une durée initiale de 20 ans. En vue de l’amélioration du service public de l’électricité, le Gouvernement a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes qui se sont traduites, notamment par l’adoption d’un Plan de redressement de la situation financière et opérationnelle du secteur de l’Electricité. Un des objectifs de ce plan est de combler le déséquilibre structurel entre les coûts de services et les revenus de la Société Energie du Mali. Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire de proroger la durée du Contrat de Concession signé entre la République du Mali et la Société Energie du Mali. Le projet de décret, adopté, modifie l’article 5 du Contrat de Concession du service public de l’électricité aux fins de proroger, à compter du 21 novembre 2025, la durée de la Concession de 3 ans et supprime les prérogatives du concessionnaire en matière de travaux. c. des projets de texte relatifs à la participation de l’Etat au capital social de la « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-S.A ». Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement de la République du Mali a entrepris des réformes importantes dans le secteur minier qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local. Dans la même dynamique, afin de renforcer la gestion des explosifs à usage civil, de promouvoir le développement d’une industrie locale, de renforcer la surveillance et de garantir la sécurité dans ce domaine, le Gouvernement a signé, en novembre 2024, un pacte d’actionnaires avec la Société chinoise « Auxin » pour la création d’une Société de production d’explosifs à usage civil, dénommée « Société Industrielle du Centre du Mali FARATCHI-CO-SA » dont le capital est détenu par l’Etat du Mali et par la Société « Auxin ». Les projets de texte, adoptés, autorisent la participation de l’Etat au capital social de ladite Société à hauteur de 51% et fixent les modalités de cette participation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Madame Aïcha TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Sidi Mohamed EL BECHIR, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Mahamadou KONE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Moustapha KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Moussa COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Siaka KANTE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes : Monsieur Sounkalo Roland KAMATE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Djinèmoussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Kidal : Monsieur Malick AG ATTAHER, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Mamadou Bouya SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Bréhima COULIBALY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de San : Contrôleur principal de Police Boubakary SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Tripoli (Libye) : Colonel-major Maouloud OULD MOHAMED ABDALLAH. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 4ème Edition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de cette 4ème Edition, placée sous le thème : « Souveraineté retrouvée, construisons le Mali de demain », a été marquée par plusieurs activités dans les Régions, le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. La Conférence de clôture de cette journée s’est tenue, le 18 janvier 2026, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, en présence des membres du Gouvernement, de
Communiqué du conseil des ministres du vendredi 16 janvier 2026 | CM N°2026-02/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec une progression du PIB réel de l’Union de 6,6% contre 6,5% au 2ème trimestre. Le ministre de la Santé et du Développement