Le Conseil National de Transition (CNT) du Mali a récemment franchi une étape décisive en adoptant plusieurs réformes majeures, marquant une volonté forte de moderniser la justice, de consolider la paix et de renforcer la gouvernance. Réuni en séance plénière au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), le CNT, sous la direction de l’Honorable Malick Diaw, a approuvé des textes cruciaux avec un large consensus. Les textes passés à l’appréciation du CNT concerne la réforme de l’Administration Pénitentiaire pour renforcer le respect de la dignité et la réinsertion.
En effet, face aux nombreux dysfonctionnements du système pénitentiaire malien, la vétusté des infrastructures, le manque de moyens ainsi que les conditions difficiles de détention jugée souvent inhumaines, le CNT a transformé la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Éducation Surveillée (DNAPES) en Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire (DGAP).
Ce projet de loi, adopté avec une quasi-unanimité (122 voix pour), vise à corriger ces failles et à s’aligner sur les engagements internationaux du Mali en matière de droits humains. Il introduit une nouvelle approche, axée sur la sécurité, la réinsertion sociale et la lutte contre la récidive. Pour y parvenir, plusieurs innovations sont prévues notamment la création de cinq sous-directions pour une gestion plus efficace, la mise en place de structures de soutien comme des unités de renseignement pénitentiaire et d’audit interne et l’opérationnalisation de centres de formation professionnelle et de services dédiés aux mineurs, jusqu’ici inexistants.
De plus, la commission des lois a formulé des recommandations importantes, notamment la militarisation du corps des surveillants et la création d’une brigade d’intervention judiciaire, pour garantir la sécurité des établissements.
Le second projet de texte défendu par le Gouvernement devant le CNT est la Charte nationale pour la paix, une charte qui suscite beaucoup d’espoir comme un “contrat social” pour l’avenir
Dans un contexte de crises persistantes depuis son indépendance, le Mali s’est doté d’un outil fondamental pour son avenir : la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale. Ce projet de loi, adopté à l’unanimité (124 voix pour), est le fruit d’un dialogue national inclusif initié par le président de la Transition.
Présentée comme un “contrat social”, la Charte s’inspire des principes de la Constitution de 2023 et vise à les compléter en précisant les mécanismes de mise en œuvre de la paix et de la réconciliation. Son élaboration a impliqué toutes les composantes de la société malienne, garantissant ainsi une large appropriation du texte. Afin d’assurer le succès de cette initiative, le Gouvernement a prévu un plan d’action ambitieux notamment une vaste campagne de sensibilisation et de vulgarisation dans toutes les langues officielles et via les réseaux sociaux, la mobilisation des autorités traditionnelles et religieuses, l’intégration de la Charte dans les programmes scolaires et universitaires et la création d’un observatoire rattaché à la présidence pour superviser sa mise en œuvre.
L’adoption unanime de ce texte envoie un message fort. Le message d’un Mali qui est résolu à surmonter ses divisions et à construire un avenir commun basé sur la paix, la cohésion et la réconciliation. Autres adoptions importantes, le CNT a également adopté, à l’unanimité, une nouvelle délibération de la loi organique sur l’article 153 de la Constitution. Cette révision, demandée par le Président de la République suite à des observations de la Cour constitutionnelle, renforce le cadre juridique de l’exception d’inconstitutionnalité. Cette collaboration constructive entre les pouvoirs exécutif et législatif démontre un engagement commun pour un droit plus robuste et précis.
Enfin, les projets de loi de règlement des budgets de l’État pour les années 2020, 2021 et 2022, soumit par le Ministère de l’économie et des finances, ont été adoptés à l’unanimité, témoignant d’une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.
CCOM – MRE
