Suite aux constats de la prolifération des dispositifs numériques de surveillance sur les lieux de travail et des conséquences qu’elle pourrait engendrer, l’APDP, en sa qualité de régulateur de la collecte et du traitement des données à caractère personnel, a dépêché, les 22 et 23 décembre 2025, une mission de contrôle à l’Hôpital Fousseyni DAOU de Kayes.
Cette mission avait pour objectif de vérifier la conformité du dispositif de vidéosurveillance aux prescriptions de la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013, modifiée, portant protection des données à caractère personnel.
Dans la même foulée, et à la demande des syndicats, la mission a animé une session de formation portant sur : « La surveillance des lieux de travail et la protection des données à caractère personnel ». Au cours de ladite session, l’équipe de l’APDP est revenue sur les obligations et les droits liés à l’installation et à l’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance sur les lieux de travail.
À cet égard, il a été rappelé que si la surveillance des employés constitue un droit légitime de l’employeur, dans la mesure où elle vise à protéger les intérêts de la structure et à garantir le bon usage des outils de travail, elle doit néanmoins, sous peine de sanctions, respecter les droits et libertés des salariés. Il s’agit notamment du respect des principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, de l’obligation d’information et de consultation des syndicats ou des délégués du personnel conformément à la Loi n°92-020 portant Code du travail, ainsi que de l’information individuelle de chaque salarié, telle que prévue par les dispositions de la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013, modifiée, et celles de la Délibération n°2025-002/APDP portant sur les conditions de mise en place des systèmes de vidéosurveillance sur les lieux privés et les lieux de travail.
Enfin, à travers cette mission, l’APDP entend prévenir les risques d’atteinte à la vie privée des individus, renforcer la confiance des usagers et contribuer à l’instauration d’un environnement sanitaire respectueux des droits fondamentaux des patients et du personnel, notamment le droit au respect de la vie privée et des données à caractère personnel.
