Notre pays est, désormais, doté d’un arsenal juridique plus répressif pour protéger sa nationalité et sa souveraineté. Ainsi, le Mali clarifie et renforce le cadre de perte et de déchéance de la nationalité.
En effet, le Conseil des Ministres, réuni en session ordinaire, ce vendredi 17 juillet 2026, au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille.
Il faut dire que la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille précise les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage. Toutefois, l’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment, à la protection et à la défense des intérêts de la République, ainsi qu’à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux.
Le projet d’ordonnance adopté permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires, afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou naturalisé malien, qui agit contre les intérêts du Mali.
Visa et immigration
Sont concernés, les cas où une personne fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre État ou manifeste, par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la République du Mali. La déchéance pourrait, également, concerner toute personne ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration publique, qui offre ses services et met sa compétence au service d’actions visant à combattre les intérêts du Mali. Elle pourrait, aussi, s’appliquer aux personnes ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs ou des associations reconnues d’utilité publique, lorsqu’elles coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
Le projet d’ordonnance prévoit, aussi, la déchéance de nationalité pour les personnes qui, ayant occupé certaines fonctions, s’exilent à l’étranger, s’affilient à une organisation terroriste ou à une organisation ayant pour but de diviser le Mali. Sont, enfin, visés les actes terroristes, le financement du terrorisme et l’apologie du terrorisme.
Ledit projet vise à renforcer les conditions de déchéance de la nationalité pour les Maliens d’origine ou naturalisés impliqués dans des actes contraires aux intérêts de la République. Il modifie la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
Cette réforme se justifie par les insuffisances du dispositif actuel, jugé inadapté pour faire face à certains comportements hostiles de nationaux, en particulier dans le contexte sécuritaire actuel.
Somme toute, avec cette révision, la déchéance de nationalité, qui ne doit pas entraîner l’apatridie, pourra être prononcée en cas de trahison, d’allégeance à un autre État, de mise des compétences au service d’intérêts ennemis, après l’exercice de hautes fonctions, de coopération avec des groupes sécessionnistes ou terroristes, ou encore d’actes de terrorisme et de leur financement.
MJDH
