Communiqué du conseil des ministres du mercredi 3 décembre 2025 /CM N°2025-50/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur général des Douanes : Monsieur Cheickna Amala DIALLO, Inspecteur des Douanes. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. La cybersécurité désigne l’ensemble des moyens humains et financiers mis en œuvre pour garantir un accès sécurisé ainsi qu’une utilisation fiable et de confiance des infrastructures et contenus numériques pour les utilisateurs de systèmes d’information. Elle constitue aujourd’hui une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, en raison de la sophistication croissante des cyberattaques et de l’ampleur des dommages financiers qu’elle occasionne aux Etats et aux entreprises. Malgré l’existence de plusieurs textes législatif et réglementaire, l’absence de stratégie coordonnée à l’échelle nationale amène chaque acteur à initier des actions isolées pour tenter de répondre à ses préoccupations propres. La présente stratégie, qui a pour objectif de combler cette lacune, est articulée autour de trois axes stratégiques : amélioration de la gouvernance de la cybersécurité ; renforcement de la culture de la cybersécurité ; protection contre les risques liés à la sécurité. La Stratégie nationale de Cybersécurité est conforme aux priorités du Gouvernement, dont la digitalisation de l’Administration et s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la célébration de la Journée internationale de Lutte contre la Corruption, Edition 2025. A l’instar des autres pays de la Communauté internationale, notre pays célèbre le 9 décembre 2025, la Journée internationale de Lutte contre la Corruption sous le thème : « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain ». Dans le cadre de cette célébration, il sera organisé une série d’activités en vue d’informer et de sensibiliser l’opinion publique sur les actions de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. de l’organisation de la 2ème Edition de la Semaine nationale pour l’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat, du 8 au 12 décembre 2025. Cette 2ème Edition, placée sous le signe de « 2025, Année de la Culture », a pour objectifs entre autres : de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ; d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République, la norme des actes administratifs et la perception conforme de la civilité institutionnelle ; de former et de sensibiliser les usagers pour prévenir les préjudices et les risques de la profanation des symboles de l’Etat ; de communiquer sur l’importance et le rôle des acteurs culturels dans l’appropriation des symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment national chez toute la population, y compris la Diaspora. Les cibles privilégiées des activités de cette édition sont les opérateurs nationaux de la Culture. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement du Projet national du Programme africain de mini-réseaux, le 27 novembre 2025. L’objectif de ce projet est de soutenir l’accès à l’énergie propre en développant un écosystème favorable pour les marchés de mini-réseaux, y compris des modèles de fourniture, des mécanismes de financement innovant, de renforcer la résilience climatique dans les zones d’intervention et de soutenir l’initiative de la Grande Muraille Verte. A terme, ce projet permettra la mise en service directe d’au moins 309 kilowatts de puissance solaire photovoltaïque installée et 754 kilowattheures de capacité de stockage sur batteries, de 1 752 nouveaux raccordements aux mini-réseaux, avec 8 665 bénéficiaires directs et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 60ème Session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 25 novembre 2025, à N’Djamena au Tchad. Les travaux en plénière de cette 60ème Session ont été marqués par la présentation du rapport du Secrétaire exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, pour la période d’octobre 2024 à octobre 2025 et du rapport de la 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi, tenue du 11 au 13 novembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi a fait des recommandations à l’endroit du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et des Comités nationaux et proposé 13 projets de résolutions au Conseil des Ministres pour adoption. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du lancement de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2025-2026 et du démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla, le 13 novembre 2025. Ce lancement visait à mobiliser les acteurs et à promouvoir la formation professionnelle pour l’emploi au Mali en vue d’améliorer le taux d’accès aux centres de formation professionnelle. Le démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla s’inscrit dans le cadre du projet national de réhabilitation et de construction de centres de formation professionnelle. Ces travaux sont financés par le budget national à hauteur de 6 milliards 847 millions 332 mille francs CFA pour une durée de 6 mois. En marge de la cérémonie, 200 bénéficiaires des bourses offertes par le
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 novembre 2025 CM N°2025-49/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; d’harmoniser les méthodes de travail ; de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque une étape majeure dans la refondation du lien entre l’Etat et sa Diaspora. de la célébration de la Journée Internationale des Migrants, Edition 2025, prévue les 18 et 19 décembre 2025, à Bamako. L’Edition 2025, placée sous le thème national : « Migrations et promotion culturelle : la contribution des Maliens
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 19 novembre 2025 CM N°2025-48/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel. L’Etablissement public à caractère professionnel est un organisme personnalisé chargé de l’organisation et de la représentation d’une profession ou d’un groupe de professions. La Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des Etablissements publics à caractère professionnel détermine les modalités de leur création, de leur organisation et fixe leur régime patrimonial et financier. L’application de cette loi a révélé des insuffisances, notamment la non-conformité de ses dispositions relatives à l’approbation du budget de l’Etablissement public à caractère professionnel à celles prescrites par la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009. Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances et harmonise la législation nationale qui régit les Etablissements publics à caractère professionnel avec les dispositions communautaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 1er Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le Plan d’Action du Gouvernement, objet de la présente évaluation, a été présenté le 16 mai 2025 par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, au Conseil national de Transition et adopté le 19 mai 2025. Pour assurer un meilleur suivi des activités, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation, dénommé Système Intégré de Suivi-Evaluation du PAG 2025-2026 a été mis en place. Il ressort de l’analyse des résultats de l’évaluation du 1er semestre que 132 activités ont été programmées sur lesquelles : 57 réalisées, soit 43,18% ; 57 en cours de réalisation, soit 43,18% ; 18 non réalisées, soit 13,64%. Pour améliorer la performance globale, les efforts porteront sur : la consolidation du maillage sécuritaire du territoire ; la mobilisation et la mise à disposition des ressources financières adéquates ; le renforcement du dialogue et de la coordination entre les départements ministériels. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 15ème Edition du Forum national de la Recherche scientifique et des Innovations technologiques du Burkina Faso, tenue du 21 au 26 octobre 2025, à Ouagadougou. Cette 15ème Edition, placée sous le thème : « Quelles contributions des technologies, inventions et innovations, dans un contexte de relance d’industrialisation au Burkina Faso ? », a enregistré la participation du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accompagné d’acteurs de la Recherche scientifique et technologique. Dans son intervention, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a rappelé la nécessité de la mutualisation des efforts des pays de la Confédération AES pour booster le savoir-faire et le génie créateur des scientifiques de ladite Confédération. Le forum a été marqué par plusieurs activités dont un panel sur le thème central de l’édition, animé par les ministres chargés de l’Enseignement supérieur du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali au Forum international « Russie : Puissance sportive », du 5 au 7 novembre 2025, à Samara en Fédération de Russie. La participation du Mali avait pour objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre le Mali et la Russie, l’analyse des modèles russes d’encadrement et de formation, l’identification de nouvelles opportunités en matière d’infrastructures, de programmes conjoints et de volontariat. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a eu des rencontres avec le Gouverneur de Samara et plusieurs ministres des Sports, au cours desquelles ils ont échangé sur la formation des jeunes athlètes, la promotion du sport inclusif et l’approfondissement des relations bilatérales. A travers cette participation, le Mali a réaffirmé son engagement pour une coopération internationale dynamique au service de ses priorités nationales. de la tenue d’un Téléthon national baptisé « Envol des Aigles », prévu le 22 novembre 2025. Pour une meilleure participation des Aigles du Mali à la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025, le Ministère en charge des Sports envisage d’organiser un téléthon national dénommé « Envol des Aigles ». Ce Téléthon, en plus de lever des fonds, se veut un véritable moment de communion nationale, destiné à mobiliser tout le Mali derrière l’Equipe nationale de football et à contribuer à la réussite de sa participation à la CAN 2025. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 36ème Edition de la Journée mondiale des Droits de l’Enfant, le 20 novembre 2025. Cette 36ème Edition est placée sous le thème international : « Ma journée, mes droits ». En lien avec la réalisation des droits des enfants, le thème national s’intitule : « Planification et
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 5 novembre 2025 CM N°2025-46/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 5 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession d’Architecte. Le Traité, modifié, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine prévoit la construction entre les Etats membres d’un marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité libérale ou salariée. C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession d’Architecte. Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA. Pour la transposition de ces directives dans l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali et son décret d’application. Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes : – la possibilité pour les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre circulation et d’établissement ; – l’obligation pour les Architectes non ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ; – la prise en compte des attributions de la tutelle ; – l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ; – la mise en place des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes du Mali ; – la consultation de l’Ordre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou internationale sur les questions relevant de l’Architecture ; – l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Secrétaire général : Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil. – Conseiller technique : Contrôleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite : Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Payeur général du Trésor : Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor. – Receveur général des Finances : Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor. – Agent Comptable central du Trésor : Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor. – Agent Comptable central des Dépôts : Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur national du Génie rural : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. – Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Coordinateur national du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales au Sahel : Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam. Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir », a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des organisations non gouvernementales. Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le Mali. A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de délégations des Etats membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente. Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité. La cérémonie de clôture a été marquée par une déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la Cybercriminalité. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 29 octobre 2025. CM N°2025-45/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°2024-017/PT-RM du 27 septembre 2024 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière financière, comptable, monétaire, d’assurance, ainsi que de réglementer et de contrôler le secteur de la Microfinance. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2024-0565/PT-RM du 11 octobre 2024. Aux termes de ce décret, l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique s’exerce sur les Services rattachés, régionaux et subrégionaux ainsi que les Services extérieurs et les Postes comptables des Organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, prend en compte les spécificités liées à la création de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique et prévoit, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire pour l’exécution des missions assignées aux Services régionaux et subrégionaux du Trésor et de la Comptabilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Sory Lakamine DIAKITE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Allaye BAH, Inspecteur des Finances. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Kigali : Commandant Bassidy DEMBELE. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali au Caire : Colonel Bouyagui KEITA. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Rome : Chef d’Escadron Michel POUDIOUGOU. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Alhader Mahamadou MAIGA, Planificateur. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Berlin : Colonel Oumar DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Directeur général du Centre national de la Cinématographie du Mali : Monsieur Sidy Lamine BAGAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la situation de l’école « Les Lutins ». L’école « Les Lutins » est un établissement communautaire d’enseignement fondamental, créée en 1968 par les parents d’élèves de ladite école. Elle est gérée par l’Association des Parents d’Elèves, déclarée suivant le récépissé n°152-DNI du 24 mars 1976. La parcelle qui abrite l’école, sise à Sotuba ACI, dans le 1er Arrondissement du District de Bamako, a été cédée par l’Etat. L’établissement bénéficie également de certaines facilités, en termes d’exonérations. Depuis un certain temps, une crise de gestion, consécutive au non renouvellement du bureau de l’Association des Parents d’Elèves, impacte les activités pédagogiques de cette école. C’est pourquoi, il a été décidé de la mise en place d’une Administration provisoire, composée de représentants des ministres chargés de l’Administration territoriale, de l’Education nationale et de la Justice, dont le mandat prendra fin par l’installation d’un organe approprié de gestion de l’établissement. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème Session de la Conférence des ministres du Travail de l’Organisation de la Coopération islamique, tenue du 15 au 16 octobre 2025, à Doha au Qatar. Cette 6ème Session, placée sous le thème : « Expériences locales, réalisations mondiales : Histoires de réussite dans le monde islamique », a enregistré la participation des ministres et chefs de délégation des Etats membres et des Institutions de l’Organisation de la Coopération islamique ainsi que des Organisations régionales et internationales. Après avoir adopté le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires, tenue le 15 octobre 2025, la Conférence a été marquée par les interventions des ministres et des chefs de délégation sur le thème retenu. Dans son intervention, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a rappelé les progrès enregistrés en matière d’amélioration de l’employabilité des jeunes, de protection sociale des travailleurs, de sécurité et santé au travail et d’emploi des personnes vivant avec un handicap. La Conférence a également adopté à l’unanimité la Résolution sur la coopération en matière de travail, d’emploi et de protection sociale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, Edition 2025. Cette Edition 2025, placée sous le thème national : « Lutte contre la drogue en milieu jeunes : stratégies de sensibilisation et prévention des conduites addictives », vise à lutter contre la consommation de la drogue et des substances psychoactives. La célébration de cette journée permettra spécifiquement de sensibiliser les jeunes, les pouvoirs publics, ainsi que les organisations de la société civile en vue d’une prise de conscience collective face aux effets néfastes de la consommation des stupéfiants au Mali et en Afrique. Elle sera marquée par des activités socio-éducatives, artistiques, culturelles et sportives et de conférence-débats sur le thème national. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la Réunion des ministres du Secteur Eau, Hygiène et Assainissement, du 22 au 23 octobre 2025, à Madrid en Espagne. Cette réunion, placée sous le thème : « Sortir du travail en silos : Unir le leadership politique pour une réponse intégrée face aux enjeux de l’eau, de l’assainissement et du climat ». Au cours des échanges,
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 22 octobre 2025 CM N°2025-44/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant transfert de charge de notaire. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis favorable de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, transfère la Charge de Maître Seini Sana DIARRA de Bamako à Koutiala. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Directeur de la Sécurité militaire : Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE. Chef d’Etat-major général adjoint des Armées : Général de Brigade Elisée Jean DAO. Chef d’Etat-major de l’Armée de Terre : Général de Brigade Toumani KONE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 12ème Réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, tenue du 9 au 10 octobre 2025, à Vienne en Autriche. Cette 12ème Réunion, placée sous le thème : « Approches législatives et défis liés au trafic illicite de migrants », visait à renforcer la coopération internationale et les capacités des Etats dans la lutte contre le trafic de migrants, tout en favorisant la protection de leurs droits. Elle a rassemblé des ministres, des experts juridiques, des diplomates et des représentants d’organisations internationales venus de plusieurs pays pour échanger sur leurs expériences et partager les bonnes pratiques en matière de lutte contre le trafic illicite de migrants. Dans son intervention, le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a réaffirmé l’engagement du Mali dans la lutte contre le trafic illicite de migrants et rappelé, dans ce cadre, l’adoption d’une loi relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, d’une politique nationale de migration, ainsi que la création d’une Brigade de Répression du Trafic de Migrants et de la Traite des Etres Humains. A la fin des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment l’harmonisation des législations nationales, le renforcement de la coopération internationale et régionale, la protection des migrants et la modernisation de la gestion des frontières. Le ministre a rencontré la Diaspora des pays de la Confédération AES établie en Autriche. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la distinction du Mali lors de la 5ème Edition des Awards de la Marque OAPI, tenue du 8 au 10 octobre 2025, à Libreville au Gabon. Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « La marque, un levier pour la performance des entreprises », célèbre les entreprises africaines qui se distinguent par une utilisation stratégique et innovante des droits de propriété intellectuelle pour accroître leur compétitivité et renforcer leur identité sur le marché continental. A l’issue de la délibération du jury international, le Grand Prix des Awards de la Marque OAPI, dénommé Prix du Président de la République Gabonaise, a été décerné à la Société Plastique et Elastomère du Mali, spécialisée dans la production de matelas mousse et détentrice de la marque « DODO ». Cette distinction consacre l’excellence, l’innovation et la constance de la Société Plastique et Elastomère du Mali qui, à travers une marque solidement construite et protégée, a su imposer la qualité de son savoir-faire sur un marché regroupant 17 Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et plus de 200 millions de consommateurs. Ce prix traduit également le rayonnement du label « Made in Mali », la vitalité du secteur privé national et la pertinence des politiques publiques mises en œuvre pour promouvoir la compétitivité industrielle et la valorisation des marques maliennes sur les marchés régionaux et internationaux. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 22 octobre 2025 Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 octobre 2025 CM N°2025-43/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à titre gratuit, à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5448 du Cercle de Kita, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata. La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata, objet de la présente autorisation de cession, est destinée à la construction d’une usine d’égrenage de coton. La construction de cette usine vise à contribuer au développement des zones cotonnières et de la culture du coton ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie des agriculteurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Directeur général adjoint de la Protection civile : Colonel Sapeur-pompier Bakary DAO. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Luanda (République d’Angola) : Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur général du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali : Monsieur Ousmane Sina DIALLO, Sociologue. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chargé de mission : Madame Fatoumata TERERA, Spécialiste en Communication. – Directeur du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le Genre : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseillers techniques : Madame Mossokoura KONATE, Journaliste et Réalisateur ; Monsieur Hamidou TOGO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Chef de Cabinet : Monsieur Salia MALE, Professeur. – Chargé de mission : Monsieur Adama KOITE, Journaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon de la Rentrée universitaire, Edition 2025, les 24, 25 et 26 septembre 2025, à Bamako. Ce salon avait pour objectifs entre autres : – d’offrir un cadre propice d’aide à l’orientation aux élèves, aux étudiants et à d’autres catégories d’apprenants ; – d’axer les formations de l’Enseignement supérieur sur les besoins de développement de notre pays ; – d’informer et de sensibiliser les élèves, les étudiants et les parents d’élèves sur les opportunités de formation au niveau des structures nationales de formation d’Enseignement supérieur et de recherche et les opportunités d’emploi. L’Edition 2025 de la Rentrée universitaire, qui a réuni des universités publiques et privées, des grandes écoles, des partenaires institutionnels et socio-économiques, a permis de renforcer la visibilité des réformes en cours dans l’Enseignement supérieur ainsi que l’engagement de l’Etat en faveur de la qualité et de l’employabilité des diplômés. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 1er Sommet des Filles d’Afrique de l’Ouest et du Centre, tenu du 10 au 11 octobre 2025, à Dakar au Sénégal. L’objectif de ce sommet était de faire progresser la réalisation des droits des filles, à travers des engagements concrets des parties prenantes et l’adoption d’un agenda régional. Ce sommet, marqué par des panels de haut niveau et des présentations en présentiel et en ligne, a été l’occasion pour le ministre chargé de la Promotion de l’Enfant de mettre l’accent sur les efforts du Mali en matière de promotion et de protection des droits des enfants en général et des filles en particulier. La déclaration finale du sommet a retenu, entre autres : – l’accès équitable à une éducation sûre et inclusive ; – la prise de mesures urgentes pour la continuité de l’éducation en cas de conflits ou de catastrophes ; – l’accès aux centres de santé, aux soins de santé, à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; – la protection contre toutes formes de Violences Basées sur le Genre. En marge du sommet, le ministre a rencontré la Diaspora malienne établie à Dakar. 3. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème Edition de la Journée mondiale du Coton, le 7 octobre 2025, à Rome en Italie. La Journée mondiale du Coton a pour objectif d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, afin qu’elle contribue davantage au développement économique durable et inclusif des pays membres. Cette 7ème Edition, placée sous le thème : « Le coton, tissu de nos vies », a enregistré la participation des ministres ou représentants des pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, de la Directrice Adjointe du Centre de Commerce International, des Ambassadeurs du Brésil, de l’Inde et de l’Union européenne, du Représentant du Conseil Consultatif International pour le Coton, du Représentant de l’Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel, du Représentant de l’Organisation Internationale du Travail et du Représentant de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Le ministre de l’Industrie et du Commerce, en sa qualité de Président et ministre Coordinateur du C4 + la Côte d’Ivoire a, dans son un discours, affirmé que le soutien interne, accordé par
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2025 CM N°2025-42/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents. En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral. Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées. Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel. Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; – de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025. Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ». Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience. En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025. Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ». A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation. 3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025. Cette 14ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ». La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles. A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont : – l’organisation d’un « Take Over » par une fille ; – l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ; – l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée. 4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent. Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine. La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle. En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays. 5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie
Communiqué du conseil des ministres du Vendredi 3 octobre 2025 CM N°2025-41/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits. Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022. L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022. Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Conseillers techniques : Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ; Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies. La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025. Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria. Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77´et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience. Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé. Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil. Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives. A cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur : – le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ; – le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ; – la promotion des cantines scolaires endogènes ; – l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ; – les missions de supervision des activités
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi, 19 septembre 2025 CM N°2025-39/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 septembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant 2ème renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 appartenant à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL. Un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 16,8 km2 a été attribué, en 2015, à la Société MINEX-SARL dans le secteur de Makounké, Cercle de Kéniéba. Ce permis a été cédé à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022. Aussi, la Société OUANI-OR-SARL, titulaire d’un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 40 km2 , à Kandiolé Nord, Cercle de Kéniéba, a cédé ce permis à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022. Après ces cessions, les deux permis ont été fusionnés pour donner une superficie de 56,8 km2 au profit de la société ROSCAN GOLD MALI-SARL. Compte tenu de la mise en évidence des indices nécessaires à la poursuite des activités sur le périmètre dudit permis et conformément aux dispositions du Code minier, la société sollicite son renouvellement. Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement, signée le 2 mars 2017, entre l’Etat du Mali et la Société « FEKOLA-S.A. » pour l’exploitation d’or sur le permis de Médinandi dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. Pour être en cohérence avec sa vision d’un partage plus équitable des revenus issus du secteur minier, l’Etat a engagé un processus de renégociation des conventions d’établissement avec les sociétés minières. Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord avec la Société « FEKOLA- S.A. » qui prévoit un 3ème Avenant à la convention conclue en 2017. Le projet de décret, adopté, approuve l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement du 2 mars 2017 pour prendre en compte : – le changement de la nature de la participation en numéraire de l’Etat, qui devient une participation non diluable et non contributive aux investissements ; – l’augmentation des revenus à travers l’application de taux raisonnables concernant les impôts, droits et taxes ; – la prise en compte du contenu local ; – le renforcement du rôle de l’Etat dans l’organe de gestion de la société d’exploitation. 3 c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Lithium du Mali- S.A. » pour l’exploitation du lithium à Torakoro dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SEMOS-S.A. » pour l’exploitation d’or à Sadiola, Cercle de Kayes, Région de Kayes. e. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. » pour l’exploitation du lithium à Foulaboula dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. f. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SOMISY-S.A. » pour l’exploitation d’or à Syama, Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali a signé des protocoles d’accord avec : – les Sociétés Leo Lithium LTD, Firefinch Limited, GFL International CO-LTD, Mali Lithium BV et Lithium du Mali-S.A., le 12 septembre 2024 ; – les Sociétés Allied Gold et SEMOS-S.A., le 12 septembre 2024 ; – les Sociétés Future Minerals, Kodal Mining UK Limited et Les Mines de Lithium de Bougouni, le 1er novembre 2024 ; – la Société des Mines de Syama, le 15 novembre 2024. Conformément à ces protocoles d’accord, l’Etat du Mali et les sociétés minières ont conclu de nouvelles conventions d’établissement pour la phase d’exploitation. Les projets de décret, adoptés, approuvent les nouvelles conventions d’établissement qui consacrent, entre autres, l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital desdites sociétés en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la révision annuelle des listes électorales de 2025. La révision annuelle des listes électorales de 2025, prévue du 1er octobre au 31 décembre 2025, se déroulera dans les 815 Communes, les 7 Arrondissements du District de Bamako et 48 Missions diplomatiques et Postes consulaires pour les Maliens établis à l’extérieur. Elle sera également une opportunité pour les citoyens en âge de voter et ne figurant pas dans le fichier électoral de se faire inscrire directement auprès des Commissions administratives. Pour faciliter les transferts en ligne, la plateforme www.ralemali.ml sera réactivée du 1er au 31 octobre 2025. Les opérations de la révision de 2025 s’effectueront sur la base des résultats des travaux des Commissions administratives de 2024 et des données transmises en 2025 par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des Vacances citoyennes, Edition 2025. L’Edition 2025 des Vacances citoyennes, prévue du 19 au 28