Catégorie : Conseils des Ministres

Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille : Les Maisons de la Femme baptisées aux figures historiques

Le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MPFEF) a organisé des cérémonies pour donner de nouveaux noms à plusieurs Maisons de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MAFEF), en hommage aux grandes figures historiques du mouvement féminin du Mali. À Bamako, les Maisons de la femme, de l’Enfant et de la Famille (MAFEF), Rive Droite et Rive Gauche ont été, respectivement, baptisées « Maison Aminata TOURE » et « Maison Aminata TRAORE », lors des cérémonies présidées par DIARRA Djénéba SANOGO, en présence de plusieurs membres du Gouvernement. Les MAFEF de Ségou et de Sikasso ont, également, été renommées « Maison Aoua TRAVELE » et « Maison Bintou BAMBA ». À travers ces dénominations, les plus Hautes Autorités de la Transition entendent honorer la mémoire de femmes maliennes engagées à préserver leur héritage et à transmettre leur exemple aux générations futures. La Ministre, DIARRA Djénéba SANOGO a, également, souligné la nécessité de mieux faire connaître les grandes figures féminines de l’histoire du Mali, afin qu’elles servent de modèles, notamment, aux jeunes filles. Les femmes honorées et leurs familles ont exprimé leur gratitude, tout en rappelant, avec humilité, qu’elles n’avaient fait que leur devoir au service de la Nation. MPFEF

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 28 AOUT 2026 / CM N°2026-34/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 28 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société MINES DE KOBADA-S.A. Suite à l’attribution à la Société TOUBANI RESOURCES MALI-SARL, d’un permis d’exploitation d’or et des substances minérales du groupe 2, la Société MINES DE KOBADA-S.A. a été créée pour l’exploitation du gisement aurifère de Kobada, dans le Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement a entrepris des réformes importantes qui ont abouti à l’adoption d’un Code minier et d’une loi relative au Contenu local en 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces réformes, les négociations menées avec les Sociétés TOUBANI RESOURCES MALI-SARL et MINES DE KOBADA-S.A. ont abouti à la signature d’un Protocole d’accord fixant les conditions de poursuite du projet minier de Kobada dans le respect des exigences du nouveau cadre légal. Conformément audit Protocole d’accord et aux dispositions du Code minier de 2023, la participation de l’Etat et des investisseurs nationaux au capital social de la Société MINES DE KOBADA-S.A. est fixée à 35% et composée : d’une participation gratuite et non diluable de 10% ; d’une participation supplémentaire en numéraire de 20% ; d’une participation de 5% réservée aux investisseurs nationaux. Le projet de décret, adopté, fixe les modalités de cette participation et confie sa gestion à la Société du Patrimoine minier du Mali. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation ; un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali afin d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret, adoptés, accordent le statut de Pupilles de la Nation à 247 enfants mineurs dont les pères ont été victimes d’attaques terroristes, d’embuscades ou d’explosions d’engins improvisés et celui de Pupilles de l’Etat à 13 enfants mineurs abandonnés sans substitut parental valable. Ces enfants bénéficieront selon leur statut : de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; de l’adoption ou du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0401/PT-RM du 11 juillet 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Palais des Pionniers. Le Palais des Pionniers est créé par la Loi n°2022-022 du 28 juin 2022 avec pour mission de promouvoir la formation, la recherche et les études dans le domaine de l’éducation pionnière. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0401/PT-RM du 11 juillet 2022. Dans son application, ce décret a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la composition du Conseil d’Administration et au manque de précision de certaines attributions de la Direction générale. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances afin de renforcer la gouvernance et d’améliorer l’efficacité administrative du Palais des Pionniers. Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA. Le Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA a été créé par l’Ordonnance n°99-037/P-RM du 23 septembre 1999, modifiée, avec pour mission principale de contribuer à la promotion sociale et économique de la femme et à la lutte contre la déperdition scolaire féminine. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°99-342/P-RM du 02 novembre 1999, modifié. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, entre autres, à l’inadéquation du cadre institutionnel au regard de l’évolution des missions et des activités du Centre. Pour pallier ces insuffisances, les missions de vérification et l’étude réalisée sur le cadre législatif et règlementaire du Centre ont recommandé sa restructuration afin de renforcer la gouvernance et l’efficacité de sa gestion. Les projets de texte, adoptés, créent, sous forme d’Etablissement public à Caractère scientifique et technologique, le Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA avec pour mission d’assurer la formation professionnelle et le perfectionnement au profit des filles et des femmes non scolarisées ou déscolarisées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 5ème Edition de la Semaine nationale de la Réconciliation, prévue du 15 au 21 septembre 2026. Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « Education, culture et réconciliation : bâtir une citoyenneté résiliente pour une paix au sein de l’AES et de la sous-région », vise à valoriser l’éducation, la culture et la réconciliation comme des piliers indispensables à la construction d’une paix durable, à la préservation des valeurs positives de nos sociétés et au rétablissement de la confiance entre les communautés. L’Edition 2026 sera marquée par des conférences-débats sur la Paix et la Réconciliation nationale, des activités artistiques, culturelles, éducatives et sportives, ainsi que des séances de don de sang. Elle enregistrera la participation du Burkina, du Niger et de la Guinée. Le ministre des Mines a informé

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES /CM N°2026-33/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 21 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine des Infrastructures routières. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine du Transport. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2018-0234/P-RM du 06 mars 2018 et n°2018-0705/P-RM du 04 septembre 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Infrastructures routières et de Transports. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère des Transports et des Infrastructures doivent leur apporter. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société LILI SARL à Badjila, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à Téguéré-Ouest, Cercle de Kadiolo ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à Babara-Sud, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Diatissan-Sud, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Dialakoroba-Soundougou, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Lofiné, Cercle de Kadiolo ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société CORA RESOURCES MALI SARL à Sanankoro II, Cercle de Kangaba. Le Gouvernement a attribué en 2021 et 2022, des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières LILI SARL, L’HORIZON SARL, FAYA MINING SARL et CORA RESOURCES MALI SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites Sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche de lithium et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société INTERMIN LITHIUM SARL à Faraba, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche de lithium et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société INTERMIN LITHIUM SARL à Gouna, Cercle de Kolondiéba ; un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société TROPICAL GOLD DU MALI SARL à Kangaré, Cercle de Yanfolila. Le Gouvernement a accordé en 2018 des permis de recherche de lithium et des substances minérales du groupe 2 à la Société INTERMIN LITHIUM SARL à Faraba et à Gouna et un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 à la Société TROPICAL GOLD DU MALI SARL à Kangaré. Ces permis de recherche, qui ont fait l’objet d’un premier renouvellement en 2022, pour une période de 3 ans renouvelable une fois, ont été affectés par la suspension du renouvellement des permis de recherche intervenue de décembre 2022 à mars 2025. Les travaux de recherche effectués ayant mis en évidence plusieurs anomalies justifiant la poursuite des activités de recherches, les Sociétés INTERMIN LITHIUM SARL et TROPICAL GOLD DU MALI SARL ont sollicité le deuxième renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, renouvellent pour une 2ème fois les permis de recherche de lithium, d’or et des substances minérales du groupe 2 desdites sociétés en vue de la découverte de gisements économiquement exploitables. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement. Au terme de la période de mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, il est apparu nécessaire de doter le Gouvernement d’un nouveau cadre de programmation, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, déclinée dans « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma ». Le nouveau Plan d’Action du Gouvernement 2027-2031, intégrera les projets structurants, intégrateurs et fédérateurs retenus comme leviers prioritaires de transformation par la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Il sera structuré autour des 5 axes stratégiques suivants : le renforcement de la souveraineté et la consolidation de la paix et de la sécurité ; la refondation de la gouvernance ; la transformation structurelle de l’économie et la

Communiqué du conseil des ministres /CM N°2026-32/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023, modifié, fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité ». Le régime de ces marchés est fixé par le Décret n°2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023, qui précise notamment les règles relatives à leur passation et détermine les périmètres du « Secret en matière de défense ou des intérêts essentiels de l’Etat ». A l’application, ce décret a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la non prise en compte de toutes les étapes de la conclusion et de l’exécution desdits marchés. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et apporte des innovations concernant les modalités de paiement et de livraison des contrats conclus avec des sociétés étrangères ou des Etats, sous le sceau du « Secret en matière de défense ou des intérêts essentiels de l’Etat ». Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs au Pôle spécialisé en matière foncière. Le contentieux foncier, qui occupe une part importante des affaires relevant de la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, a toujours été une préoccupation majeure des Autorités de notre pays. Pour assurer une bonne gestion des affaires foncières, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives dont la mise en œuvre a révélé des insuffisances liées, notamment à la gestion disparate et non coordonnée des affaires foncières par les différentes juridictions, à la multiplicité des acteurs judiciaires intervenant dans le domaine et à la lenteur des procédures. Face à ces insuffisances, il est apparu nécessaire de créer un Pôle spécialisé en matière foncière dont les compétences cumulées concernent la matière civile, administrative et pénale. Les projets de texte, adoptés, créent le Pôle spécialisé en matière foncière dans les ressorts des Cours d’Appel de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako et déterminent ses attributions ainsi que les règles de son fonctionnement. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement additionnel du projet d’amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali, signé à Bamako, le 30 juin 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 19 milliards 744 millions 305 mille 700 cents francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer la fiabilité de l’approvisionnement en électricité à Bamako et les performances techniques de la Société Energie du Mali-S.A. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Mobilisation citoyenne et son Plan d’actions. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 24 juillet 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de Mobilisation citoyenne et son Plan d’actions 2026-2027. Cette stratégie vise à mobiliser l’ensemble des citoyens autour de l’éducation civique, de la valorisation de la culture et des initiatives communautaires afin de renforcer la citoyenneté, l’unité nationale et l’identité malienne. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’urgence d’aménagement des voies de contournement de la zone aéroportuaire, du dépôt de l’Office malien des Produits pétroliers et de la Base 101 de l’Armée de l’Air. Les travaux d’urgence d’aménagement des voies de contournement de la zone aéroportuaire, du dépôt de l’Office malien des Produits pétroliers et de la Base 101 de l’Armée de l’Air empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement des infrastructures de transport et à l’amélioration des conditions de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Conseiller technique : Monsieur Idrissa Mahamar HAIDARA, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Vice-consul au Consulat général du Mali à Lyon (France) : Monsieur Mamadou Togui DABO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Chef de Cabinet : Monsieur Lassine COULIBALY, Economiste. Chargé de mission : Madame Mariame MAIGA, Agronome. Directeur général de l’Agence malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité : Monsieur Alassane Abdoulbaki DIALLO, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Daouda KONATE, Ingénieur sanitaire. Directeur général de l’Agence nationale de la Grande Muraille

Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-31/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 7 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la mendicité et son Plan d’actions. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 25 juin 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Stratégie nationale de lutte contre la mendicité et son Plan d’actions 2026-2028. Cette stratégie vise à contribuer à la réduction durable de la mendicité, notamment celle impliquant les enfants à travers une approche préventive, protectrice et inclusive, centrée sur la dignité humaine, l’intérêt supérieur de l’enfant et la responsabilisation des acteurs familiaux, communautaires et institutionnels. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance déterminant les ressources fiscales des Collectivités territoriales. Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition, le Gouvernement a engagé des réformes administrative et territoriale qui ont abouti à l’adoption de : la Loi n°2023-003 du 13 mars 2023 portant modification de la loi déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales ; la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023 portant statut particulier du District de Bamako. Ces réformes, en plus de la suppression de la Collectivité Cercle et des Communes au niveau du District de Bamako, ont eu des implications sur les finances, les ressources humaines et le patrimoine des Collectivités territoriales. A cet effet, il s’avère nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des ressources fiscales entre les différents niveaux de Collectivités territoriales issues des réformes administrative et organisationnelle du territoire national. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra aux Communes, aux Régions et au District de Bamako de disposer de texte de référence pour la préparation de leurs budgets, l’amélioration de la mobilisation des ressources endogènes et d’accroître le financement du développement local. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement additionnel du Projet communautaire de relèvement et de stabilisation du Sahel, signé le 30 juin 2026, à Bamako, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 28 milliards 206 millions 151 mille francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, contribuera au renforcement de la résilience des communautés vivant dans les zones cibles des Régions de Mopti, Tombouctou, Gao, Ménaka, Douentza et Bandiagara. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant attribution d’un permis d’exploitation de grande mine d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL à Menankoto-Sud, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. Le permis de recherche de Menankoto-Sud, issu de la fusion par Décret n°2025-0348/PT-RM du 16 mai 2025 des permis de recherche de Bakolobi, de Menankoto-Sud et de Bantako-Nord, a fait l’objet d’intenses travaux qui ont permis de mettre en évidence un gisement économiquement exploitable sous forme d’une grande mine. Conformément aux dispositions du Code minier et de la loi relative au Contenu local dans le secteur minier, la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, société de recherche de droit malien a manifesté son intérêt de procéder à l’exploitation du gisement découvert. Le projet de décret, adopté, attribue à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, un permis d’exploitation de grande mine valable pour l’or, à Menankoto-Sud, Cercle de Kéniéba, pour une durée maximale de 12 ans. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée africaine de la Décentralisation et du Développement local, couplée à la Journée africaine de l’état civil, prévue le 10 août 2026. L’Edition 2026 de la Journée africaine de la Décentralisation et du Développement local est célébrée sous le thème : « La participation des femmes, des jeunes et de la communauté à la gouvernance locale de l’eau et de l’assainissement ». La Journée africaine de l’état civil est placée au niveau national sous le thème « Un état civil résilient pour tous : garantir la continuité des services et l’identité juridique dans un contexte de défis sécuritaires et d’accélération de la transition numérique ». La célébration de ces Journées sera marquée, entre autres, par l’organisation de rencontres d’informations et de sensibilisation, de conférences-débats dans les Communes, les chefs-lieux de Cercle et de Région et de visites guidées de certaines infrastructures en lien avec les thèmes. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue des états généraux de l’Administration publique. L’objectif de ces états généraux est de contribuer à la refondation de l’Administration publique pour améliorer l’efficacité des services publics et renforcer la bonne gouvernance. Les échanges porteront sur des thématiques relatives, entre autres : aux ressources humaines de l’Administration publique et aux conditions de travail des agents ; aux relations entre l’Administration et les usagers des services publics ; à l’éthique, à la déontologie, aux droits et aux garanties de l’agent public, à l’amélioration de la gouvernance ; aux réformes administratives et institutionnelles dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration. Les états généraux se tiendront d’août à décembre 2026 aux niveaux local, régional et national ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes

Communiqué du conseil des ministres /CM N°2026-30/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société des Textiles du Mali et à l’approbation de ses Statuts. Notre pays, avec une production annuelle de 656 mille tonnes, est le premier producteur de coton en Afrique de l’Ouest. Cette production, exportée à hauteur de 98% à l’état brut, révèle une faible capacité de création de valeur ajoutée au niveau national et une dépendance de notre économie aux exportations de matières premières. Pour inverser cette tendance, le Gouvernement a initié un projet d’implantation d’une usine de transformation de la fibre de coton d’une capacité annuelle de 40 000 tonnes. Cette initiative, qui s’inscrit dans le cadre de la Politique de Développement industriel, de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, traduit la vision des Autorités de la Transition d’assurer un développement endogène à travers la transformation de nos ressources locales, la création de richesses et d’emplois durables ainsi que l’amélioration de la compétitivité de notre économie. Les projets de texte, adoptés, créent la Société des Textiles du Mali avec pour objet, entre autres : la filature, le tissage, le tricotage, la teinture et l’ennoblissement des fibres et tissus de coton ; la confection, le conditionnement et la commercialisation des articles textiles et d’habillement ; la formation, la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine des textiles. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE Secrétaire exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali : Colonel-major Lanseny DOUMBIA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Conseiller technique : Colonel-major Kaya Issa CISSE. Chargés de mission : Colonel Mama Sékou LELENTA ; Colonel Fily FOFANA. Directeur adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées : Colonel-major Mamadou Namballa TRAORE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil. Gouverneur de la Région de Dioïla : Général de Division Kéba SANGARE. Gouverneur de la Région de Koutiala : Général de Brigade Harouna SAMAKE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteur à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Mohamed Mahmoud BEN LABAT, Conseiller des Affaires étrangères. Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire (Egypte) : Monsieur Moussa DOLLO, Conseiller des Affaires étrangères. Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame TRAORE Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. Consul général du Mali à Lyon (France) : Madame COULIBALY Mariam COULIBALY, Administrateur civil. Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) : Colonel Sidi Sadio DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Chargés de mission : Monsieur N’Bégué KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Bakary Mamadou CISSE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame MAIGA Aïssata NIARE, Ecologue-Biologiste ; Madame Adiaratou SANOGO, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Président Directeur général de la Pharmacie populaire du Mali : Monsieur Abdelaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur. Directeur général de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé : Madame Oumou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Président Directeur général de l’Office des Produits agricoles du Mali : Colonel-major Moussa DEME. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chargés de mission : Monsieur Lanfia SINABA, Journaliste-Communicateur ; Madame Kadia CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Oumou Oumar TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Oumar Harber CISSE, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Chargés de mission : Monsieur Moussa Issa DAOU, Juriste ; Monsieur Abakary TOURE, Juriste ; Monsieur Moulaye Idrissa TOURE, Spécialiste en Communication et Relations internationales ; Madame Fatoumata Azahara MAIGA, Spécialiste en Droits de l’Homme et Culture de la Paix. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme : Monsieur Nohan SOW, Professeur de l’Enseignent supérieur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport d’évaluation du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, au titre du 2ème Semestre 2025. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, a adressé au Premier ministre, Chef du Gouvernement, une lettre de cadrage comprenant 8 axes prioritaires devant servir de fondement à l’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement pour la période 2025-2026. Ces priorités, qui s’inspirent des préoccupations légitimes du Peuple malien, sont en phase avec les conclusions du Dialogue inter-Maliens, de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Pour assurer un meilleur suivi des activités inscrites dans le Plan d’Action du Gouvernement, un dispositif informatisé de suivi et d’évaluation, dénommé : « Système Intégré de Suivi-Evaluation de l’Action Gouvernementale » a été mis en place. L’évaluation de l’exécution des 251 activités programmées, au titre du deuxième semestre 2025, a donné les résultats suivants : 109 activités entièrement réalisées, soit un taux d’exécution de 43,43% ; 83 activités en cours d’exécution, soit 33,07% ; 59 activités non réalisées, soit 23,50%. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la

Communiqué du conseil des ministres /CM N°2026-29/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 24 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification de l’annexe n°1 du Décret n°2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023, modifié, fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des marchés publics et des délégations de service public. L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des marchés publics et des délégations de service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité ». Le régime de ces marchés est fixé par le Décret n°2023-0275/PT-RM du 03 mai 2023, qui précise notamment les règles relatives à leur passation, détermine les périmètres du « secret en matière de défense » et dresse une liste des travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à ladite procédure. A l’application, ce décret a révélé des insuffisances liées, notamment à la non prise en compte de certaines catégories d’équipements et à l’évolution de la situation sécuritaire. Le projet de décret, adopté, permettra d’actualiser les catégories de marchés de fournitures, de services et de travaux spécifiquement visés et de prendre en compte les nouveaux besoins des Forces Armées et de Sécurité. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont les entités administratives de base en République du Mali. Les modalités de création et de gestion de ces entités sont déterminées par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006, modifiée, relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Après plusieurs années d’application, des insuffisances ont été constatées dans sa mise en œuvre, notamment le blocage récurrent de la procédure de désignation et de nomination de chefs de village, de fraction ou de quartier, dû à des divergences entre conseillers autour des coutumes et traditions applicables. Le projet de loi, adopté, corrige ces insuffisances à travers entre autres : la subordination des conditions de désignation et de service des chefs de village, de fraction et de quartier ainsi que de leurs conseillers aux coutumes et traditions établies dans chaque localité et la suppression du mandat des conseils ; la consécration formelle de l’obligation d’impartialité des chefs de village, de fraction et de quartier ; la définition des incompatibilités avec la fonction de chef de village, de fraction et de quartier ; la formalisation du registre dénommé « cahier de recensement » à partir duquel sont délivrés les carnets de famille ; la suppression de l’avis consultatif du conseil communal ; la normalisation de la base juridique de l’autorisation accordée aux chefs de village, de fraction et de quartier de hisser dans la cour de leur domicile l’emblème national et de porter un insigne distinctif ; la possibilité donnée aux villages, fractions et quartiers de s’organiser en secteur pour la coordination de leurs activités ; la définition des conditions et modalités du transfert et de changement de nom de village, de fraction et de quartier. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consul général du Mali à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) : Monsieur Darhamane IDRISSA, Traducteur-Interprète. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication écrite relative au document de Stratégie nationale de Mobilisation citoyenne et son Plan d’actions 2026-2027. La proclamation de l’année 2025 « Année de la Culture » a permis de mettre en lumière la richesse du patrimoine culturel national à travers, notamment l’organisation d’activités socio-éducatives et de la Biennale Artistique et Culturelle à Tombouctou. Dans la même de cette dynamique et conformément à « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et à la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a déclaré la période 2026-2027 « Année de l’Education et de la Culture ». Cette décision traduit la volonté des Autorités de la Transition d’engager un effort national en faveur de la refondation du système éducatif et de l’investissement dans le capital humain. C’est dans ce cadre que la Stratégie nationale de Mobilisation citoyenne est élaborée avec pour objectif de mobiliser l’ensemble des citoyens autour de l’Education civique, de la valorisation de la Culture et des initiatives communautaires, afin de renforcer la citoyenneté, l’unité nationale et l’identité malienne. Elle est articulée autour de 4 axes, à savoir : le « Maliden Kura » qui vise à former des citoyens responsables, engagés et capables de contribuer activement à la refondation de l’Etat ; le « Maaya ni Danbé » qui vise à valoriser la diversité culturelle et à consolider l’identité nationale ; le « Mali kura jɔsen » qui a pour objectif de promouvoir l’exemplarité citoyenne et la responsabilité civique ; le « Faso ɲɛta Kounafoni » qui vise à renforcer la communication, la veille informationnelle et à garantir l’accès à l’information fiable. La Stratégie nationale de Mobilisation citoyenne est mise en œuvre à travers des plans d’actions dont le premier couvre la période 2026-2027. La mise en œuvre des actions prévues contribuera à former un « Maliden Kura », un nouveau type de citoyen malien responsable, patriote, respectueux des valeurs sociétales, s’appuyant sur les principes de « Maaya ni Danbé ».

Initiative « NEKA SIGUIDA N’KA FASO KO » : Le ministre évolue les ouvrages communautaires de la première phase

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative « NEKA SIGUIDA, N’KA FASO KO », le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction Civique et de la Construction Citoyenne, M. Abdoul Kassim FOMBA a effectué, ce mardi 21 juillet 2026, une visite de terrain des ouvrages communautaires réalisés au cours de la première phase de l’initiative. ​Cette mission de suivi et d’évaluation vise à apprécier l’état d’avancement des travaux de prévention et de gestion des risques d’inondation à l’approche de l’hivernage, tout en mesurant l’impact des actions menées par les communautés mobilisées. ​Le déplacement a conduit le Ministre sur plusieurs sites stratégiques, notamment à Para Djicoroni « Abdoulaye Bougou » et Kati Plateau, où il a salué l’engagement des populations et réaffirmé la volonté du Gouvernement de renforcer les initiatives citoyennes en faveur de la protection des personnes et des biens, ainsi que de la résilience des communautés face aux aléas climatiques. ​ « Je tiens à saluer chaleureusement et à encourager vivement nos jeunes pour leur ardeur au travail, leur sens élevé du civisme et leur mobilisation exemplaire. Grâce à leur engagement sur le terrain, notamment à Kati où ils ont posé 100 m² de pavés, et à Djicoroni Para avec plus de 100 mètres linéaires d’aménagements réalisés, ils démontrent qu’ils sont les véritables bâtisseurs de notre nation. Le Gouvernement sera toujours à leurs côtés pour soutenir et valoriser de telles actions citoyennes », a déclaré le Ministre M. Abdoul Kassim FOMBA lors de sa visite. ​Par ailleurs, les travaux se poursuivent activement sur ces deux sites afin de consolider les acquis et d’achever l’ensemble des aménagements prévus. MJSCICCC  

Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-28/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille. La Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille précise, entre autres, les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage. L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé Malien qui agit contre les intérêts du Mali, notamment : lorsqu’il fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat, ou manifeste par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la République du Mali ; lorsqu’ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration publique, il offre ses services et met sa compétence à combattre les intérêts du Mali ; lorsqu’ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs, des associations reconnues d’utilité publique, il coopère avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes ; lorsqu’ayant occupé une de ces fonctions, il s’exile à l’étranger, s’affilie à une organisation terroriste ou ayant pour but de diviser le Mali ; lorsqu’il mène des actes terroristes, finance le terrorisme ou fait l’apologie du terrorisme. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Ouagadougou, le 3 juillet 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, pour le financement partiel du projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes avec une capacité de stockage de 25 mégawatts/50 mégawatt-heures à Tietiguila, Région de Koulikoro. Par cet Accord, la Banque Ouest africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 44 milliards 368 millions de francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, contribuera à l’amélioration des conditions de vie de la population à travers une meilleure couverture de la demande en électricité et l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Ouagadougou, le 3 juillet 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, pour le financement du projet de renforcement des infrastructures scolaires dans différents ordres d’enseignement, Phase 1. Par cet Accord, la Banque Ouest africaine de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 48 milliards de francs CFA. Le projet, objet du présent financement, contribuera à l’amélioration de l’accès, de la qualité de l’éducation et de la formation à travers la construction, la rénovation et l’équipement des infrastructures éducatives du secondaire ainsi que le renforcement de l’enseignement à distance et de l’enseignement des sciences de l’ingénieur dans le supérieur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Secrétaire général : Monsieur Abdramane TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 2ème Session des consultations entre les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération AES et de la Fédération de Russie, tenue le 8 juillet 2026, à Niamey au Niger. Au terme de cette rencontre, qui a formalisé et consolidé le partenariat AES-Russie établi sous la présidence malienne, en 2025, les ministres ont adopté un communiqué conjoint, par lequel la Confédération AES et la Fédération de Russie ont réaffirmé leur convergence de vues sur les questions politiques, de paix, de sécurité et de développement, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. En marge des consultations politiques, les responsables de Tafouk TV et de Russia Today (RT) ont signé un Mémorandum de coopération médiatique entre les deux organes. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres du lancement de la 2ème Cohorte du Projet Mentorat-Mines, le 9 juillet 2026. Le Projet Mentorat-Mines, qui est un programme de coaching sur une année par les professionnels des entreprises minières, des entreprises sous-traitantes et de l’Administration minière, vise à renforcer les capacités des jeunes étudiantes des universités et grandes écoles publiques du Mali dans les disciplines liées au secteur extractif. Dans une optique de renforcement des compétences du capital humain, surtout féminin, le Ministère des Mines a lancé la 2ème Cohorte du Projet qui enregistre la participation des étudiantes de l’Ecole nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba Touré, de l’Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel ainsi que de la Faculté des Sciences et Techniques de Bamako. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction a informé le Conseil des Ministres du sacre de l’équipe nationale de Rugby, à l’issue de la 2ème Edition de la Coupe d’Afrique de la Zone B de l’Union des Fédérations Ouest africaines de Rugby, tenue

Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-27/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 10 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Agriculture, des parcelles de terrain objet des Titres fonciers n°288748, n°288749, n°288750 et n°288751 du Cercle de Kati, sises à Samanko, Commune rurale du Mandé. Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 4 hectares 22 ares 35 centiares, 50 hectares 32 ares 27 centiares, 9 hectares 12 ares 23 centiares et de 22 hectares 35 ares 22 centiares du Cercle de Kati, sises à Samanko, Commune rurale du Mandé sont destinées à satisfaire les besoins de certains services du Ministère de l’Agriculture. L’affectation de ces parcelles permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de promouvoir les activités agricoles techniques se rapportant, notamment aux cultures sèches, irriguées et maraichères. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : des conclusions de la 2ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, au titre de l’année 2026, tenue le 3 juillet 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Au cours des travaux de cette 2ème Session, le Conseil a pris plusieurs décisions visant à consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, renforcer la convergence des politiques économiques, améliorer la stabilité financière et à assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Le Conseil a également approuvé : le rapport de la surveillance multilatérale de juin 2026 et la recommandation relative aux orientations de politique économique aux Etats membres pour l’année 2027 ; le règlement établissant les procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires ; le budget de l’Institution, au titre de l’exercice 2026, le renouvellement des mandats ainsi que les nominations des membres de son collège ; le mécanisme d’opérationnalisation du Fonds de Stabilité financière de l’Union Monétaire Ouest Africaine. des conclusions de la réunion des ministres chargés du Secteur des Assurances des Etats membres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances, tenue le 3 juillet 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. L’un des principaux objectifs de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances est de renforcer la coopération dans le domaine des assurances dans les Etats membres en instituant un marché élargi et intégré de l’industrie des assurances, réunissant les conditions d’un équilibre satisfaisant au point de vue technique, économique et financier. Au cours de la réunion, le Conseil a adopté entre autres : le compte-rendu de la réunion, tenue le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale ; les comptes-rendus de l’exécution des budgets de la Conférence et de l’Institut international des Assurances, au titre de l’exercice 2025 ; le Règlement modifiant les dispositions relatives à l’interdiction de distribution des dividendes des entreprises d’assurance et de réassurance et au capital social des entreprises de microassurance ; le Règlement du concours de recrutement des Commissaires contrôleurs des assurances. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un atelier d’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en matière de Fonction publique dans la Confédération AES, prévu du 26 juillet au 1er août 2026, à Bamako. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’an II de la Confédération AES, les ministres chargés du Travail, de la Fonction publique et de la Protection sociale de la Confédération des Etats du Sahel, réunis en marge de la Conférence internationale du Travail, ont adopté les Termes de Référence de l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en matière de Fonction publique, d’un guide commun pour harmoniser les pratiques en matière d’embauche et de mobilité des travailleurs et d’une convention de sécurité sociale pour faciliter la portabilité des prestations sociales des travailleurs dans l’espace confédéral. Cet atelier a pour objectif de disposer d’un guide digitalisé de bonnes pratiques en matière de Fonction publique dans l’espace AES. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la signature de la Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises au Mali, le 29 juin 2026. Les Micro, Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent la base du tissu économique de notre pays, sont confrontées à des difficultés liées, notamment à l’accès au financement, à la sous-traitance, à la commande publique, à la formation et à la technologie. Pour remédier à ces difficultés, le Gouvernement a élaboré, sous forme de convention entre l’Etat et les acteurs du Secteur privé, la Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises au Mali. La mise en œuvre de cette charte permettra d’améliorer la compétitivité des Micro, Petites et Moyennes Entreprises et de faciliter leur accès au marché et à la sous-traitance. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres sectoriels des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue le 26 juin 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette réunion avait pour objet l’examen et l’approbation du projet de Directive relatif à l’harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière en zone urbaine, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière au sein de l’espace UEMOA. Elle a été précédée de la réunion des Experts, tenue du 23 au 25 juin 2026, qui a examiné et validé ledit projet de Directive. Ce projet de Directive vise à mettre en place un cadre réglementaire harmonisé à l’effet d’assurer la sécurité foncière dans le cadre de la