COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 23 OCTOBRE 2026 CM N°2026-42/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 23 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat pour l’exercice 2025. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la loi cadre relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Au terme de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2025, la situation se présente comme suit : sur une prévision de recettes de 2 739,697 milliards de F CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 836,707 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 103,54% ; pour ce qui concerne les dépenses, pour une prévision de 3 279,886 milliards de F CFA, l’exécution se situe à 3 091,253 milliards de F CFA, soit un taux d’exécution de 94,25%. Le projet de loi, adopté, permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat de l’exécution du Budget de l’Etat, Exercice 2025 et de constater son règlement définitif. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 portant création de la Direction des Ressources humaines des Armées. La Direction des Ressources humaines des Armées est créée par l’Ordonnance n°2017-035/P-RM du 27 septembre 2017 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale de gestion et de développement des Ressources humaines et de s’assurer de sa mise en œuvre par les Etats-Majors et les Directions de Service Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2017-0883/P-RM du 06 novembre 2017. Le Système de gestion des Ressources humaines au sein des Forces Armées a révélé des insuffisances liées à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et aux réformes envisagées dans le cadre de la modernisation de notre outil de défense. Pour la mise en œuvre de ces réformes, il apparait nécessaire de disposer d’une chaine organique de gestion des Ressources humaines capable d’assurer le recrutement, l’administration et la gestion de son personnel. Le projet de loi, adopté, érige la Direction des Ressources humaines des Armées en service formant corps afin d’adapter ses missions à sa nouvelle architecture au sein des Forces Armées. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Energie et de l’Eau, de la parcelle de terrain objet du Titre foncier n°15948 du Cercle de Sikasso, sise à Gongasso. La parcelle de terrain, d’une superficie de 211 hectares 93 ares 22 centiares du Cercle de Sikasso, sise à Gongasso, Commune rurale de Gongasso est destinée à la construction d’une Centrale solaire photovoltaïque de 100 mégawatts-crêtes avec 100 mégawatts-heures de stockage et son raccordement au réseau interconnecté. La réalisation de cette centrale solaire vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations et à l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de la Construction. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture du Décret n°2018-0659/P-RM du 08 août 2018 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Urbanisme et de Construction. Le projet de décret, adopté, réorganise l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population doivent leur apporter. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du parc agro-industriel, sis à Bancoumana, Commune rurale de Bancoumana, Cercle de Siby. Les travaux d’aménagement du site du parc agro-industriel empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation de ce projet, destiné à accueillir des unités de transformation agro-industrielle, des plateformes logistiques, des infrastructures de recherche et de formation contribuera, notamment à : réduire des pertes post-récolte et à améliorer la conservation des produits agricoles ; créer des emplois durables, notamment pour les jeunes et les femmes ; renforcer la compétitivité des filières agricoles nationales ; attirer les investissements privés dans le secteur de l’Agro-industrie. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine de la Culture. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 CM N°2026-41/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009, modifié. A l’application, le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère en charge de la Réconciliation nationale, fixé par le Décret n°2014-0194/P-RM du 18 mars 2014, a révélé des insuffisances liées à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution de ses missions. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des Statuts de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-MALI S.A.). La Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali a été créée par l’Ordonnance n°2022-016/PT-RM du 08 septembre 2022 avec pour mission la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales, dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. Ses statuts ont été approuvés par le Décret n°2022-0723/PT-RM du 23 novembre 2022. L’évolution de l’environnement institutionnel et les exigences liées aux activités d’opérateur minier ont rendu nécessaire la relecture des statuts approuvés en 2022 pour renforcer la sécurité juridique de la Société, clarifier les compétences des organes sociaux et adapter les règles de gouvernance aux besoins de la Société. Le projet de décret, adopté, approuve les statuts refondus de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution de la Biennale sportive en République du Mali. Depuis l’accession du Mali à l’indépendance, les Autorités ont toujours accordé une place de choix à la promotion du sport, de la jeunesse, des arts et de la culture, au regard du rôle essentiel que jouent ces secteurs dans le développement social, économique et culturel du pays, ainsi que dans le renforcement et la préservation de l’identité culturelle nationale. L’institution de la Biennale sportive, qui s’inscrit dans la dynamique de refondation de l’Etat et du renforcement de la cohésion sociale, se justifie par son rôle historique de pépinière de talents et de vivier du sport malien. Le projet de décret, adopté, institue la Biennale sportive qui se tient du 7 au 16 août de façon tournante dans l’une des Régions ou dans le District de Bamako en vue de promouvoir les valeurs de citoyenneté, de vivre-ensemble, de paix et d’unité nationale à travers le sport. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres des nominations suivantes : Président de la Cour suprême : Monsieur Bamassa SISSOKO, Magistrat. Vice-président de la Cour suprême : Monsieur Samba Lamine KOITE, Magistrat. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Président de la Section judiciaire de la Cour suprême : Monsieur Bakoroba SINDIARRA, Magistrat. Conseillers à la Section judiciaire de la Cour suprême : Monsieur Amadou Tidiane DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Boubacar Sidiki SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Andogoly GUINDO, Magistrat ; Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat ; Monsieur Santigui TRAORE, Magistrat ; Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. Premier Avocat général à la Cour suprême : Monsieur Dramane SOUMANO, Magistrat. Avocats généraux à la Cour suprême : Monsieur Bamba Famoussa SISSOKO, Magistrat ; Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM, Magistrat ; Monsieur Djibril KANE, Magistrat ; Madame Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat ; Monsieur Famory KEITA, Magistrat ; Monsieur Kémaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Amadou Hamma BOCOUM, Magistrat. Président de la Section administrative de la Cour suprême : Monsieur Broulaye TOGOLA, Magistrat. Conseillers à la Section administrative de la Cour suprême : Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Amadou KOITA, Magistrat ; Monsieur Madiou SANGHO, Magistrat ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Monsieur Issa CAMARA, Magistrat. Premier Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Konimba KANE, Magistrat. Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Sadou CISSE, Magistrat. Président de la Section des Comptes de la Cour suprême : Monsieur Seydou MALLET, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’opérationnalisation des Universités en Région. La création des Universités de Sikasso, Gao, Tombouctou, Bandiagara et Kayes traduit la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un système d’Enseignement et de Recherche adapté aux besoins locaux, régionaux et nationaux. L’Université de Sikasso est opérationnelle depuis l’année académique 2023-2024, à travers l’Institut universitaire pour le Développement rural qui offre 2 filières de formation à 325 étudiants. L’Université de Bandiagara procédera au lancement de l’appel à candidature en novembre pour le recrutement des premiers étudiants de la filière Sciences des matériaux, au titre de l’année universitaire 2026-2027. Pour ce qui concerne l’Université de Kayes, les cours démarreront en janvier 2027 avec les filières de formation du département « Mines et Géologie » de l’Institut supérieur des
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 /CM N°2026-40/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 9 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant les modalités d’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs ; un projet de décret fixant les mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative régionale pour l’Energie durable, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a initié le Programme régional d’Economie d’Energie visant à réduire la consommation énergétique et à promouvoir l’efficacité énergétique dans l’espace communautaire. L’exécution de ce programme a conduit, entre autres, à l’adoption des Directives n°04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs et n°05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de Bâtiments dans les Etats membres de l’UEMOA. S’agissant de l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs, il a pour objet d’harmoniser les normes d’étiquetage et d’imposer un système d’information standardisé sur la consommation d’énergie des équipements électriques commercialisés au Mali ainsi qu’à l’élimination progressive du marché des appareils énergivores ou de mauvaise qualité. Quant à l’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments, elle a pour objet d’établir des exigences minimales de performance énergétique, en matière d’isolation thermique et d’efficacité des systèmes de climatisation et d’éclairage. Ces Directives, qui visent à établir un cadre harmonisé en matière d’efficacité énergétique, s’alignent parfaitement sur les politiques et stratégies nationales de promotion de la maîtrise de l’énergie, d’efficacité énergétique et de développement durable. Les projets de décret, adoptés, transposent lesdites Directives dans la règlementation nationale. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué-Phase II. Le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué a été créé par la Loi n°2016-003 du 12 février 2016 avec pour mission de réaliser les infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, Bla, San et Djenné et de créer les conditions de leurs exploitations. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par les Décrets n°2016-0412/P-RM et n°2016-0414/P-RM du 14 juin 2016. La mise en œuvre de la première phase du Programme a été confrontée à de nombreuses contraintes liées, entre autres, à la crise sociopolitique et à la situation sécuritaire du pays qui ont entraîné des arrêts ou des interruptions dans l’exécution de certaines activités. Au regard des résultats enregistrés, de la persistance des besoins en matière d’aménagement hydroagricole et de la nécessité de consolider les acquis de la première phase, il est apparu nécessaire de poursuivre la mise en œuvre du Programme. Les projets de texte, adoptés, créent pour une durée de 5 ans le Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué avec pour mission de poursuivre la réalisation des infrastructures hydroagricoles dans les zones de Sélingué, du Moyen Bani et de Djénné ainsi que de créer les conditions de leur exploitation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Chargé de mission : Colonel (er) Issa KALOGA. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Santé et du Développement social : Colonel-major Abdoulaye Kola MAIGA. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Colonel-major Hamidou SANOGO. Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme : Contrôleur général major de Police Makan COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Inspecteur à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Yacouba Diankinè COULIBALY, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller technique : Monsieur Paul Hervé DIARRA, Administrateur civil. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Boubacar Sidiki FOMBA, Ingénieur informaticien. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Madrid : Monsieur Bassirou PORGO, Ingénieur informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Oumar SAWADOGO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Conseiller technique : Monsieur Daouda TRAORE, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Ousmane MAHAMANE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Conseiller technique : Madame Dikoorè JALLO, Ingénieur informaticien. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au 4ème Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’actions. Pour répondre aux besoins en informations statistiques, le Gouvernement du Mali a adopté en 2006, 2014 et 2020 des Schémas Directeurs de la Statistique dont la mise en œuvre a permis de renforcer le Système Statistique national et de réaliser plusieurs opérations statistiques majeures. Cependant, malgré les progrès réalisés, des insuffisances ont été constatées dans la coordination du Système et des structures sectorielles et déconcentrées. Pour pallier ces insuffisances et consolider les acquis, le 4ème Schéma Directeur de la Statistique et son Plan d’actions 2026-2030 sont élaborés pour servir de cadre de référence aux activités statistiques. Ce 4ème Schéma est
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026 / CM N°2026-39/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Ecole des Mines et du Pétrole. Le Mali dispose d’importantes ressources minières et pétrolières dont l’exploitation optimale passe par la disponibilité des ressources humaines de qualité et en nombre. Aussi, face à l’insuffisance des structures de formation aux métiers des mines et du pétrole et à la faible prise en compte des différentes spécialités dans les offres de formation, il est apparu nécessaire de créer une structure dédiée à la formation des cadres des Mines et du Pétrole. Les projets de texte, adoptés, créent l’Ecole des Mines et du Pétrole avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue des ressources humaines dans les domaines des Mines et du Pétrole. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales. Le Programme pour le Développement des Ressources minérales, créé par la Loi n°90-103/AN-RM du 11 octobre 1990, est l’organe d’exécution des travaux de la Direction nationale de la Géologie et des Mines. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés, respectivement par les Décrets n°02-584/P-RM du 20 décembre 2002 et n°03-044/P-RM du 05 février 2003. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment au statut du Programme, à l’évolution du cadre institutionnel et juridique du secteur minier, aux procédures de mobilisation des ressources financières et à la non prise en compte des volets recherche pétrolière et gazière. Pour corriger ces insuffisances, il est apparu nécessaire d’ériger le Programme pour le Développement des Ressources minérales en Etablissement public à caractère scientifique et technologique. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence pour la Recherche et le Développement des Ressources minérales, avec pour mission la recherche, la production, la sécurisation, la valorisation et la diffusion de la connaissance géologique, minière, pétrolière et gazière sur le territoire national. un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société COMPANY MINES AND CAREER « COMICAR SARL », à Dialafara-Khama, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société HONGDA LIUJIU MALI SARL, à Diata-Moussala-Nord, Cercle de Kayes ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Sanoula, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société DANSOKO GOLD MINE SARLU, à Bala, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société M.B.C. DIFFUSION et cédé à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Gladié-Est, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société RESSOURCES ROBEX MALI SARL, à Mininko, Cercle de Sikasso ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société WAGADOU EXPLORE SARL, à Goualafara, Cercle de Yanfolila ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kinia, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société YONG XIN MINES SARL, à Kandjila-Ouest, Cercle de Bougouni. Le Gouvernement a attribué en 2018, 2019, 2021 et 2022 des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières Company Mines And Career SARL, Hongda Liujiu Mali SARL, Ressources Robex Mali SARL, Dansoko Gold Mine SARLU, M.B.C. Diffusion, Wagadou Explore SARL et Yong Xin Mines SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites Sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société AFRICA MINING SARL, à Dandoko, Cercle de Kéniéba. Le Gouvernement a attribué en 2017 un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, à la Société Africa Mining SARL, à Dandoko. Ce permis de recherche, qui a fait l’objet d’un premier renouvellement en 2020, pour une période de 3 ans renouvelable une fois, a été affecté par la suspension du renouvellement des permis de recherche intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Les travaux de recherche effectués ayant mis en évidence plusieurs anomalies justifiant la poursuite des activités de recherches, la Société Africa Mining SARL a sollicité le deuxième renouvellement de son permis de recherche, conformément au Code minier. Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 CM N°2026-38/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Inspection générale des Services de Sécurité et de Protection civile. L’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°00-55/P-RM du 27 septembre 2000 avec pour mission de veiller au bon accomplissement par les services de sécurité et de la protection civile des missions qui leur sont confiées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°01-071/P-RM du 12 février 2001. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte sécuritaire et aux mutations institutionnelles intervenues au sein des Forces Armées et de Sécurité. Les projets de texte, adoptés, créent l’Inspection générale des services de Sécurité et de Protection civile afin d’améliorer la gouvernance du secteur de la Sécurité. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société malienne de Transport et de Logistique et à l’approbation de ses Statuts. L’économie du Mali est tributaire du transport routier pour l’acheminement des produits d’exportation et d’importation ainsi que pour les échanges entre les lieux de production, de commercialisation et de consommation. Dans le cadre des opérations d’importation de produits agricoles, d’intrants et d’hydrocarbures, le Gouvernement a été confronté à de nombreux défis liés, entre autres, à l’entreposage, au transport, à la manutention et au stockage desdits produits. Pour mieux maîtriser la chaîne d’approvisionnement du pays et veiller à l’exportation des produits stratégiques, le Gouvernement a engagé une série de réformes visant à assurer la disponibilité, l’accessibilité, la qualité et la quantité de produits stratégiques sur l’étendue du territoire. L’état des lieux dressé, à cet effet, a conclu à la nécessité pour le Gouvernement de disposer d’une société de transport et de logistique afin d’assurer l’efficacité et l’efficience de ses opérations d’importation et d’exportation. Les projets de texte, adoptés, créent la Société malienne de Transport et de Logistique avec pour mission d’assurer le transport public routier de personnes et de marchandises, à l’intérieur et à l’extérieur du pays. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre 1’Education nationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la Journée de l’Excellence scolaire, tenue le 4 septembre 2026, à Ouagadougou au Burkina. Cette journée, placée sous le thème : « Cultiver l’Excellence scolaire dans le contexte de la refondation de l’école burkinabè », a distingué 188 lauréats du primaire et du secondaire, des enseignants et encadreurs pédagogiques et a primé 63 personnes, hors cérémonie, dont des pupilles de la Nation et des enseignants résilients. En marge des activités, les ministres chargés de l’Education de la Confédération des Etats du Sahel ont tenu une rencontre consacrée à l’institutionnalisation de la Conférence des ministres de l’Education et de la Formation de l’AES. de la célébration de la Journée internationale de l’Alphabétisation, tenue du 8 au 9 septembre 2026, au Chiapas au Mexique. Cette journée, placée sous le thème : « L’alphabétisation pour les peuples, la planète et la prospérité », a servi de cadre de réflexion sur la contribution des politiques nationales, des programmes et pratiques d’alphabétisation aux progrès observés depuis 2015. La célébration de cette journée a permis d’examiner les progrès en matière d’alphabétisation à travers : l’élargissement de l’accès à une éducation de base de qualité ; l’offre de possibilités d’apprentissage alternatives pour les enfants non scolarisés, pour les jeunes et pour les adultes faiblement qualifiés ; le renforcement des environnements lettrés et de la culture de l’apprentissage tout au long de la vie ; les avancées des technologies numériques et de l’Intelligence Artificielle. La rencontre a été l’occasion d’identifier les défis, d’examiner les politiques nationales d’alphabétisation et de proposer des solutions efficaces pour la paix et le développement durable. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Edition de la Semaine de l’Energie, des Mines et des Hydrocarbures, tenue du 14 au 19 septembre 2026, à Ouagadougou au Burkina. Cette 1ère Edition de la Semaine de l’Energie, des Mines et des Hydrocarbures, couplée à la 8ème Edition de la Semaine des Activités minières de l’Afrique de l’Ouest, était placée sous le thème : « Gouvernance des ressources extractives : Enjeux géopolitiques, défis et opportunités pour les Etats africains ». Ces rencontres ont été l’occasion pour les ministres d’adopter plusieurs documents de cadrage dont le Cadre général d’exploitation des ressources énergétiques et minières de l’AES, le Cadre harmonisé des Politiques énergétiques et le Cadre harmonisé des Politiques minières, avant d’instituer dans l’Espace AES la Semaine de l’Energie et des Mines. La Semaine de l’Energie, des Mines et des Hydrocarbures a été un espace de partage d’expériences pour faire des ressources minières, le premier pilier du développement des Etats de l’AES. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 70ème Session ordinaire de la Conférence générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, tenue du 14 au 18 septembre 2026, à Vienne en Autriche. Cette conférence a réuni plus de 4 000 participants représentant les 181 Etats membres de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, ainsi que des responsables d’organisations spécialisées du Système des Nations unies et des organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine nucléaire. La délégation malienne a pris part au Forum scientifique « Rayons d’Espoir » dont les travaux ont porté sur le renforcement des capacités des pays africains dans les domaines de la médecine nucléaire, de la radiologie et
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2026 / CM N°2026-37/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 18 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2027. Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2027 est préparé en application de la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2027 s’élèvent à 3 866,635 milliards de Francs CFA contre 3 372,895 milliards de Francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2026, soit une augmentation de 493,740 milliards de Francs CFA correspondant à une hausse de 14,64%. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2027 s’élèvent à 4 462,646 milliards de Francs CFA contre 3 993,319 milliards de Francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2026, soit une hausse de 469,326 milliards de Francs CFA correspondant à une progression de 11,75%. Le Budget de l’Etat 2027 présente un déficit de 596,011 milliards de Francs CFA contre 620,425 milliards de Francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2026, soit une baisse de 3,93%. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale pénitentiaire du Mali et son Plan d’actions. Le Conseil des Ministres, lors de sa session du 12 août 2026, a pris acte de la communication écrite relative à la Politique nationale pénitentiaire du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette politique a pour objectif de doter le Mali d’un document de référence et d’orientation en matière d’administration pénitentiaire dans le respect des normes nationales et internationales. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Chargé de mission : Monsieur Abdoul Razak MAIGA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Chef de Cabinet : Monsieur Amadou MACINA, Juriste. Chargés de mission : Monsieur Issiaka Sadou MAIGA, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée ; Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire ; Monsieur Alfousseiny SIDIBE, Journaliste ; Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Directeur général du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles : Monsieur Zoumana TRAORE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Conseiller technique : Madame Fafa FOFANA, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Directeur général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Mamadou GOUMANE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Grand Forum de la Jeunesse malienne, tenue du 5 au 6 septembre 2026, à Philadelphie aux Etats-Unis d’Amérique. Cette 1ère Edition, placée sous le thème : « Jeunesse malienne de la Diaspora : leadership, innovation, engagement citoyen et contribution au développement durable du Mali », a constitué un cadre de réflexion autour des enjeux liés à la contribution de la communauté malienne établie aux Etats-Unis d’Amérique. Au cours de cette édition, les participants ont échangé sur des thématiques relatives au rôle de la jeunesse malienne établie à l’extérieur dans la dynamique de développement du Mali, notamment à travers l’entrepreneuriat, le mentorat, la transformation numérique, le leadership et l’engagement citoyen. Les travaux ont été sanctionnés par l’adoption de la Déclaration de Philadelphie, par laquelle les participants ont exprimé leur engagement à mettre leurs compétences et leurs expertises au service du développement national. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement de la Plateforme numérique dédiée au répertoire des compétences des Maliens établis à l’Extérieur, le 22 août 2026, à Washington aux Etats-Unis d’Amérique. Cette plateforme, conçue pour recenser et valoriser les compétences de la Diaspora malienne, est accessible à l’adresse www.malidiaspora.org. Au cours de la cérémonie de lancement, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a salué l’engagement et la mobilisation de la Diaspora malienne en faveur de la Nation ainsi que l’octroi de la distinction « Champion de la Diaspora » au Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le lancement de cette plateforme vient renforcer les dispositifs déjà mis en place, notamment le programme TOKTEN, le Forum International de la Diaspora et la Cellule d’appui à la capitalisation de l’expertise de la Diaspora et ouvre également des perspectives de coopération et de mise en synergie des compétences des Diasporas du Mali, du Burkina et du Niger. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème Réunion du Dialogue entre les Agences de Coopération technique des pays membres de la Banque Islamique de Développement, tenue du 6 au 8 septembre 2026, au Caire en Egypte. La réunion a porté sur le renforcement de la coopération Sud-Sud et triangulaire, la réponse aux crises et la construction de partenariats durables et mutuellement bénéfiques. Elle a également mis l’accent sur le partage d’expériences, le transfert de compétences et la réalisation de projets concrets, notamment dans les domaines du capital humain, des infrastructures, de l’intelligence artificielle et de la Formation professionnelle. Dans son intervention à l’ouverture, le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES /CM N°2026-36/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 11 septembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2024-012/PT-RM du 30 août 2024, modifiée, portant Statut de la Magistrature. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance n°2026-003/PT-RM du 2 mars 2026 portant Statut général des Fonctionnaires. Cette ordonnance a introduit d’importantes innovations dans la gestion des agents de l’Etat régis par ledit statut, notamment : le paiement de la rémunération due aux fonctionnaires pendant le service militaire obligatoire ; l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les fonctionnaires. Dans un souci d’harmonisation, il est apparu nécessaire d’étendre ces innovations à d’autres agents de l’Etat ne relevant pas du Statut général des Fonctionnaires. Le projet d’ordonnance, adopté, prévoit le paiement de la rémunération due au Magistrat appelé à effectuer le service militaire obligatoire et institue l’indemnité de départ à la retraite pour le Magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali au débat général de la 81ème Session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations unies, prévu du 22 au 28 septembre 2026, à New York aux Etats-Unis d’Amérique. Cette 81ème Session, placée sous le thème : « Restaurer la confiance, gérer la transformation : des Nations unies au service de tous », sera l’occasion pour le Mali d’évoquer des sujets d’intérêt majeur, notamment la lutte contre le terrorisme, l’instauration de la paix et l’amélioration de la gouvernance politique et économique. En outre, la délégation malienne participera à des évènements parallèles de haut niveau. de la participation du Mali à la réunion commémorative de haut niveau marquant le 65ème Anniversaire de la 1ère Conférence des Pays Non-Alignés, du 31 août au 1er septembre 2026, à Belgrade en République de Serbie. Au cours de cette réunion, qui a regroupé les Etats présents à la Conférence fondatrice du Mouvement des Non-Alignés, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a renouvelé l’attachement constant du Mali aux valeurs, idéaux et objectifs de l’Organisation et a rappelé le rôle historique joué par le Mali lors de la création du Mouvement des Non-Alignés. Il a rappelé le leadership du Mali dans la définition des objectifs du Mouvement ainsi que sa posture en termes de respect de la souveraineté des Etats, de non-ingérence et de non-alignement, des principes conformes à la vision des Autorités de la Transition. Le ministre a également eu des échanges avec ses homologues sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, la promotion des échanges économiques et commerciaux ainsi que la situation sécuritaire du Mali et du Sahel. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 26ème Edition du Forum de Bamako, prévue en novembre 2026. Le Forum de Bamako est un espace de rencontre, de réflexion et d’échanges de haut niveau sur les grands enjeux politiques, économiques, sociaux et sécuritaires de l’Afrique qui rassemble des experts, des dirigeants, des chercheurs et des acteurs de la société civile. Cette 26ème Edition est placée sous le thème : « Refondation du système éducatif malien en cohérence avec les valeurs culturelles et répondant aux besoins de développement socio-économique du pays et de la sous-région ». Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de l’organisation de la 1ère Etape de la Tournée des Lauréats de la Biennale artistique et culturelle, Tombouctou 2025. Dans la dynamique de consolidation et de capitalisation des acquis de la Biennale, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme organise, de septembre à novembre 2026, la 1ère phase de la Tournée des Lauréats de la Biennale artistique et culturelle, Tombouctou 2025 dans les Régions de Bougouni, Koulikoro, Ségou et dans le District de Bamako. Cette initiative vise à promouvoir l’excellence artistique, à renforcer la visibilité des lauréats et à favoriser la diffusion de leurs œuvres. La 1ère Etape de la Tournée concerne les disciplines de l’orchestre moderne, du théâtre et du solo de chant, offrant ainsi aux lauréats une plateforme d’expression et de rencontre avec les publics de ces localités. de l’organisation de la 1ère Edition du Marché national de l’Art contemporain, prévue du 26 novembre au 5 décembre 2026, à Bamako. Cet événement, placé sous le thème : « L’Art : Arme de résilience des peuples de l’AES », réunira artistes, galeristes, collectionneurs, professionnels de la culture, partenaires et grand public autour d’expositions, de rencontres professionnelles et d’échanges consacrés aux arts contemporains. Il a pour objectif de renforcer la visibilité des artistes maliens, de favoriser le développement des industries culturelles et créatives et de contribuer au rayonnement du patrimoine artistique national sur les scènes régionales et internationales. Cette 1ère Edition se tiendra en marge de la 15ème Edition des Rencontres de Bamako, Biennale Africaine de la Photographie, prévue du 26 novembre 2026 au 26 janvier 2027. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 20ème Edition du Forum africain des Systèmes alimentaires, tenue du 31 août au 4 septembre 2026, à Kigali au Rwanda. Cette 20ème Edition, placée sous le thème : « Investir dans les systèmes agroalimentaires africains : nourrir les nations, créer des emplois et renforcer la résilience », a enregistré la participation de plus de 5 000 dirigeants, investisseurs, entrepreneurs, agriculteurs et partenaires au développement venus de
Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille : Les Maisons de la Femme baptisées aux figures historiques
Le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MPFEF) a organisé des cérémonies pour donner de nouveaux noms à plusieurs Maisons de la Femme, de l’Enfant et de la Famille (MAFEF), en hommage aux grandes figures historiques du mouvement féminin du Mali. À Bamako, les Maisons de la femme, de l’Enfant et de la Famille (MAFEF), Rive Droite et Rive Gauche ont été, respectivement, baptisées « Maison Aminata TOURE » et « Maison Aminata TRAORE », lors des cérémonies présidées par DIARRA Djénéba SANOGO, en présence de plusieurs membres du Gouvernement. Les MAFEF de Ségou et de Sikasso ont, également, été renommées « Maison Aoua TRAVELE » et « Maison Bintou BAMBA ». À travers ces dénominations, les plus Hautes Autorités de la Transition entendent honorer la mémoire de femmes maliennes engagées à préserver leur héritage et à transmettre leur exemple aux générations futures. La Ministre, DIARRA Djénéba SANOGO a, également, souligné la nécessité de mieux faire connaître les grandes figures féminines de l’histoire du Mali, afin qu’elles servent de modèles, notamment, aux jeunes filles. Les femmes honorées et leurs familles ont exprimé leur gratitude, tout en rappelant, avec humilité, qu’elles n’avaient fait que leur devoir au service de la Nation. MPFEF
COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 28 AOUT 2026 / CM N°2026-34/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 28 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société MINES DE KOBADA-S.A. Suite à l’attribution à la Société TOUBANI RESOURCES MALI-SARL, d’un permis d’exploitation d’or et des substances minérales du groupe 2, la Société MINES DE KOBADA-S.A. a été créée pour l’exploitation du gisement aurifère de Kobada, dans le Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale, le Gouvernement a entrepris des réformes importantes qui ont abouti à l’adoption d’un Code minier et d’une loi relative au Contenu local en 2023. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces réformes, les négociations menées avec les Sociétés TOUBANI RESOURCES MALI-SARL et MINES DE KOBADA-S.A. ont abouti à la signature d’un Protocole d’accord fixant les conditions de poursuite du projet minier de Kobada dans le respect des exigences du nouveau cadre légal. Conformément audit Protocole d’accord et aux dispositions du Code minier de 2023, la participation de l’Etat et des investisseurs nationaux au capital social de la Société MINES DE KOBADA-S.A. est fixée à 35% et composée : d’une participation gratuite et non diluable de 10% ; d’une participation supplémentaire en numéraire de 20% ; d’une participation de 5% réservée aux investisseurs nationaux. Le projet de décret, adopté, fixe les modalités de cette participation et confie sa gestion à la Société du Patrimoine minier du Mali. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation ; un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali afin d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret, adoptés, accordent le statut de Pupilles de la Nation à 247 enfants mineurs dont les pères ont été victimes d’attaques terroristes, d’embuscades ou d’explosions d’engins improvisés et celui de Pupilles de l’Etat à 13 enfants mineurs abandonnés sans substitut parental valable. Ces enfants bénéficieront selon leur statut : de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; de l’adoption ou du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0401/PT-RM du 11 juillet 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Palais des Pionniers. Le Palais des Pionniers est créé par la Loi n°2022-022 du 28 juin 2022 avec pour mission de promouvoir la formation, la recherche et les études dans le domaine de l’éducation pionnière. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0401/PT-RM du 11 juillet 2022. Dans son application, ce décret a révélé des insuffisances liées, entre autres, à la composition du Conseil d’Administration et au manque de précision de certaines attributions de la Direction générale. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances afin de renforcer la gouvernance et d’améliorer l’efficacité administrative du Palais des Pionniers. Sur le rapport du ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA. Le Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA a été créé par l’Ordonnance n°99-037/P-RM du 23 septembre 1999, modifiée, avec pour mission principale de contribuer à la promotion sociale et économique de la femme et à la lutte contre la déperdition scolaire féminine. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°99-342/P-RM du 02 novembre 1999, modifié. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, entre autres, à l’inadéquation du cadre institutionnel au regard de l’évolution des missions et des activités du Centre. Pour pallier ces insuffisances, les missions de vérification et l’étude réalisée sur le cadre législatif et règlementaire du Centre ont recommandé sa restructuration afin de renforcer la gouvernance et l’efficacité de sa gestion. Les projets de texte, adoptés, créent, sous forme d’Etablissement public à Caractère scientifique et technologique, le Centre de Formation professionnelle AOUA KEITA avec pour mission d’assurer la formation professionnelle et le perfectionnement au profit des filles et des femmes non scolarisées ou déscolarisées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 5ème Edition de la Semaine nationale de la Réconciliation, prévue du 15 au 21 septembre 2026. Cette 5ème Edition, placée sous le thème : « Education, culture et réconciliation : bâtir une citoyenneté résiliente pour une paix au sein de l’AES et de la sous-région », vise à valoriser l’éducation, la culture et la réconciliation comme des piliers indispensables à la construction d’une paix durable, à la préservation des valeurs positives de nos sociétés et au rétablissement de la confiance entre les communautés. L’Edition 2026 sera marquée par des conférences-débats sur la Paix et la Réconciliation nationale, des activités artistiques, culturelles, éducatives et sportives, ainsi que des séances de don de sang. Elle enregistrera la participation du Burkina, du Niger et de la Guinée. Le ministre des Mines a informé
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES /CM N°2026-33/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 21 août 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine des Infrastructures routières. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans le domaine du Transport. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2018-0234/P-RM du 06 mars 2018 et n°2018-0705/P-RM du 04 septembre 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Infrastructures routières et de Transports. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère des Transports et des Infrastructures doivent leur apporter. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société LILI SARL à Badjila, Cercle de Kangaba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à Téguéré-Ouest, Cercle de Kadiolo ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société L’HORIZON SARL à Babara-Sud, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Diatissan-Sud, Cercle de Kéniéba ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Dialakoroba-Soundougou, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société FAYA MINING SARL à Lofiné, Cercle de Kadiolo ; un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société CORA RESOURCES MALI SARL à Sanankoro II, Cercle de Kangaba. Le Gouvernement a attribué en 2021 et 2022, des permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 aux Sociétés minières LILI SARL, L’HORIZON SARL, FAYA MINING SARL et CORA RESOURCES MALI SARL. Ces permis de recherche ont été affectés par la suspension du renouvellement intervenue entre décembre 2022 et mars 2025. Au regard des travaux de recherche entrepris sur les périmètres concernés ayant mis en évidence plusieurs anomalies qui justifient la poursuite des activités de recherche, lesdites Sociétés minières ont sollicité le premier renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, permettront aux sociétés concernées de poursuivre les travaux de recherche pendant une période supplémentaire de 3 ans, renouvelable une fois. un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche de lithium et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société INTERMIN LITHIUM SARL à Faraba, Cercle de Bougouni ; un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche de lithium et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société INTERMIN LITHIUM SARL à Gouna, Cercle de Kolondiéba ; un projet de décret portant deuxième renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, attribué à la Société TROPICAL GOLD DU MALI SARL à Kangaré, Cercle de Yanfolila. Le Gouvernement a accordé en 2018 des permis de recherche de lithium et des substances minérales du groupe 2 à la Société INTERMIN LITHIUM SARL à Faraba et à Gouna et un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 à la Société TROPICAL GOLD DU MALI SARL à Kangaré. Ces permis de recherche, qui ont fait l’objet d’un premier renouvellement en 2022, pour une période de 3 ans renouvelable une fois, ont été affectés par la suspension du renouvellement des permis de recherche intervenue de décembre 2022 à mars 2025. Les travaux de recherche effectués ayant mis en évidence plusieurs anomalies justifiant la poursuite des activités de recherches, les Sociétés INTERMIN LITHIUM SARL et TROPICAL GOLD DU MALI SARL ont sollicité le deuxième renouvellement de leurs permis de recherche, conformément au Code minier. Les projets de décret, adoptés, renouvellent pour une 2ème fois les permis de recherche de lithium, d’or et des substances minérales du groupe 2 desdites sociétés en vue de la découverte de gisements économiquement exploitables. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’élaboration du Plan d’Action du Gouvernement. Au terme de la période de mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, il est apparu nécessaire de doter le Gouvernement d’un nouveau cadre de programmation, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, déclinée dans « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma ». Le nouveau Plan d’Action du Gouvernement 2027-2031, intégrera les projets structurants, intégrateurs et fédérateurs retenus comme leviers prioritaires de transformation par la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Il sera structuré autour des 5 axes stratégiques suivants : le renforcement de la souveraineté et la consolidation de la paix et de la sécurité ; la refondation de la gouvernance ; la transformation structurelle de l’économie et la