Initiative « NEKA SIGUIDA N’KA FASO KO » : Le ministre évolue les ouvrages communautaires de la première phase
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative « NEKA SIGUIDA, N’KA FASO KO », le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction Civique et de la Construction Citoyenne, M. Abdoul Kassim FOMBA a effectué, ce mardi 21 juillet 2026, une visite de terrain des ouvrages communautaires réalisés au cours de la première phase de l’initiative. Cette mission de suivi et d’évaluation vise à apprécier l’état d’avancement des travaux de prévention et de gestion des risques d’inondation à l’approche de l’hivernage, tout en mesurant l’impact des actions menées par les communautés mobilisées. Le déplacement a conduit le Ministre sur plusieurs sites stratégiques, notamment à Para Djicoroni « Abdoulaye Bougou » et Kati Plateau, où il a salué l’engagement des populations et réaffirmé la volonté du Gouvernement de renforcer les initiatives citoyennes en faveur de la protection des personnes et des biens, ainsi que de la résilience des communautés face aux aléas climatiques. « Je tiens à saluer chaleureusement et à encourager vivement nos jeunes pour leur ardeur au travail, leur sens élevé du civisme et leur mobilisation exemplaire. Grâce à leur engagement sur le terrain, notamment à Kati où ils ont posé 100 m² de pavés, et à Djicoroni Para avec plus de 100 mètres linéaires d’aménagements réalisés, ils démontrent qu’ils sont les véritables bâtisseurs de notre nation. Le Gouvernement sera toujours à leurs côtés pour soutenir et valoriser de telles actions citoyennes », a déclaré le Ministre M. Abdoul Kassim FOMBA lors de sa visite. Par ailleurs, les travaux se poursuivent activement sur ces deux sites afin de consolider les acquis et d’achever l’ensemble des aménagements prévus. MJSCICCC
Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-28/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille. La Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifiée, portant Code des Personnes et de la Famille précise, entre autres, les conditions de la perte et de la déchéance de la nationalité malienne ainsi que les modalités de son acquisition par le mariage. L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé Malien qui agit contre les intérêts du Mali, notamment : lorsqu’il fait une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat, ou manifeste par son comportement, sa volonté de répudier son allégeance à la République du Mali ; lorsqu’ayant occupé de hautes fonctions dans l’Administration publique, il offre ses services et met sa compétence à combattre les intérêts du Mali ; lorsqu’ayant occupé des postes de responsabilité au sein des organisations de la société civile, des organismes coopératifs, des associations reconnues d’utilité publique, il coopère avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et visant des objectifs sécessionnistes ou terroristes ; lorsqu’ayant occupé une de ces fonctions, il s’exile à l’étranger, s’affilie à une organisation terroriste ou ayant pour but de diviser le Mali ; lorsqu’il mène des actes terroristes, finance le terrorisme ou fait l’apologie du terrorisme. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Ouagadougou, le 3 juillet 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, pour le financement partiel du projet de construction d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes avec une capacité de stockage de 25 mégawatts/50 mégawatt-heures à Tietiguila, Région de Koulikoro. Par cet Accord, la Banque Ouest africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 44 milliards 368 millions de francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, contribuera à l’amélioration des conditions de vie de la population à travers une meilleure couverture de la demande en électricité et l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Ouagadougou, le 3 juillet 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, pour le financement du projet de renforcement des infrastructures scolaires dans différents ordres d’enseignement, Phase 1. Par cet Accord, la Banque Ouest africaine de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 48 milliards de francs CFA. Le projet, objet du présent financement, contribuera à l’amélioration de l’accès, de la qualité de l’éducation et de la formation à travers la construction, la rénovation et l’équipement des infrastructures éducatives du secondaire ainsi que le renforcement de l’enseignement à distance et de l’enseignement des sciences de l’ingénieur dans le supérieur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Secrétaire général : Monsieur Abdramane TOURE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 2ème Session des consultations entre les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération AES et de la Fédération de Russie, tenue le 8 juillet 2026, à Niamey au Niger. Au terme de cette rencontre, qui a formalisé et consolidé le partenariat AES-Russie établi sous la présidence malienne, en 2025, les ministres ont adopté un communiqué conjoint, par lequel la Confédération AES et la Fédération de Russie ont réaffirmé leur convergence de vues sur les questions politiques, de paix, de sécurité et de développement, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. En marge des consultations politiques, les responsables de Tafouk TV et de Russia Today (RT) ont signé un Mémorandum de coopération médiatique entre les deux organes. Le ministre des Mines a informé le Conseil des Ministres du lancement de la 2ème Cohorte du Projet Mentorat-Mines, le 9 juillet 2026. Le Projet Mentorat-Mines, qui est un programme de coaching sur une année par les professionnels des entreprises minières, des entreprises sous-traitantes et de l’Administration minière, vise à renforcer les capacités des jeunes étudiantes des universités et grandes écoles publiques du Mali dans les disciplines liées au secteur extractif. Dans une optique de renforcement des compétences du capital humain, surtout féminin, le Ministère des Mines a lancé la 2ème Cohorte du Projet qui enregistre la participation des étudiantes de l’Ecole nationale d’Ingénieurs Abderhamane Baba Touré, de l’Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel ainsi que de la Faculté des Sciences et Techniques de Bamako. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction a informé le Conseil des Ministres du sacre de l’équipe nationale de Rugby, à l’issue de la 2ème Edition de la Coupe d’Afrique de la Zone B de l’Union des Fédérations Ouest africaines de Rugby, tenue
Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-27/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 10 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Agriculture, des parcelles de terrain objet des Titres fonciers n°288748, n°288749, n°288750 et n°288751 du Cercle de Kati, sises à Samanko, Commune rurale du Mandé. Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 4 hectares 22 ares 35 centiares, 50 hectares 32 ares 27 centiares, 9 hectares 12 ares 23 centiares et de 22 hectares 35 ares 22 centiares du Cercle de Kati, sises à Samanko, Commune rurale du Mandé sont destinées à satisfaire les besoins de certains services du Ministère de l’Agriculture. L’affectation de ces parcelles permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de promouvoir les activités agricoles techniques se rapportant, notamment aux cultures sèches, irriguées et maraichères. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : des conclusions de la 2ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, au titre de l’année 2026, tenue le 3 juillet 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Au cours des travaux de cette 2ème Session, le Conseil a pris plusieurs décisions visant à consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, renforcer la convergence des politiques économiques, améliorer la stabilité financière et à assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Le Conseil a également approuvé : le rapport de la surveillance multilatérale de juin 2026 et la recommandation relative aux orientations de politique économique aux Etats membres pour l’année 2027 ; le règlement établissant les procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires ; le budget de l’Institution, au titre de l’exercice 2026, le renouvellement des mandats ainsi que les nominations des membres de son collège ; le mécanisme d’opérationnalisation du Fonds de Stabilité financière de l’Union Monétaire Ouest Africaine. des conclusions de la réunion des ministres chargés du Secteur des Assurances des Etats membres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances, tenue le 3 juillet 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. L’un des principaux objectifs de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurances est de renforcer la coopération dans le domaine des assurances dans les Etats membres en instituant un marché élargi et intégré de l’industrie des assurances, réunissant les conditions d’un équilibre satisfaisant au point de vue technique, économique et financier. Au cours de la réunion, le Conseil a adopté entre autres : le compte-rendu de la réunion, tenue le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale ; les comptes-rendus de l’exécution des budgets de la Conférence et de l’Institut international des Assurances, au titre de l’exercice 2025 ; le Règlement modifiant les dispositions relatives à l’interdiction de distribution des dividendes des entreprises d’assurance et de réassurance et au capital social des entreprises de microassurance ; le Règlement du concours de recrutement des Commissaires contrôleurs des assurances. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un atelier d’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en matière de Fonction publique dans la Confédération AES, prévu du 26 juillet au 1er août 2026, à Bamako. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de l’an II de la Confédération AES, les ministres chargés du Travail, de la Fonction publique et de la Protection sociale de la Confédération des Etats du Sahel, réunis en marge de la Conférence internationale du Travail, ont adopté les Termes de Référence de l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques en matière de Fonction publique, d’un guide commun pour harmoniser les pratiques en matière d’embauche et de mobilité des travailleurs et d’une convention de sécurité sociale pour faciliter la portabilité des prestations sociales des travailleurs dans l’espace confédéral. Cet atelier a pour objectif de disposer d’un guide digitalisé de bonnes pratiques en matière de Fonction publique dans l’espace AES. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la signature de la Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises au Mali, le 29 juin 2026. Les Micro, Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent la base du tissu économique de notre pays, sont confrontées à des difficultés liées, notamment à l’accès au financement, à la sous-traitance, à la commande publique, à la formation et à la technologie. Pour remédier à ces difficultés, le Gouvernement a élaboré, sous forme de convention entre l’Etat et les acteurs du Secteur privé, la Charte des Micro, Petites et Moyennes Entreprises au Mali. La mise en œuvre de cette charte permettra d’améliorer la compétitivité des Micro, Petites et Moyennes Entreprises et de faciliter leur accès au marché et à la sous-traitance. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres sectoriels des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue le 26 juin 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette réunion avait pour objet l’examen et l’approbation du projet de Directive relatif à l’harmonisation des règles régissant l’immatriculation foncière en zone urbaine, l’accès au titre de propriété et la mise en place d’un système d’information foncière au sein de l’espace UEMOA. Elle a été précédée de la réunion des Experts, tenue du 23 au 25 juin 2026, qui a examiné et validé ledit projet de Directive. Ce projet de Directive vise à mettre en place un cadre réglementaire harmonisé à l’effet d’assurer la sécurité foncière dans le cadre de la
Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-26/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de Finances pour l’exercice 2026. Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2026 pour intégrer des mesures nouvelles intervenues en matière de recettes, de dépenses et de charges de trésorerie. La modification des recettes porte sur l’inscription de montants additionnels provenant, notamment : de l’amélioration du produit de la Taxe Ad Valorem ; des contributions au profit des Fonds miniers, érigés en Comptes spéciaux du Trésor. Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 3 372,895 milliards de francs CFA contre 3 057,792 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 315,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 10,30%. La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives, notamment : au renforcement des allocations budgétaires pour les opérations de sécurisation du territoire national ; à l’allocation d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles ; à l’inscription des nouvelles dépenses au titre des Comptes spéciaux du Trésor. Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 993,319 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre une prévision initiale de 3 578,217 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 415,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 11,60%. La loi de Finances rectificative dégage un déficit prévisionnel de 620,425 milliards de francs CFA contre 520,425 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 100 milliards de francs CFA. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°03022/DGMP-DSP-2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro. Cet avenant, sans incidence sur le montant du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE, pour un délai supplémentaire de 4 mois. Il a pour objet la prise en charge des travaux de la variante du revêtement en enduit superficiel bicouche sur une couche de base en latérite-crue, retenue à l’issue de la revue du projet. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°4114/DGMP-DSP-2022 relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou. L’avenant au marché relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Anta Construction. Il a pour objet la prorogation du délai d’exécution du marché initial de 24 mois. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création d’Offices notariaux. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. Il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits. Les notaires sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Notaires, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics. De nos jours, il existe 63 Offices notariaux dans 12 localités et les fonctions de notaire sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé d’Office notarial par les greffiers en chef qui prennent le titre de greffier notaire. Dans la dynamique des réformes enclenchées en vue de mieux rapprocher la justice des justiciables et de couverture des Régions nouvellement créées, il est apparu nécessaire de créer des Offices notariaux dans certaines localités du pays en fonction du niveau de développement des activités socio-économiques. Le projet de décret, adopté, crée 30 Offices notariaux à Bamako et dans certaines Régions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseiller technique : Madame DEMBELE Aïssata M’BAYE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Sikasso : Contrôleur général de Police Hamidou TRAORE. Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Bougouni : Contrôleur principal de Police Yaranga DIARRA. Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur du District de Bamako : Colonel-major Amadou DIALLO du Génie militaire. AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT Chef de Cabinet : Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique. Conseillers techniques : Monsieur Allassane BA, Administrateur civil ; Monsieur Issa BERTHE, Magistrat. Chargés de mission : Monsieur Zoubeïrou MAIGA, Journaliste-communicateur ; Monsieur Demba Adama KEITA, Ingénieur ; Monsieur Yaya DIARRA, Psychologue ; Madame CAMARA Mariétou dite Diongolo KONATE, Journaliste ; Madame KONE Djénéba DIARRA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. Ambassadeur du Mali à Ankara (Türkiye) : Colonel-major Oumarou MAIGA. Ambassadeur du Mali à New Delhi (Inde) : Monsieur Fatoma THERA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Chargés de mission : Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Gestionnaire des Ressources humaines ; Madame Kadidiatou Koniba SY, Spécialiste en Contrôle de Gestion et Audit ; Monsieur Youba KONATE, Journaliste ; Monsieur Ousmane DIOMBERA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Secrétaire général : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil. Conseiller technique : Madame Magninè dite Inna KONATE, Magistrat. Chargés de mission : Monsieur Siraba KONE, Spécialiste en
Insertion socioprofessionnelle des personnes vivant avec un handicap : Des échanges entre la ministre Oumou SALL SECK et l’AMPPT sur le 2ème salon dédié aux Personnes de Petite Taille
La Ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Oumou SALL SECK a reçu, en audience, DIARRA Kadi BARRY, Présidente de l’Association Malienne des Personnes de Petite Taille (AMPPT), ce mercredi 1er juillet 2026. Cette rencontre a porté sur les préparatifs de la deuxième édition du Salon de l’entrepreneuriat et de l’insertion socioprofessionnelle des personnes vivant avec un handicap, dédiée aux personnes de petite taille, prévue en octobre 2026 dans le cadre du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion sociale. La délégation a également présenté le bilan de la première édition, parrainée par le ministre. À cette occasion, la Présidente de l’AMPPT a sollicité le coparrainage de la Ministre pour cette nouvelle édition, qui coïncidera avec la célébration du 18ème anniversaire de l’Association, ainsi que l’accompagnement du Département pour la mise en œuvre de ses projets. La Ministre Oumou SALL SECK a salué l’engagement de l’Association en faveur de l’inclusion socioéconomique des personnes en situation de handicap. Elle a accepté de coparrainer cette deuxième édition aux côtés de sa collègue en charge du Développement social, tout en réaffirmant le soutien de son Département aux initiatives favorisant l’entrepreneuriat, l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale. MENEFP
Communiqué du conseil des ministres/CM N°2026-25/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 25 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à une nomination ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018 fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. La Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 a été adoptée dans le cadre de la rationalisation et de la réduction des exonérations fiscales et douanières ainsi que de la mise en œuvre des recommandations du programme national de transition fiscale. Elle définit les règles générales d’octroi des exonérations fiscales et douanières, notamment en matière d’accords administratifs et d’exécution de marchés publics financés par des ressources extérieures ainsi que d’acquisition de biens et services destinés au fonctionnement des missions diplomatiques, des postes consulaires et des organismes internationaux. Ses modalités d’application sont fixées par le Décret n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018. La mise en œuvre de ce décret a révélé des insuffisances qui restreignent le champ d’application de la loi, en ce qui concerne l’octroi de l’exonération des droits d’enregistrement et de timbre aux seuls contrats et marchés. Le projet de décret, adopté, élargit le champ d’application de cette exonération pour prendre en compte l’ensemble des actes susceptibles de donner lieu à la perception des droits d’enregistrement et de timbre, notamment l’immatriculation des véhicules de tourisme appartenant à certains agents publics. Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant organisation générale de la Défense et de la Sécurité. La Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation de la Défense nationale a été adoptée en vue d’assurer, en tout temps et en toutes circonstances, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie des populations contre toutes les formes d’agression. Pour faire face à l’évolution de l’environnement géopolitique et géostratégique ainsi qu’aux défis sécuritaires, le Gouvernement a engagé des réformes majeures au sein des Forces Armées et de Sécurité, devant aboutir à la refondation de l’organisation de notre Défense nationale. La mise en œuvre de cette refondation nécessite la relecture de la loi relative à l’organisation générale de la Défense nationale en vue de corriger les insuffisances constatées dans son application. Le projet de loi, adopté, permettra de renforcer notre outil de Défense et de Sécurité. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire ouverte le 13 avril 2026 et l’ouverture de la prochaine session ordinaire le 5 octobre 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé, le 29 avril 2026, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de construction de la centrale hydroélectrique de Kourouba et son raccordement au réseau électrique de la Société Energie du Mali. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA. Le projet, objet du présent financement, vise à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations à travers l’augmentation de l’accès à l’électricité et la fourniture régulière de l’énergie électrique à moindre coût. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Défense et des anciens Combattants : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Stratégie nationale de lutte contre la mendicité et son Plan d’actions 2026-2028. Le phénomène de la mendicité a connu, au cours des dernières décennies, une évolution préoccupante dans les centres urbains et semi-urbains, tendant à devenir un moyen de subsistance pour des ménages et des individus confrontés à des conditions de vie difficiles. Il a des répercussions sur la protection de l’enfance, la cohésion sociale, le développement humain et la stabilité nationale. Pour lutter efficacement contre ce phénomène et atténuer son impact sur le tissu social, le Gouvernement a élaboré la Stratégie nationale de lutte contre la mendicité, qui s’inscrit dans le cadre de « Mali kura nɛtaasira ka ben san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 ainsi que des principales politiques nationales relatives à la protection sociale, à la protection de l’enfant et à la prévention de l’extrémisme violent. Son objectif est de contribuer à la réduction durable de la mendicité, notamment celle impliquant les enfants, à travers une approche globale reposant sur la
Communiqué du conseil des ministres / N°2026-24/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix. L’Agence de Développement du Nord du Mali a été créée par l’Ordonnance n°05-012/P-RM du 17 mars 2005, modifiée, avec pour mission d’impulser le développement dans les Régions de Tombouctou, Gao et Kidal. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2015-0069/P-RM du 13 février 2015. Les difficultés rencontrées par l’Agence dans l’exécution de sa mission et l’appropriation nationale du processus de réconciliation, décidée par les Autorités de la Transition, ont rendu nécessaire sa restructuration en vue de prendre en compte les nouvelles orientations en matière de paix et de réconciliation nationale, telles que définies dans la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale pour la Consolidation de la Paix avec pour mission de contribuer durablement à la consolidation de la paix, à la réconciliation nationale et au renforcement de la cohésion sociale, notamment dans les zones fragiles ou affectées par les crises. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Statut des Commissaires de Justice. Les Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls habilités pour signifier les actes et les exploits, délivrer les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n’a pas été précisé, et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Les Commissaires de Justice sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Huissiers-Commissaires de Justice, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics. Face au besoin de relèvement de l’effectif des Commissaires de Justice pour couvrir le ressort des nouvelles Régions, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice. Le projet de loi, adopté, apporte, plusieurs innovations, notamment : la création d’une nouvelle profession dont les membres porteront le titre de Commissaire de Justice en substitution à la profession d’Huissier-Commissaire de Justice ; l’interdiction pour un Commissaire de Justice titulaire d’occuper cumulativement plus d’une charge ; l’accession, à titre dérogatoire, des clercs principaux d’Huissiers de Justice, nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice conformément aux dispositions de la Loi n°95-069 du 25 août 1995 portant statut des Huissiers de Justice. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Météorologie. L’Agence nationale de la Météorologie a été créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février 2012 avec pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du pays par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-127/P-RM du 27 février 2012. Après plusieurs années d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et assure la conformité du Conseil d’Administration de l’Agence aux dispositions réglementaires en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Contrôleur au Contrôle général des Services publics : Madame Djénéba CISSE, Ingénieur informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Consul général du Mali à Tamanrasset (Algérie) : Contrôleur général de Police Batnè Ould Bouh COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Chargé de mission : Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Secrétaire général : Monsieur Balla KEITA, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum d’Oslo, tenu les 11 et 12 juin 2026, à Oslo en Norvège. Ce forum, placé sous le thème : « Le coût de la vie, le prix de la paix », a enregistré la présence d’environ 150 participants qui ont échangé sur des sujets internationaux relatifs à la résolution pacifique de crises, notamment à travers les efforts de médiation. Dans son intervention, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a mis l’accent sur les efforts du Gouvernement de la Transition en matière de développement économique et social. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a également participé à d’autres panels relatifs à la paix et la sécurité régionales et internationales. La participation du Mali à cette rencontre a permis de communiquer sur les enjeux réels de la situation nationale et régionale tout en dénonçant les nombreuses ingérences étrangères, sous le couvert du terrorisme. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 64ème Session extraordinaire des ministres de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, prévue les 20 et 21 juin 2026, à Bamako. Dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions, l’Organisation
Communiqué du conseil des ministres /CM N°2026-23/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Pour garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, le Gouvernement a adopté la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030, par le Décret n°2026-0097/PT-RM du 25 février 2026. Cette stratégie prévoit la création d’une Agence en vue de coordonner la réponse aux cyberattaques et de protéger les infrastructures et services critiques contre les atteintes numériques. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information avec pour mission d’assurer la cybersécurité, la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques. La création de cette Agence traduit la volonté des Autorités de la Transition d’assurer la protection des infrastructures et services critiques face à l’émergence de la menace cybercriminelle. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle sur la période 2027-2029. Le projet de loi de Finances de l’année est élaboré par référence à un document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans, conformément aux dispositions de la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances. Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est adopté en Conseil des Ministres et soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement, au plus tard à la fin du deuxième trimestre de l’année. Le présent document s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2027-2029 est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 6,5% en moyenne sur la période de cadrage. Sous cette hypothèse, les efforts de mobilisation de recettes fiscales visent à atteindre un taux de pression fiscale moyen de 14,6% passant de 13,9% en 2027 à 14,7% en 2028 et à 15,1% en 2029. Cet objectif s’appuie essentiellement sur une perspective d’amélioration de la situation sécuritaire dans le pays ainsi que la poursuite des mesures et réformes entamées par le Gouvernement. Le coût global pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement sur la période 2027-2029 est projeté en moyenne à 4 382,9 milliards de francs CFA. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 34ème Edition de la Journée de l’Enfant africain, prévue le 16 juin 2026, à Bamako Cette 34ème Edition, placée sous le thème : « Garantir l’accès universel à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène pour chaque enfant au Mali », offre l’occasion de réfléchir sur les conditions de vie des enfants et de réaffirmer l’engagement des Autorités de la Transition à promouvoir et à protéger leurs droits fondamentaux. L’Edition 2026 a pour objectifs entre autres : – d’informer et de sensibiliser la population sur les défis liés à l’accès universel à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; – de renforcer les capacités des communautés pour une meilleure appropriation des bonnes pratiques d’assainissement et d’hygiène ; – de faire un plaidoyer auprès des décideurs et des partenaires en faveur des actions d’assainissement, d’hygiène et d’accès à l’eau ; – de poursuivre les actions de plaidoyer sur la planification et la budgétisation sensibles aux droits de l’enfant. 3. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 4ème Edition de la Semaine du Numérique, prévue du 29 juin au 3 juillet 2026, à Bamako. Cette 4ème Edition, placée sous le thème : « L’écosystème du Numérique au Mali : état de la question, enjeux et perspectives pour une transformation digitale réussie », a pour objectifs entre autres : – d’appuyer les Petites et Moyennes Entreprises, les Startups du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication et les Administrations par la promotion des initiatives ou solutions orientées vers la digitalisation ; – de sensibiliser les acteurs sur l’organisation institutionnelle en place ainsi que sur le rôle de chaque entité dans le Secteur des TIC ; – de promouvoir l’excellence par l’esprit de créativité et de compétitivité ; – de créer un réseau d’acteurs pour favoriser la collaboration et l’investissement dans le Secteur des TIC. Dans le cadre de la mutualisation des bonnes pratiques, cette édition enregistrera la participation du Burkina Faso et du Niger en qualité de pays invités ainsi que celle de la Guinée, du Tchad, du Sénégal et du Ghana. 4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème Edition du Festival international du Triangle du Balafon, prévue du 5 au 8 novembre 2026, à Sikasso. Le Festival international du Triangle Balafon est la plus grande manifestation artistique et culturelle à caractère sous-régional qui met en compétition les troupes artistiques du Burkina Faso, du Mali et de la Côte d’Ivoire. Cette 10ème Edition, placée sous le thème : « Le Balafon, pilier d’une identité sous-régionale et symbole de renaissance et de souveraineté culturelles », a
Communiqué du conseil des ministres / CM N°2026-22/SGG
Le Conseil desMinistres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 juin 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du Lycée d’Excellence de Ségou ; un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du Lycée d’Excellence de Badougou Nafadji. Le marché concernant la construction du Lycée d’Excellence de Ségou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprises PRO BTP-CHECEC, pour un montant de 4 milliards 369 millions 469 mille 894 francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de 9 mois. Le marché relatif aux travaux de construction du Lycée d’Excellence de Badougou Nafadji, Cercle de Kati, Région de Koulikoro, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Soudanaise de Construction et de Promotion Immobilière et de Commerce, pour un montant de 3 milliards 394 millions 125 mille 328 francs CFA, Toutes Taxes Comprises et un délai d’exécution de 9 mois. La réalisation desdites infrastructures permettra d’améliorer la qualité des enseignements au secondaire. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°02 au marché relatif aux travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km dans la ville de Mopti et 5 km à Sévaré ainsi que la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un délai d’exécution supplémentaire de 11 mois, à compter de la libération totale des emprises des travaux. Il a pour objet la prorogation du délai d’exécution du marché initial et la prise en charge des modifications intervenues à la suite de l’étude de la revue du projet d’exécution des travaux, notamment le remplacement du système d’éclairage public prévu, par un système solaire plus stable, autonome et écologique. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire. La Direction nationale de l’Aménagement du Territoire a été créée par l’Ordonnance n°04-009/P-RM du 25 mars 2004 avec pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale d’Aménagement du Territoire et d’en assurer sa mise en œuvre. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par les Décrets n°10-441/P-RM du 16 août 2010 et n°2016-0912/P-RM du 06 décembre 2016. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment au contexte socioéconomique et à la nouvelle organisation administrative ayant engendré une augmentation des besoins en matière d’Aménagement du Territoire. En vue de pallier les insuffisances identifiées, une étude réalisée sur les textes législatifs et règlementaires en matière d’Aménagement du Territoire a recommandé la restructuration de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire pour prendre en compte le caractère multidimensionnel et transversal de l’Aménagement du Territoire. Les projets de texte, adoptés, créent la Direction générale de l’Aménagement et de l’Attractivité du Territoire avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière d’Aménagement et d’Attractivité du Territoire. Ils prévoient pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions. L’adoption de ces textes vise également à répondre aux exigences de marketing territorial permettant de rendre nos territoires attractifs et compétitifs, d’opérationnaliser les pôles de développement et de renforcer le rôle de veille prospective et de suivi du respect des vocations des sols. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Chef d’Etat-major adjoint de la Garde nationale du Mali : Colonel Mamady dit N’Fani DIAKITE. Directeur de l’Information et des Relations publiques des Armées : Colonel-major Bakary Bocar MAIGA. Directeur adjoint de l’Information et des Relations publiques des Armées : Contrôleur principal de Police Aïssata TOURE. Directeur central adjoint du Service de Santé des Armées : Colonel-major Mamadou Seydou CISSE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Conseiller technique : Monsieur Souleymane DIARRA, Inspecteur des Finances. Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. Conseillers techniques : Monsieur Chiaka MAGASSA, Administrateur civil ; Contrôleur général Major de Police Tiantio DIARRA ; Monsieur Oumar COULIBALY, Ingénieur informaticien. Chargés de mission : Madame Aïssata Cheick SYLLA, Journaliste-Réalisateur ; Madame Khadidiatou KONE, Journaliste ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Mamadou dit Mariko DIAKITE, Spécialiste en Audit et Contrôle de Gestion. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Lieutenant-colonel Tidiani DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Monsieur Moussa NAKO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Zoumana DOUMBIA, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Founeké COULIBALY, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 31ème Réunion du Comité ministériel du Groupe intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), tenue le 23 mai 2026, à Abidjan en Côte d’Ivoire. Cette 31ème Réunion a été l’occasion de rappeler les principales avancées institutionnelles et opérationnelles réalisées au cours de la période couverte, notamment l’adhésion
Communiqué du conseil des ministres/ CM N°2026-21/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 29 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Ouagadougou, le 26 novembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Radio confédérale, dénommée « Daandè Liptako ». b. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord, signé à Bamako, le 21 décembre 2025, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV ». Dans le cadre du renforcement de la souveraineté informationnelle de la Confédération des Etats du Sahel, les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso, du Mali et du Niger ont signé respectivement à Ouagadougou, le 26 novembre 2025 et à Bamako, le 21 décembre 2025, les Accords relatifs à la création de la Radio confédérale et de la Télévision de la Confédération des Etats du Sahel. La création de la Radio et de la Télévision confédérales vise entre autres : – la consolidation des mécanismes de communication de la Confédération des Etats du Sahel face aux défis sécuritaires et informationnels ; – l’éveil des consciences et le changement de comportements des populations ; – la promotion du dialogue et des échanges au sein de l’espace confédéral ; – le renforcement de la lutte pour la souveraineté et l’indépendance véritable de la Confédération. Les projets de texte, adoptés, participent à l’entrée en vigueur desdits Accords en vue de promouvoir la cohésion entre les populations de l’espace confédéral. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers : – n°1173 du Cercle de Kolokani, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kolokani, Commune rurale de Kolokani ; – n°394 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Banancoro, Commune rurale de Nouga ; – n°398 du Cercle de Kangaba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kouremalé, Commune rurale de Benkadi ; – n°10014 du Cercle de Koulikoro, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Nyamina, Commune rurale de Nyamina ; – n°58 du Cercle de Nara, d’une superficie de 5 hectares 6 ares 25 centiares, sise à Mourdiah, Commune rurale de Niamana ; – n°540 du Cercle de Kolondiéba, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kadiana, Commune rurale de Kadiana ; – n°14762 du Cercle de Sikasso, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Kignan, Commune rurale de Kignan ; – n°857 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma, Commune rurale de Diéma ; – n°131 du Cercle de Yorosso, d’une superficie de 24 ares 44 centiares, sise à Yorosso, Commune rurale de Yorosso. Les parcelles de terrain affectées sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces de Défense et de Sécurité dans les localités de Kolokani, Banancoro, Kouremalé, Nyamina, Mourdiah, Kadiana, Kignan, Diéma et Yorosso. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 8ème Session du Comité interministériel de concertation Guinée-Mali pour la mise en œuvre du Projet de construction du barrage à buts multiples de Fomi, les 7 et 8 mai 2026, à Conakry en République de Guinée. Cette 8ème Session avait pour objectif de discuter des conditionnalités pour la reprise des travaux et la poursuite du dialogue entre la Guinée, le Mali et l’Autorité du Bassin du Niger pour le suivi de la mise en œuvre du Projet de barrage à buts multiples de Fomi. Au terme des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit de toutes les parties pour la réalisation de cette infrastructure qui permettra, notamment, de réguler le régime du fleuve Niger et d’accroitre la production hydroélectrique. b. de la participation du Mali au 2ème Sommet international sur l’innovation en matière d’Energie nucléaire en Afrique, tenu du 18 au 21 mai 2026, à Kigali au Rwanda. Lors de ce sommet, les échanges ont porté sur la situation du secteur énergétique et les perspectives de développement du mix énergétique. Ils ont mis en exergue la croissance de la demande d’électricité et les orientations envisagées pour l’évolution du système énergétique. Les travaux ont été l’occasion de partager les expériences en matière de diversification énergétique et de définir les perspectives de coopération dans le domaine des énergies renouvelables et du développement de l’énergie nucléaire civile. c. de sa mission effectuée, du 20 au 24 mai 2026, à Rabat au Maroc. Au cours de cette mission, le ministre de l’Energie et de l’Eau a participé à la table ronde organisée par l’Institut AMADEUS sur le financement de la croissance et de la transition énergétique en Afrique. Il a également échangé avec des experts marocains sur les opportunités liées aux crédits carbone. La mission a permis d’identifier plusieurs axes de coopération entre les 2 pays, notamment dans le domaine de la gestion intégrée des ressources en