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Le Conseil national de Transition a examiné et adopté deux dépôts majeurs, les dépôts n° 26-30/CNT et n° 26-31/CNT, portés par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale S.E. Abdoulaye DIOP. La Commission saisie au fond est la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, réunie sous la présidence du Dr Souleymane...
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce jeudi 9 juillet 2026, le projet de loi portant Ratification de l’ordonnance n°2026-002/PT-RM du 25 février 2026 modifiant la loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Porté par le ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, ce texte vise à adapter le cadre juridique national...
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, ce jeudi 9 juillet 2026, à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2026-011/PT-RM du 23 mars 2026 relative à la création, aux missions de la Brigade spéciale des Mines ainsi qu’à la procédure de répression des infractions en matière minière. Cette adoption marque une étape importante dans le renforcement de la gouvernance du secteur minier au Mali....