Urbanisme, Habitat, Domaines, Aménagement du Territoire au Mali : Vers une interprétation harmonisée des nouveaux textes fonciers

C’est un véritable travail technique de partage, d’imprégnation et d’analyse des nouveaux textes régissant désormais l’urbanisme, la construction, les domaines et le cadastre, qui a été engagé par le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye TOURE, à travers un atelier technique tenu, ce 28 Juin 2025.

Cette importante rencontre a enregistré la présence des membres du Cabinet du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population (MUHDATP) ; le directeur général des domaines et du Cadastre et son Adjoint, tous les sous-Directeurs ; le directeur national de l’Urbanisme et de l’Habitat, son Adjoint ; les Chefs de divisions et les chefs de section ; les directeurs régionaux et les chefs de Bureaux du service des domaines et du cadastre ; les directeurs régionaux de l’urbanisme et de l’habitat ; les représentants des sections syndicales du Ministère MUHDATP.

Cette rencontre visait à réunir les techniciens du département autour des pratiques des textes régissant désormais l’urbanisme, la construction, les domaines et le cadastre, à travers un cadre d’échanges entre les services centraux, régionaux et subrégionaux en vue d’assurer une meilleure offre de services aux citoyens.  Il s’agit surtout d’identifier les principales difficultés rencontrées par les services dans le traitement des dossiers, afin de promouvoir une interprétation harmonisée des textes et des procédures entre les différents acteurs et proposer des pistes de solutions ou de réformes pour améliorer la qualité des services rendus. En outre, à travers cette rencontre, le ministre voudrait renforcer la collaboration entre les niveaux centraux, régionaux et subrégionaux, afin de mettre en place des services de qualité et la confiance entre l’administration et les usagers du service public, tout en améliorant la communication.

Dans son intervention, le Ministre Imirane Abdoulaye TOURE a rappelé les activités programmées par le département, dans le cadre du Programme d’Action Gouvernemental (PAG), un accent particulier est mis sur les litiges fonciers et l’accès à un logement décent, qui constituent une réelle préoccupation pour la population et les hautes Autorités. « C’est dans le souci d’y apporter des solutions adaptées, que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, chargé de la question, a initié sur la période 2025-2026 du Plan d’Action du Gouvernement, les actions et activités ci-après : la mise en place d’un cadre sécurisé du foncier et la création des conditions favorables pour un meilleur accès au logement. A cet effet, les activités majeures sont prévues notamment l’immatriculation systématique des parcelles ; la clôture des registres fonciers de titres provisoires, la vulgarisation de la loi domaniale et foncière et l’opérationnalisation des guichets uniques du foncier. Il s’agira également de constituer 429 hectares (ha) de réserves foncières pour la réalisation des logements sociaux et d’achever la mise à la disposition des populations de 2789 logements sociaux », a-t-il indiqué.

Pour le Ministre Imirane Abdoulaye TOURE, ces échanges permettront surtout de définir les mécanismes appropriés pour réaliser les activités dans les délais et à la satisfaction des populations. Aussi, il s’agit d’échanger sur les différents problèmes que rencontrent les populations, afin de proposer des solutions appropriées et durables.

Le développement urbain durable repose sur une gestion rigoureuse et cohérente du foncier, de l’aménagement urbain et de la construction. Au Mali, les textes législatifs et réglementaires encadrant ces domaines sont souvent mal interprétés par ceux-là mêmes, qui sont chargés de leur mise en œuvre. Ce qui peut engendrer des problèmes dans la gestion foncière dans les cités. Afin de renforcer la synergie entre les services centraux, régionaux et subrégionaux et d’assurer une meilleure cohérence dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les secteurs concernés, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population organise le présent atelier d’échanges sur la pratique des textes régissant l’urbanisme, la construction, les domaines et le cadastre, et ce, sur toute étendue du territoire national.

CCOM- MUHDATP

 

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