L’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique : Le Mali se dote d’un nouveau cadre légale adéquat pour protéger les droits d’auteur

La salle de conférence du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a abrité, ce jeudi 23 avril 2026, un point d’information consacré à l’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique. Initiée par le département, à travers le Bureau Malien du Droit d’Auteur (BUMDA), la rencontre était présidée par le Ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou DAFFÉ, en présence d’un large éventail d’artistes, d’acteurs culturels et représentants des faîtières artistiques culturelles du Mali.

L’adoption de l’Ordonnance N°2026-015/PT-RM du 10 avril 2026 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique au Mali par les plus hautes autorités du pays à leur tête Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, marque une étape importante dans la consolidation des droits d’auteurs et la valorisation de la création artistique au Mali, ouvrant la voie à une meilleure structuration et à une professionnalisation accrue du secteur culturel.

Dans son allocution, le Directeur général du Bureau Malien du Droit d’Auteur, Yaya SINAYOKO, a présenté la quintessence de cette ordonnance, ainsi que les réformes apportées et leur impact économique sur les conditions de vie des artistes. Il a également expliqué le mécanisme de la rémunération pour copie privée (RCP) et a exhorté les utilisateurs d’œuvres littéraires et artistiques à s’acquitter de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins. À cet effet, il a sollicité le concours des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de cette nouvelle ordonnance, notamment la Douane, l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) et la Haute Autorité de la Communication (HAC).

Les artistes et acteurs culturels ont salué les efforts consentis par les plus hautes autorités du pays, tout en exprimant leur gratitude au Ministre Mamou DAFFÉ pour son leadership déterminant dans l’aboutissement de cette ordonnance, longtemps attendue par les acteurs culturels.

Selon le Ministre, l’adoption de cette ordonnance marque une avancée majeure pour le département en charge de la culture. Elle ouvre une nouvelle ère pour la culture malienne. Il a salué cette décision courageuse des autorités pour le bonheur du secteur avant de souligner que cette décision s’inscrit dans la dynamique du Mali Koura, qui met la culture au cœur du développement socioéconomique de notre pays.

MACIHT

 

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