La deuxième session du Conseil d’Administration de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués (ARGASC) s’est ouvert, ce jeudi 06 novembre 2025, sous la présidence du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, Président du Conseil d’Administration. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence des membres du Cabinet et du Secrétariat général du Ministère, du Directeur général et des administrateurs de l’Agence.
Dans son allocution d’ouverture, le Garde des Sceaux a rappelé que cette session constituait un moment privilégié de dialogue et d’orientation stratégique, permettant de définir la politique générale de l’Agence tout en assurant la redevabilité quant à l’atteinte des objectifs assignés.
Revenant sur les fondements de la création de l’ARGASC, le Ministre a souligné que cette institution a été mise en place pour répondre aux défis récurrents liés, d’une part, au recouvrement effectif des condamnations pécuniaires au profit de l’État et des victimes, et d’autre part, à la conservation et à la sécurisation des biens saisis au cours des procédures pénales.
Selon lui, ces missions contribuent à la prévention de la criminalité financière et participent à la restauration de la confiance des citoyens envers la justice, tout en offrant à l’État des ressources additionnelles nécessaires au financement des services sociaux de base.
Citant la Convention des Nations Unies contre la corruption, il a rappelé que le recouvrement des avoirs criminels est reconnu comme un principe fondamental de la lutte contre la criminalité économique, ce qui impose à tous les acteurs de la chaîne pénale de lui accorder une attention particulière.
Évoquant les réalisations de l’exercice 2025, le Ministre KASSOGUE a salué les avancées notables enregistrées dans le processus d’opérationnalisation de l’Agence. L’ARGASC a, en effet, mis en place ses principaux organes de gestion, tels que le Comité de gestion, l’Agence comptable et la Régie d’avance.
Elle a procédé à l’acquisition d’équipements, au renforcement de son personnel et à l’élaboration d’un projet de manuel de procédures administratives, opérationnelles, comptables et financières.
Elle a également été désignée, par ordonnance judiciaire, pour exercer sa compétence sur deux biens immobiliers saisis, dont un hôtel quatre étoiles, dans le cadre d’une procédure pénale. Ces actions, a-t-il précisé, ont été rendues possibles grâce au concours de l’État à travers le budget national, mais aussi grâce à l’appui constant des partenaires techniques et financiers.
Abordant les perspectives, le Ministre a indiqué que l’amélioration du recouvrement et de la gestion des avoirs saisis dépendra étroitement de l’application rigoureuse des textes en vigueur, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et l’Ordonnance n°2024-011 du 30 août 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Dans cette optique, il a encouragé l’ARGASC à poursuivre ses efforts de sensibilisation et de formation auprès des institutions partenaires pour favoriser une appropriation collective des mécanismes de recouvrement des avoirs.
Confiant dans la qualité des échanges et la compétence des administrateurs, le Ministre KASSOGUE s’est dit persuadé que leurs propositions et recommandations permettront d’offrir à l’Agence les meilleures orientations possibles.
Il a exprimé, au nom des plus hautes autorités, ses sincères remerciements aux partenaires techniques et financiers pour leur accompagnement constant dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière, avant de déclarer ouverte la deuxième session du Conseil d’Administration de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués, en souhaitant plein succès aux travaux.
MJDH
