Le Conseil national de Transition CNT a franchi une étape importante dans le renforcement du cadre juridique des établissements publics à caractère professionnel. Réunis en séance plénière, les membres du CNT ont adopté, ce mardi 16 décembre 2025, le projet de loi portant modification de la loi n°96-032 du 12 juin 1996 relative au statut général des établissements publics à caractère professionnel.
Soumis à l’examen des membres, le texte a été adopté à une large majorité, avec 128 voix pour, 0 contre et 1 abstention, témoignant d’un large consensus autour de cette réforme visant à mieux encadrer la création, l’organisation et le contrôle de ces établissements.
Présentant et défendant le projet de loi devant le CNT, le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré s’est félicité de son adoption, saluant une avancée majeure pour la gouvernance et l’efficacité des établissements publics à caractère professionnel.
MRE
