Le code pénal et le code de procédure pénale : Formations Les acteurs judiciaires 

Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Mamoudou KASSOGUE a présidé ce matin, au centre International de Conférences de Bamako (CICB), la cérémonie d’ouverture officielle des sessions de formation destinées à outiller les acteurs de la chaîne pénale sur le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes majeures engagées par les autorités de la Transition, qui ont permis de doter le Mali de textes novateurs alignés sur les standards internationaux et adaptés aux réalités nationales.

La cérémonie a enregistré la présence de M. Malaye DIOP, Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Mali, et de la Chargée d’affaires de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas, témoignant du soutien constant de la communauté internationale à la modernisation du système judiciaire malien.

Le diplomate onusien a rappelé l’engagement du PNUD à travers plusieurs programmes, dont le Programme d’appui à la stabilisation du Mali par le renforcement de l’État de droit (PROSMED) et le Projet d’appui à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (LUCCEI-2). La représentante du Royaume des Pays-Bas a, quant à elle, salué les efforts du gouvernement malien pour renforcer la justice et réaffirmé l’accompagnement de son pays dans ce processus.

Dans son discours, le Ministre KASSOGUE a exprimé sa « profonde gratitude » à l’endroit des partenaires techniques et financiers, des autorités administratives indépendantes et de l’ensemble des acteurs judiciaires ayant contribué à l’adoption et à la promulgation des nouveaux codes, le 13 décembre 2024. Ces textes, qualifiés de « générationnels » par le ministre, marquent selon lui « un tournant décisif dans la modernisation de notre système de justice pénale », grâce aux innovations qu’ils introduisent en matière de poursuites, d’instruction, de droits de la défense, de mesures alternatives à la détention, ainsi que de lutte contre la corruption, le terrorisme, la cybercriminalité et les violences basées sur le genre.

Le Ministre a également souligné l’importance que le Président de la Transition, le Général d’Armée ASSIMI GOITA, a accordée à cette réforme, en apportant un soutien constant et des instructions éclairées tout au long du processus d’adoption.

S’il s’est réjoui de l’aboutissement de cette réforme historique, M. KASSOGUE a insisté sur le défi crucial de l’appropriation rapide et efficace de ces nouveaux textes par les professionnels de la justice : magistrats, greffiers, huissiers-commissaires de justice, ainsi que les officiers et agents de police judiciaire. « Ces sessions de formation constituent un cadre d’immersion et de partage d’expériences, permettant aux acteurs judiciaires de maîtriser pleinement les nouvelles dispositions afin d’assurer une application équitable et efficace de la loi », a-t-il affirmé, en encourageant une participation active des bénéficiaires.

La série de cinq sessions débutera à Bamako, avant de se poursuivre dans les régions de Kayes, Ségou et Mopti, afin de garantir une couverture nationale et une participation inclusive.

Ces formations aborderont des thématiques variées : droits de l’accusé, simplification des procédures, nouvelles infractions et peines, saisie et confiscation des avoirs criminels, ou encore coopération judiciaire.

CCOM MJDH

 

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