Le rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit et la stabilité des institutions est au centre d’un colloque international ouvert mardi à Bamako, sous la présidence du Premier ministre malien, le général de division Abdoulaye Maïga, représentant le président de la Transition, le général d’armée Assimi GOÏTA.
Placée sous le thème « Place et rôle du juge constitutionnel dans la Refondation de l’État », cette rencontre réunit des responsables de juridictions constitutionnelles et des experts nationaux et internationaux venus de neuf pays, dont le Burkina Faso, le Niger, le Sénégal, la République centrafricaine, la Mauritanie, l’Algérie, la Guinée et le Maroc, ainsi que l’invité d’honneur, le Président de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc, Mohammed Amine BEN ABDALLAH.
La présence d’experts nationaux et internationaux appelle une transformation plus profonde de la conception et de l’exercice du pouvoir public, fondée sur la responsabilité des gouvernants, la primauté du droit, le respect des principes républicains et la consolidation durable des liens de confiance entre les citoyens et les institutions. Au-delà des échanges entre spécialistes du droit, le colloque entend examiner la contribution de la justice constitutionnelle à la transformation de l’État, dans un contexte où la responsabilité des gouvernants, le respect de la Constitution et la confiance des citoyens envers les institutions constituent des enjeux majeurs de gouvernance publique.
Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Cour constitutionnelle du Mali, Amadou Ousmane TOURE, a souligné l’importance de cette rencontre pour confronter les expériences nationales et approfondir la réflexion sur les défis contemporains de la justice constitutionnelle. Il a également salué le soutien du Président de la Transition, estimant que son accompagnement avait été déterminant dans l’organisation de ce rendez-vous international.
Les débats portent notamment sur les conditions permettant à la Constitution de conserver sa place de norme suprême et de référence pour l’action publique. Une question essentielle pour la légitimité des institutions, la régulation de l’exercice du pouvoir et la préservation de l’équilibre institutionnel.
Prenant la parole à son tour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Abdoulaye MAÏGA a mis en avant trois missions fondamentales du juge constitutionnel dans le processus de refondation de l’État : garantir la suprématie de la Constitution, préserver la stabilité institutionnelle et protéger les droits fondamentaux. Ces trois exigences placent le juge constitutionnel au centre des mécanismes de contrôle de la conformité des actes publics à la Loi fondamentale. Elles renvoient également à la nécessité de concilier la continuité de l’État, le fonctionnement régulier des institutions et le respect des libertés garanties par la Constitution.
La rencontre de Bamako offre ainsi un cadre de réflexion sur les moyens de renforcer la justice constitutionnelle et de tirer profit des expériences comparées des pays participants.
À travers les travaux du colloque, les participants sont appelés à examiner les conditions dans lesquelles le juge constitutionnel peut contribuer à faire de la Constitution un instrument effectif d’encadrement du pouvoir et de consolidation durable de l’État de droit.
C’est également l’occasion privilégiée de confronter les expériences et de mener des réflexions sur les enjeux contemporains de la justice constitutionnelle, a rappelé le Président de la Cour constitutionnelle du Mali, Amadou Ousmane Touré, dans son allocution. Il a également salué le soutien et l’accompagnement du Président de la Transition, qui ont été indispensables à l’organisation de ce colloque.
Le rôle du juge constitutionnel dans la Refondation de l’État soulève des exigences fondamentales, a rappelé le Premier ministre avant de les décliner en trois axes : la garantie de la suprématie de la Constitution, la préservation de la stabilité institutionnelle et la protection des droits fondamentaux.
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