Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, à l’unanimité ce jeudi, le projet de loi portant statut des commissaires de justice. Ce texte, présenté par le ministre en charge de la réconciliation nationale assurant l’intérim de son collègue de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, s’inscrit dans le cadre de la réforme de la justice malienne et vise à moderniser l’organisation des professions judiciaires.
Parmi les principales innovations prévues par ce projet de loi figure la création d’une nouvelle profession dont les membres porteront désormais le titre de commissaires de justice. Cette nouvelle appellation, davantage consacrée et conforme aux standards internationaux, se substituera à celle d’huissiers-commissaires de justice.
Réunis en séance plénière, les membres du CNT ont procédé à l’examen du rapport de la commission des Lois constitutionnelles. Les travaux ont été marqués par des échanges nourris, la formulation d’amendements et des débats constructifs portant sur les différentes dispositions du texte.
À l’issue des délibérations, le projet de loi portant statut des commissaires de justice a été adopté à l’unanimité, avec 124 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Cette adoption traduit la volonté du Conseil national de Transition d’accompagner les réformes engagées en faveur d’une justice plus moderne, plus efficace et en phase avec les évolutions institutionnelles et les standards internationaux.
CNT
