Communiqué du conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2025 CM N°2025-42/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents. En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral. Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées. Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel. Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; – de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025. Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ». Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience. En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025. Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ». A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation. 3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025. Cette 14ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ». La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles. A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont : – l’organisation d’un « Take Over » par une fille ; – l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ; – l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée. 4. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent. Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine. La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle. En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays. 5. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie
Communiqué du conseil des ministres du Vendredi 3 octobre 2025 CM N°2025-41/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits. Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022. L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022. Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Conseillers techniques : Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ; Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies. La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025. Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria. Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77´et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience. Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé. Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil. Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives. A cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur : – le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ; – le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ; – la promotion des cantines scolaires endogènes ; – l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ; – les missions de supervision des activités
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi, 19 septembre 2025 CM N°2025-39/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 septembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant 2ème renouvellement du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 appartenant à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL. Un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 16,8 km2 a été attribué, en 2015, à la Société MINEX-SARL dans le secteur de Makounké, Cercle de Kéniéba. Ce permis a été cédé à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022. Aussi, la Société OUANI-OR-SARL, titulaire d’un permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2, d’une superficie de 40 km2 , à Kandiolé Nord, Cercle de Kéniéba, a cédé ce permis à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL en 2022. Après ces cessions, les deux permis ont été fusionnés pour donner une superficie de 56,8 km2 au profit de la société ROSCAN GOLD MALI-SARL. Compte tenu de la mise en évidence des indices nécessaires à la poursuite des activités sur le périmètre dudit permis et conformément aux dispositions du Code minier, la société sollicite son renouvellement. Le projet de décret, adopté, renouvelle pour une 2ème fois le permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société ROSCAN GOLD MALI-SARL. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement, signée le 2 mars 2017, entre l’Etat du Mali et la Société « FEKOLA-S.A. » pour l’exploitation d’or sur le permis de Médinandi dans le Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. Pour être en cohérence avec sa vision d’un partage plus équitable des revenus issus du secteur minier, l’Etat a engagé un processus de renégociation des conventions d’établissement avec les sociétés minières. Ces négociations ont abouti à la signature d’un protocole d’accord avec la Société « FEKOLA- S.A. » qui prévoit un 3ème Avenant à la convention conclue en 2017. Le projet de décret, adopté, approuve l’Avenant n°3 à la Convention d’établissement du 2 mars 2017 pour prendre en compte : – le changement de la nature de la participation en numéraire de l’Etat, qui devient une participation non diluable et non contributive aux investissements ; – l’augmentation des revenus à travers l’application de taux raisonnables concernant les impôts, droits et taxes ; – la prise en compte du contenu local ; – le renforcement du rôle de l’Etat dans l’organe de gestion de la société d’exploitation. 3 c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Lithium du Mali- S.A. » pour l’exploitation du lithium à Torakoro dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SEMOS-S.A. » pour l’exploitation d’or à Sadiola, Cercle de Kayes, Région de Kayes. e. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. » pour l’exploitation du lithium à Foulaboula dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. f. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation entre la République du Mali et la Société « SOMISY-S.A. » pour l’exploitation d’or à Syama, Cercle de Kadiolo, Région de Sikasso. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali a signé des protocoles d’accord avec : – les Sociétés Leo Lithium LTD, Firefinch Limited, GFL International CO-LTD, Mali Lithium BV et Lithium du Mali-S.A., le 12 septembre 2024 ; – les Sociétés Allied Gold et SEMOS-S.A., le 12 septembre 2024 ; – les Sociétés Future Minerals, Kodal Mining UK Limited et Les Mines de Lithium de Bougouni, le 1er novembre 2024 ; – la Société des Mines de Syama, le 15 novembre 2024. Conformément à ces protocoles d’accord, l’Etat du Mali et les sociétés minières ont conclu de nouvelles conventions d’établissement pour la phase d’exploitation. Les projets de décret, adoptés, approuvent les nouvelles conventions d’établissement qui consacrent, entre autres, l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital desdites sociétés en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la révision annuelle des listes électorales de 2025. La révision annuelle des listes électorales de 2025, prévue du 1er octobre au 31 décembre 2025, se déroulera dans les 815 Communes, les 7 Arrondissements du District de Bamako et 48 Missions diplomatiques et Postes consulaires pour les Maliens établis à l’extérieur. Elle sera également une opportunité pour les citoyens en âge de voter et ne figurant pas dans le fichier électoral de se faire inscrire directement auprès des Commissions administratives. Pour faciliter les transferts en ligne, la plateforme www.ralemali.ml sera réactivée du 1er au 31 octobre 2025. Les opérations de la révision de 2025 s’effectueront sur la base des résultats des travaux des Commissions administratives de 2024 et des données transmises en 2025 par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue des Vacances citoyennes, Edition 2025. L’Edition 2025 des Vacances citoyennes, prévue du 19 au 28
Communiqué du conseil des ministres du jeudi 04 septembre 2025 CM N°2025 – 37/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 04 septembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination d’un Notaire. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des Notaires, le projet de décret, adopté, nomme Monsieur Youssouf KASSE, en qualité de notaire avec résidence à Niono. 2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029. Le Conseil des Ministres, en sa session du 16 juillet 2025, a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029. Cette Politique vise à protéger l’Homme au travail par une prévention des risques professionnels en minimisant les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles, dans tous les secteurs, y compris l’économie informelle et à améliorer la productivité. Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Fakourou KEITA ; Colonel-major Zoumana DIAWARA ; Colonel-major Cheick Amala SIDIBE. – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes : Colonel-major Mamadi KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de Protection civile : Contrôleur Principal de Police Amadou TOURE ; Colonel Sapeur-pompier Dramane DIALLO. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture : Monsieur Sidy DIALLO, Inspecteur des Services économiques. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Conseillers techniques : Monsieur Djibril SOW, Enseignant-chercheur ; Madame Kadiatou SAMAKE, Enseignant-chercheur. – Directeur exécutif de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : Monsieur Ouaténi DIALLO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de la Société Energie du Mali : Monsieur Madani DRAVE, Spécialiste en Génie électrique et informatique. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa BAMBARA, Spécialiste en Maintien de la Paix. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Secrétaire exécutif du Comité national de la Recherche agronomique : Monsieur Diakaridia TRAORE, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la tenue des Assises de l’Association des Gestionnaires et Partenaires africains de la Route du 25 au 27 septembre 2025, à Bamako. L’Association des Gestionnaires et Partenaires africains de la Route est une organisation professionnelle regroupant les acteurs de la route et du transport routier des pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Elle vise le développement des échanges entre les différents acteurs intervenant dans le secteur routier, la promotion de l’intégration des réseaux routiers africains, l’harmonisation des normes de construction, d’entretien et d’exploitation des routes et l’amélioration des performances du secteur. Les Assises de Bamako, placées sous le thème : « Durabilité des infrastructures routières en Afrique : problématique, solutions et perspectives », réuniront environ 200 participants, dont des experts, des gestionnaires, des partenaires techniques et financiers venant des 15 pays membres de l’Association. L’organisation de ces Assises permettra au Mali de : – valoriser l’expérience nationale en matière de développement et d’entretien du réseau routier dans un contexte difficile ; – renforcer la coopération avec les pays de la sous-région et les partenaires techniques et financiers ; – promouvoir l’image du Mali comme acteur engagé pour le développement des infrastructures et l’intégration régionale. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de l’Alphabétisation, Edition 2025. L’Edition 2025 de la Journée internationale de l’Alphabétisation est placée, au niveau international, sous le thème : « Promouvoir l’Alphabétisation à l’ère numérique ». Au plan national, le thème retenu est : « L’Alphabétisation numérique : clé pour un avenir inclusif et durable ». Les actions prévues, du 8 au 14 septembre 2025, visent entre autres à : – sensibiliser les autorités politiques et administratives sur la nécessité d’appuyer les Centres d’Alphabétisation dans leur effort de digitalisation ; – mener un plaidoyer pour un financement accru des actions d’Alphabétisation par l’Etat, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers ; – encourager l’intégration des compétences numériques dans les programmes d’Alphabétisation ; – valoriser les initiatives nationales en matière d’Alphabétisation. La Journée sera célébrée sur toute l’étendue du territoire national sous le leadership des autorités administratives, en rapport avec les acteurs chargés de l’Alphabétisation et de l’Education Non Formelle. 3. Le ministre
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 27 août 2025 CM N°2025-36/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions de la 2ème Réunion du Mécanisme de Consultations politiques entre la République Bolivarienne du Venezuela et la République du Mali. Le ministre du Pouvoir Populaire pour les Relations Extérieures de la République Bolivarienne du Venezuela et le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ont tenu à Caracas, le 4 août 2025, la 2ème Réunion du Mécanisme de Consultations politiques entre les deux pays. Cette rencontre a permis de renforcer les liens de solidarité, d’amitié et de coopération dans de nombreux domaines d’activités prioritaires identifiés dans le Procès-verbal signé entre les deux ministres à l’issue des travaux. Il s’est dégagé de ce mécanisme une identité de vues sur plusieurs questions internationales, régionales et sous-régionales. Au cours de son séjour, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a été reçu en audience par le Président de la République Bolivarienne du Venezuela ainsi que par la Vice-présidente. Il a aussi eu des séances de travail avec de nombreux membres du Gouvernement vénézuélien et avec le Secrétaire exécutif de « l’Alliance Bolivarienne pour les peuples de notre Amérique ».Le ministre a également rencontré la communauté malienne établie au Venezuela. b. des conclusions de la 2ème Session de la Commission mixte de Coopération Emirats Arabes Unis-République du Mali. A l’invitation des Autorités émiraties, une délégation malienne conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, comprenant, notamment le ministre de l’Energie et de l’Eau et le ministre de l’Industrie et du Commerce, a participé, le 18 août 2025, à la 2ème Session de la Commission mixte de Coopération Emirats Arabes Unis-République du Mali. Cette session a offert un cadre idoine aux parties malienne et émiratie de raffermir leurs relations bilatérales dans de nombreux domaines de coopération afin de hisser leur coopération économique, commerciale et financière au niveau des excellentes relations politiques et diplomatiques entre les deux pays. Le Procès-verbal signé entre les deux parties recense les domaines de coopération d’intérêt mutuel et prévoit un dispositif d’offres ou de propositions complémentaires ainsi que la mise en place d’un mécanisme de suivi. En marge des travaux, la délégation ministérielle a rencontré la communauté malienne établie aux Emirats Arabes Unis. Les opérateurs économiques maliens, pour ce qui les concerne, ont eu des rencontres d’affaires avec leurs partenaires émiratis. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 27 août 2025 Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 AOUT 2025 CM N°2025-35/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national d’Irrigation de Proximité, Phase II et son Plan d’actions 2025-2029. Le Conseil des Ministres, en sa session du 21 mai 2025, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Irrigation de Proximité, Phase II et son Plan d’actions 2025-2029. L’objectif visé par ce programme est de consolider les acquis de la 1ère Phase et de permettre à la population rurale d’exploiter le potentiel de l’irrigation de proximité pour contribuer à l’augmentation des revenus et à la sécurité alimentaire. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation formelle de la Phase II du Programme national d’Irrigation de Proximité et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Contrôleur général adjoint des Services publics : Monsieur Karim FOMBA, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chargé de mission : Monsieur Alassane Ag Mohamed ACHEICK, Spécialiste en Gestion de Projet. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Kigali (République du Rwanda) : Général de Brigade Boubacar DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Directeur général de l’Ecole Normale Supérieure de Bamako : Monsieur Bérédougou KONE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Autorité pour l’Aménagement de Taoussa : Monsieur Isac GOITA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Secrétaire général : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Conseiller technique : Monsieur Sidi DIALLO, Ingénieur informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Chef de Cabinet : Monsieur Cheick Oumar TRAORE, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Forum national sur la Justice. Dans le cadre du renouveau du service public de la Justice, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme envisage d’organiser un Forum national sur la Justice en vue d’échanger sur les problèmes fondamentaux du secteur de la Justice et de proposer des pistes de solutions pour bâtir une Justice plus efficace, moderne, intègre, respectueuse des Droits de l’Homme et répondant aux aspirations de la population. Ce forum a pour objectifs : – de définir et de partager une vision commune du service public de la Justice ; – d’établir une synergie d’action entre les différents acteurs de la Justice ; – d’amener les acteurs de la justice à offrir un service de Justice efficace et transparent ; – d’encourager la prise en compte par les acteurs de la Justice des enjeux liés à la Confédération des Etats du Sahel. Il se déroulera en deux phases : – une phase régionale à Bamako, Kayes et Mopti du 25 au 30 septembre 2025 ; – une phase nationale à Bamako du 30 au 31 octobre 2025. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de l’atelier sur la stratégie de redynamisation de la recherche dans l’espace CAMES. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan stratégique de Développement 2024-2028, le CAMES ambitionne d’insuffler une nouvelle dynamique à la recherche scientifique en l’érigeant en levier structurant du développement socio-économique des Etats membres. C’est dans ce cadre que le CAMES organise à Bamako, du 19 au 23 janvier 2026, l’atelier fondateur aux fins de poser les bases opérationnelles de cette dynamique stratégique. Le choix de Bamako pour l’organisation dudit atelier apparaît des plus pertinents au regard du rôle moteur et du dynamisme de notre pays en matière de recherche dans l’espace CAMES. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la mission interministérielle effectuée en République de Guinée du 12 au 15 août 2025. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, à la tête d’une forte délégation a pris part à une rencontre bilatérale de haut niveau, consacrée à la libre circulation des personnes et des biens et à la coopération transfrontalière en matière sécuritaire. A l’issue des échanges, un Communiqué conjoint a été signé le 14 août 2025, assorti de recommandations, notamment : – le renforcement des comités nationaux de facilitation du transport et du transit ; – la mutualisation des efforts le long du corridor Conakry-Bamako ; – l’organisation d’opérations conjointes de lutte contre la criminalité transnationale ; – l’interconnexion des systèmes douaniers ; – la mise en œuvre du Protocole sur la transhumance inter-Etats ; – la création de commissions mixtes de règlement rapide des différends communautaires. En marge des travaux, la délégation malienne a été reçue en audience par le Premier ministre, les ministres chargés des Affaires étrangères et de la Justice de la République de Guinée. La mission a également rencontré la communauté malienne établie en Guinée qui a réaffirmé son attachement à la Patrie et remis une contribution financière à l’effort de guerre. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 AOUT 2025 CM N°2025-34/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%. L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque. Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions. Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ; b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé. L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : – l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; – les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; – les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; – les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; – les modalités du suivi de l’accréditation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel Drissa KONE. – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025. Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : – la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais ; – la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon. Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali. En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon. Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES. Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun. Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 6 AOUT 2025 CM N°2025-33/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de Finances pour l’exercice 2025. Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2025 pour intégrer des mesures nouvelles au niveau des recettes, des dépenses et des ressources de trésorerie. La modification des recettes porte sur l’inscription d’un montant additionnel provenant : – de la contribution du Programme Moderne de Contrôles des Importations ; – du report des recettes exceptionnelles versées par les sociétés de téléphonie ; – du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 2 739,697 milliards de francs CFA contre 2 648,900 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 90,797 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 3,43%. La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives : – à la réaffectation d’une partie des crédits initialement inscrits aux opérations de sécurisation du territoire national ; – au financement des projets d’infrastructures de base et de développement social. Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 279,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 3 229,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 50 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 1,55%. La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 540,189 milliards de francs CFA contre 580,986 milliards de francs CFA, soit une diminution de 40,797 milliards de francs CFA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Chargés de mission : Colonel Sapeur-pompier Amadou Ibrahima GUINDO ; Commissaire Principal de Police Moussa Massaman CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Industrie et du Commerce : Monsieur Lamine KOITA, Inspecteur des Finances. – Directeur général de la Dette publique : Madame SY Fadimata TAPO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chargé de mission : Monsieur Ousmane DIOMBERA, Spécialiste en Management et Stratégies financières. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Secrétaire général de la Chambre des Mines : Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Agence malienne de Radioprotection : Monsieur Sory Ibrahima COULIBALY, Enseignant-chercheur. – Directeur général de l’Agence nationale des Energies renouvelables et des Bioénergies : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Ibrahima Boubacar KALOSSI, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Madame Morimousso dite Nani TOUNKARA, Spécialiste en Gestion de Projet. – Conseillers techniques : Madame Haoua DOUMBIA, Administrateur de l’Action sociale ; Madame Fatima TALL, Médecin ; Madame Diahara BATHILY, Enseignant-chercheur. – Chargé de mission : Madame Maïmouna Karim SANOGO, Spécialiste en Changement climatique et Développement durable. – Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Béïdy TAMBOURA, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur national de la Promotion de la Femme : Madame Fatoumata DIANKOUMBA, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur du Centre national de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur général de la Cité des Enfants : Madame Fatoumata SYLLA, Administrateur de l’Action sociale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de 2 ateliers de concertation sur la Recherche agricole dans l’espace du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel, du 21 au 24 juillet 2025 à Bamako. La rencontre a enregistré la participation des Directeurs des Systèmes nationaux de la Recherche Agricole des 13 Etats membres du CILSS, les Secrétaires permanents du CONACILSS du Mali, du Tchad et du Togo, les cadres dirigeants du CILSS, les membres du Conseil de Direction, des anciens cadres du CILSS et des personnes ressources du monde de la recherche. Les résultats issus de la rencontre sont entre autres : – l’adoption du projet de rapport de l’étude sur le repositionnement stratégique de l’Institut du Sahel ; – la formulation de programmes régionaux thématiques de recherche collaboratifs. Au terme des travaux, la réunion a salué la République du Mali et la République du Tchad pour leur soutien politique indéfectible au processus à travers des actions de plaidoyer en direction des pairs. b. de la participation du Mali au 2ème Bilan du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires tenu, du 27 au 29 juillet 2025, à Addis-Abeba en Ethiopie. Ce sommet, qui a enregistré la participation de certains Chefs d’Etat et de Gouvernement, de ministres et de représentants multipartites, a été marqué par des tables rondes ministérielles, des panels de haut niveau, des dialogues sur l’investissement et des présentations des investissements dirigés par les pays. Au cours du panel sur la transformation des systèmes alimentaires, le ministre de l’Agriculture a partagé l’expérience malienne et délivré, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, des messages clés sur les programmes phares
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 JUILLET 2025 CM N°2025-32/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants. Les instruments juridiques internationaux et régionaux relatifs à la protection et à la promotion des Droits de l’Enfant, ratifiés par notre pays, recommandent pour l’enfant en conflit avec la loi un traitement spécifique distinct de celui réservé aux adultes et l’institution d’un système complet de justice, pour les enfants, porté par des services spécialisés. Ce principe apparaît spécifiquement dans la Convention relative aux Droits de l’Enfant et dans la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant qui invitent les Etats parties à promouvoir l’adoption de lois et de procédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi pénale. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces engagements internationaux, le Mali a adopté la Loi n°01081 du 24 août 2001 portant sur la minorité pénale et institution de juridiction pour mineurs et l’Ordonnance n°02-062/P-RM du 05 juin 2002 portant Code de Protection de l’Enfant dont la mise en œuvre a permis de marquer la spécificité de la protection des Droits de l’Enfant dans la pratique judiciaire. Cependant, l’évaluation du système de justice pour enfant, réalisée en 2021, a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, créent la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale dans le domaine de la prise en charge des enfants en contact avec la loi et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Ils prévoient, également, l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Notre pays, depuis son accession à l’indépendance, est confronté à des défis sécuritaires, économiques, financiers, climatiques et de gouvernance qui ont engendré des conflits inter et intracommunautaires, des rébellions successives avec comme corollaires l’instabilité politique et institutionnelle, la criminalité transnationale organisée et le terrorisme. Les crises insurrectionnelles survenues, depuis 1960 ont été gérées à travers des accords notamment : l’Accord de Tamanrasset, signé à Tamanrasset le 6 janvier 1991 ; le Pacte national, signé à Bamako le 11 avril 1992 ; l’Accord d’Alger pour la restauration de la paix, de la sécurité et du développement dans la Région de Kidal, signé à Alger le 4 juillet 2006 ; l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix, signé à Ouagadougou le 18 juin 2013 ; l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, signé à Bamako le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015. Malgré les multiples initiatives de l’Etat, des institutions régionales et internationales dans le cadre du processus de paix, l’insécurité persiste et notre pays connait depuis 2012 une profonde crise qui a impacté les fondements de la Nation et entrainé l’effritement de la cohésion sociale et du vivreensemble. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, tirant les enseignements des différentes rébellions, prenant en compte les acquis des accords subséquents et dans le but d’associer l’ensemble des Maliens à la recherche d’une paix durable, a décidé de l’appropriation nationale du processus de paix et de réconciliation. Dans ce contexte, il a initié le Dialogue inter-Maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale qui a recommandé, entre autres, la rédaction d’une Charte pour la paix, la sécurité, la cohésion sociale et le vivre-ensemble. La présente charte sera le document de référence pour toutes les initiatives, actions et activités qui concourent à la sécurité, à la paix, à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivreensemble. Sa vision est : « Une Nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un Etat refondé reposant sur une gouvernance démocratique, juste et équitable ». Le projet de loi, adopté, permettra de consolider l’unité nationale, de restaurer la paix, de renforcer la sécurité, de raffermir la cohésion sociale et le vivre-ensemble à travers la réconciliation nationale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Moscou : Capitaine Ahmed TOURE. Conseiller Consulaire au Consulat général du Mali à Paris : Commandant Samba COULIBALY. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Bruxelles : Monsieur Modibo CISSE, Inspecteur des Finances. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Riyad : Commissaire Principal Mohamed Ali OULD MOHAMED YEHIA. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Commissaire Divisionnaire Souleymane GOITA. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Malabo : Capitaine Fadiougou SISSOKO. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 26ème Edition de la Réunion statutaire des Présidents des Cours des Comptes de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, tenue du 14 au 18 juillet 2025 à
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 CM N°2025-31/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières, signé à Bamako, le 21 juillet 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement. Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 133 milliards 356 millions 58 mille 100 francs CFA pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité et de la Résilience des Infrastructures routières. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer la connectivité résiliente au climat des corridors routiers prioritaires du Mali à travers, entre autres, la construction de la route Sandaré-Diéma, la réhabilitation de salles de classe, de centres de santé, l’amélioration de 200 km de routes rurales dans les zones couvertes par le projet et la conduite d’études techniques pour la réhabilitation du tronçon Douentza-Gao. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : – Monsieur Modibo TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères ; – Madame Fatoumata POUDIOUGO, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Réunion extraordinaire du Comité ministériel du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, tenue le 19 juillet 2025, à Accra au Ghana. Cette 2ème Réunion qui a connu la participation de 15 pays dont le Mali avait à l’ordre du jour, l’examen du Mémorandum sur l’adoption du calendrier du 3ème cycle des évaluations mutuelles et du Mémorandum sur la requête d’adhésion du Burkina-Faso, du Mali et du Niger. Après échanges, le Conseil ministériel a approuvé le Mémorandum d’adhésion des 3 pays de la Confédération des Etats du Sahel et recommandé leur admission au Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest, comme pays africains non-membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à l’instar de l’Union des Comores et Sao Tomé et Principe. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en développement sans littoral, du 05 au 08 août 2025, à Awaza en Turkménistan. 3 Cette conférence, placée sous le thème : « Favoriser le progrès par le biais de partenariats », a pour objectifs : – de procéder à un examen de la mise en œuvre du Programme d’Actions de Vienne en faveur des pays en développement sans littoral pour la décennie 2014-2024 ; – d’adopter un nouveau cadre de soutien international afin de répondre aux besoins spécifiques desdits pays ; – de définir un plan d’exécution du nouveau Programme d’Actions adopté le 24 décembre 2024, par l’Assemblée générale des Nations unies. La participation du Mali à cette conférence sera l’occasion de présenter aux partenaires au développement ainsi qu’au secteur privé, les opportunités d’investissement dans les domaines des Transports, des Infrastructures, du Commerce et de l’Energie afin de susciter leur accompagnement dans le cadre du nouveau Programme d’Actions en faveur des pays en développement sans littoral. 3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 13 au 18 juillet 2025, à Niamey au Niger. La réunion s’inscrivait dans le cadre de la Déclaration de Bamako des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre de la Confédération des Etats du Sahel, signée le 1er août 2024 et de l’opérationnalisation du pilier « Développement » du Traité portant création de la Confédération. Les travaux ont porté sur l’analyse des progrès et des défis, le partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’égalité du genre et d’autonomisation des femmes et des filles dans chaque pays de la Confédération, l’élaboration de la Déclaration de Niamey sur la mise en place d’un Cadre de concertation des ministres chargés de la Promotion de la Femme et du Genre et d’une Plateforme régionale des Organisations des Femmes de la Confédération des Etats du Sahel. 4. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à l’Expo universelle Osaka 2025 au Japon. Le thème central de cette édition est : « Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ». Chaque exposition s’articule autour d’un thème qui lui est propre et vise à impacter le progrès humain de façon durable. L’objectif de la participation du Mali est de promouvoir l’offre de biens et services maliens à travers les réunions et rendez-vous d’affaires prévus. Par ailleurs, la participation du Mali à cette exposition sera l’occasion de renforcer les liens de coopération avec le Japon et les autres pays participants, en vue d’explorer de nouveaux modes de coopération économique. 5. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Salon Malien